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Agenda

12
mar
Audience juridique

Audience au tribunal de police de Bourges

Bourges (18) - Centre


Mardi 12 mars 2019


Le 12 mars 2019, sera examinée par le tribunal de police de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de la centrale de Belleville.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal, 8 rue des Arènes à Bourges.



Rappel des faits :

Belleville - Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée

Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a placé la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril 2017 (voir le rapport).

Sur la base des éléments évoqués dans le rapport d’inspection, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye ont porté plainte le 20 octobre 2017. Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Bourges, une citation directe a été déposée le 9 novembre 2018. L’audience de 1e instance a été fixée au 12 mars 2019, à 14h, au palais de justice de Bourges.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Belleville - Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée

Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a placé la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril 2017 (voir le rapport).

Sur la base des éléments évoqués dans le rapport d’inspection, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye ont porté plainte le 20 octobre 2017. Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Bourges, une citation directe a été déposée le 9 novembre 2018. L’audience de 1e instance a été fixée au 12 mars 2019, à 14h, au palais de justice de Bourges.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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