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Greenwashing, dispositifs de sûreté manquants, convois nucléaires illégaux, non-respect d’une mise en demeure de l’autorité de sûreté et dysfonctionnements divers et variés : nous attaquons le nucléaire sur tous les fronts !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Alors qu’EDF vient d’être nominée dans la catégorie "Greenwashing" aux Prix Pinocchio du climat, elle fait également l’objet d’une assignation en justice déposée par plusieurs associations pour ses nombreux mensonges sur le nucléaire en amont de la COP 21. Plus d’infos ci-dessous.

Fin 2011, à la centrale nucléaire de Cattenom, EDF a constaté sur deux réacteurs l’absence d’un dispositif permettant d’éviter la vidange accidentelle des piscines d’entreposage du combustible. Alors même que ces dispositifs de sûreté manquent à l’appel depuis la construction des piscines, il aura fallu près de 30 ans à l’exploitant pour constater leur absence ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer EDF devant la justice. Après deux reports, l’audience a eu lieu le 3 novembre au Tribunal correctionnel de Thionville. Petit retour sur celle-ci et date du délibéré dans cette lettre.

Plusieurs affaires en appel à signaler : devant la Cour d’appel de Grenoble pour la violation d’une mise en demeure de l’ASN sur le site de Superphénix en 2012 et devant la Cour administrative d’appel de Versailles pour les deux convois nucléaires allemand et italien de 2011 et 2012.

Enfin, l’affaire du dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 de la centrale du Bugey, qui devait être examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 4 novembre, a finalement fait l’objet d’un renvoi. Tous les détails ici !

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Alors qu’EDF fait partie des entreprises nominées aux Prix Pinocchio du climat, dans la catégorie "Greenwashing" pour ses affirmations sur son mix électrique "à 98% sans CO2", le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a déjà porté plainte devant le Jury de déontologie publicitaire à ce sujet, assigne EDF en justice.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, détectée lors d’un contrôle interne. Nous avons déposé une citation directe. L’audience a eu lieu le 3 novembre 2015.

Le 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Une inspection de l’ASN a révélé que cette mise en demeure n’avait pas été respectée. Le 5 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a reconnu EDF coupable... mais l’a dispensée de peine ! Nous avons fait appel.

En novembre 2011, un convoi de déchets radioactifs partiellement retraités sur le site de La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben. Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2012, un train transportant du combustible usé italien hautement radioactif a quitté l’Italie dans le plus grand secret pour rejoindre l’usine de La Hague pour y être "retraité". Après le rejet en première instance des recours contestant la légalité de ces transports, l’audience devant la Cour administrative d’appel de Versailles aura lieu le 19 novembre 2015.

Le 1er août 2013, la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème de fuite interne. Le 2 août, la vanne de décharge de ce même circuit a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.