Audience à la cour d’appel au sujet d’une fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey

Lyon (69) - Rhône-Alpes

Vendredi 22 octobre 2021

Audience à la cour d’appel de Lyon

Le 22 octobre 2021, sera examinée par la cour d’appel de Lyon l’affaire de la fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous, à 8h45, devant la cour d’appel, 1 rue du Palais de Justice, à Lyon.

Rappel des faits :

Bugey - Fuite radioactive à la centrale

Le 20 décembre 2017, EDF a détecté une concentration anormale de tritium dans un piézomètre (tube permettant l’accès à la nappe phréatique) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey. La concentration de cette substance radioactive, qui peut provoquer de graves dommages à l’ADN, atteignait 670 Becquerels par litre. Des pics de concentration plus importants (jusqu’à 1600 Bq/l) ont été détectés les jours suivants et à d’autres endroits du site. Cette présence de tritium dans la nappe d’accompagnement du Rhône laisse présager le déversement dans l’environnement d’autres radioéléments ainsi que probablement des éléments chimiques et que de l’eau contaminée a aussi très certainement rejoint le Rhône.

Comme le montre la lecture du rapport d’inspection rédigé par l’Autorité de sûreté nucléaire, cette pollution était la conséquence d’une inquiétante chaîne de dysfonctionnements. Défaut de surveillance, dispositifs ne permettant pas la détection automatique des fuites, absence de réaction rapide, entretien insuffisant du matériel (le clapet n’avait pas fait l’objet de maintenance depuis… 1992 !) : la liste est longue !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Rhône-Alpes Sans Nucléaire, Sortir du nucléaire Bugey et Sortir du nucléaire Isère ont déposé plainte le 7 mars 2018 devant le procureur de la République de Bourg en Bresse pour 10 infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires.

Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF pour non-respect de la réglementation nucléaire. L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse le 28 février 2020.

Suite à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré. Le 22 mai 2020, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions et l’a condamnée à 3000 euros d’amende.

EDF a fait appel de ce jugement. L’affaire sera examinée par la cour d’appel de Lyon le 22 octobre 2021, à 9h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Depuis plus de 20 ans Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux groupes antinucléaires. Ils sont le fondement de notre association et du mouvement antinucléaire en France. Chaque année, le Réseau relaie massivement leurs actions et les soutient financièrement. Nous souhaitons pouvoir continuer à impulser et amplifier cette dynamique d’actions contre le nucléaire, et ce sera grâce à votre soutien :

Faire un don