Travail dissimulé sur le chantier de l’EPR : Bouygues et ses sous-traitants en procès pour leurs pratiques de maquignon !
Publié le 8 juillet 2015
Du 10 au 13 mars 2015, Bouygues et plusieurs de ses sous-traitants avaient dû comparaître devant le Tribunal correctionnel de Cherbourg pour "travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’activité, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage" au sujet de 460 ouvriers roumains et polonais. Des condamnations lourdes avaient été requises en réponse à ces pratiques de maquignons. Malheureusement, les amendes finales sont dérisoires au regard de la gravité des faits.
Bouygues et ses sous-traitants devant le tribunal
Pendant plusieurs années, Bouygues et ses sous-traitants Elco et Atlanco ont exploité 460 ouvriers polonais et roumains sur le chantier de l’EPR. 163 travaillaient pour Atlanco et 297 pour Elco. Salaires rognés, droits aux congés bafoués, cotisations sociales détournées, menaces : des pratiques quasi-esclavagistes au "pays des droits de l’homme" !
Pour plus d’infos, écouter l’enquête sur le travail illégal sur le chantier de l’EPR de Flamanville sur "Secrets d’info", le 10 octobre 2014.
Le procès de Bouygues et ses sous-traitants a eu lieu du 10 au 13 mars 2015. Initialement prévu pour octobre 2014, il avait dû être repoussé car les responsables d’Atlanco avaient disparu dans la nature !
150 000 euros ont été requis contre Bouygues TP : le Parquet a reconnu que l’entreprise avait joué un "rôle central" dans le recours aux entreprises pratiquant le travail dissimulé. Les dirigeants de Bouygues ont bien été forcés de reconnaître des "dysfonctionnements"...
225.000 euros d’amende ont également été requis contre Atlanco, l’agence d’intérim international, toujours aux abonnés absents. Selon le procureur de la République, qui a demandé l’interdiction d’exercer en France pour Atlanco, l’entreprise de BTP n’avait "qu’un objectif, contourner le paiement des cotisations sociales en France", "au mépris des droits des travailleurs". 80.000 euros d’amende ont aussi été requis contre l’entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie également pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.
Par ailleurs, il faut aussi ajouter à cela les millions d’euros de cotisations sociales impayées que l’État pourrait réclamer. Les sommes non payées représenteraient en effet entre 8 et 10 millions de manque à gagner pour l’URSSAF !
Mais le 7 juillet 2015, la sentence est tombée : seulement 25 000 € pour Bouygues TP, 70 000€ pour Atlanco, 40 000€ et 15 000€ pour Quille. Ce ne sont pas des condamnations aussi ridicules qui dissuaderont Bouygues de commettre de nouvelles infractions ! Il faut espérer que le Parquet fasse appel de ces amendes extrêmement basses, sans rapport avec la gravité des faits.
[MAJ 4 juillet 2016] Le Parquet a en effet fait appel de ces condamnations. L’audience à la Cour d’Appel de Caen est prévue du 7 au 10 novembre 2016.
Des entreprises sous-traitantes véreuses dont les pratiques étaient connues depuis longtemps
Multirécidiviste, Atlanco avait de bonnes raisons de craindre la justice. En février 2014, l’entreprise avait déjà été condamnée à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais. Et surtout, cela fait déjà plusieurs années qu’elle bafoue les droits des travailleurs aux côtés de Bouygues : sous le nom de Rimec, Atlanco avait déjà sévi pour le compte du géant du BTP sur le chantier de l’EPR d’Olkiluoto, en Finlande. En 2007, les salariés de Rimec avaient découvert que l’entreprise retenait un tiers de leur salaire, prétendument au titre des impôts et charges sociales, sans préciser où allait l’argent. Un ouvrier polonais avait été licencié après avoir contacté les services fiscaux finlandais et d’autres ont été menacés par Bouygues pour avoir parlé aux médias (Voir l’article de Libération du 16 septembre 2008 : "En Finlande, les droits rognés des ouvriers de Bouygues")
En janvier 2010, le Helsingin Sanomat, premier quotidien finlandais, rapportait par ailleurs que "« Sur le site il y a eu plus de 4000 travailleurs de 60 pays différents, dont 1200 Polonais dont la plupart venaient de la sous-traitance. […] En septembre 2008, les Polonais qui travaillaient pour le compte du sous-traitant irlandais Rimec ont menacé de faire grève. Au milieu du projet, Rimec a décidé de transférer ses bureaux à Chypre. Elle avait retenu un tiers des salaires de ses employés sans préciser ce qu’elle en avait fait. Il y avait aussi des irrégularités dans le paiement des congés, les assurances maladie et la santé. D’après les Polonais, Rimec se faisait payer 24 euros de l’heure mais ne reversait que 8 euros à ses travailleurs.".
Voir notre article : Acier low-cost, travail illégal : la face cachée du réacteur EPR
Enquête sur les conditions de travail sur le chantier (Émission "Interception" du 6 octobre 2013)
Pour en savoir plus sur les défauts de l’EPR
Bouygues et ses sous-traitants devant le tribunal
Pendant plusieurs années, Bouygues et ses sous-traitants Elco et Atlanco ont exploité 460 ouvriers polonais et roumains sur le chantier de l’EPR. 163 travaillaient pour Atlanco et 297 pour Elco. Salaires rognés, droits aux congés bafoués, cotisations sociales détournées, menaces : des pratiques quasi-esclavagistes au "pays des droits de l’homme" !
Pour plus d’infos, écouter l’enquête sur le travail illégal sur le chantier de l’EPR de Flamanville sur "Secrets d’info", le 10 octobre 2014.
Le procès de Bouygues et ses sous-traitants a eu lieu du 10 au 13 mars 2015. Initialement prévu pour octobre 2014, il avait dû être repoussé car les responsables d’Atlanco avaient disparu dans la nature !
150 000 euros ont été requis contre Bouygues TP : le Parquet a reconnu que l’entreprise avait joué un "rôle central" dans le recours aux entreprises pratiquant le travail dissimulé. Les dirigeants de Bouygues ont bien été forcés de reconnaître des "dysfonctionnements"...
225.000 euros d’amende ont également été requis contre Atlanco, l’agence d’intérim international, toujours aux abonnés absents. Selon le procureur de la République, qui a demandé l’interdiction d’exercer en France pour Atlanco, l’entreprise de BTP n’avait "qu’un objectif, contourner le paiement des cotisations sociales en France", "au mépris des droits des travailleurs". 80.000 euros d’amende ont aussi été requis contre l’entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie également pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.
Par ailleurs, il faut aussi ajouter à cela les millions d’euros de cotisations sociales impayées que l’État pourrait réclamer. Les sommes non payées représenteraient en effet entre 8 et 10 millions de manque à gagner pour l’URSSAF !
Mais le 7 juillet 2015, la sentence est tombée : seulement 25 000 € pour Bouygues TP, 70 000€ pour Atlanco, 40 000€ et 15 000€ pour Quille. Ce ne sont pas des condamnations aussi ridicules qui dissuaderont Bouygues de commettre de nouvelles infractions ! Il faut espérer que le Parquet fasse appel de ces amendes extrêmement basses, sans rapport avec la gravité des faits.
[MAJ 4 juillet 2016] Le Parquet a en effet fait appel de ces condamnations. L’audience à la Cour d’Appel de Caen est prévue du 7 au 10 novembre 2016.
Des entreprises sous-traitantes véreuses dont les pratiques étaient connues depuis longtemps
Multirécidiviste, Atlanco avait de bonnes raisons de craindre la justice. En février 2014, l’entreprise avait déjà été condamnée à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais. Et surtout, cela fait déjà plusieurs années qu’elle bafoue les droits des travailleurs aux côtés de Bouygues : sous le nom de Rimec, Atlanco avait déjà sévi pour le compte du géant du BTP sur le chantier de l’EPR d’Olkiluoto, en Finlande. En 2007, les salariés de Rimec avaient découvert que l’entreprise retenait un tiers de leur salaire, prétendument au titre des impôts et charges sociales, sans préciser où allait l’argent. Un ouvrier polonais avait été licencié après avoir contacté les services fiscaux finlandais et d’autres ont été menacés par Bouygues pour avoir parlé aux médias (Voir l’article de Libération du 16 septembre 2008 : "En Finlande, les droits rognés des ouvriers de Bouygues")
En janvier 2010, le Helsingin Sanomat, premier quotidien finlandais, rapportait par ailleurs que "« Sur le site il y a eu plus de 4000 travailleurs de 60 pays différents, dont 1200 Polonais dont la plupart venaient de la sous-traitance. […] En septembre 2008, les Polonais qui travaillaient pour le compte du sous-traitant irlandais Rimec ont menacé de faire grève. Au milieu du projet, Rimec a décidé de transférer ses bureaux à Chypre. Elle avait retenu un tiers des salaires de ses employés sans préciser ce qu’elle en avait fait. Il y avait aussi des irrégularités dans le paiement des congés, les assurances maladie et la santé. D’après les Polonais, Rimec se faisait payer 24 euros de l’heure mais ne reversait que 8 euros à ses travailleurs.".
Voir notre article : Acier low-cost, travail illégal : la face cachée du réacteur EPR
Enquête sur les conditions de travail sur le chantier (Émission "Interception" du 6 octobre 2013)
Pour en savoir plus sur les défauts de l’EPR