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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Cruas
Pollution aux hydrocarbures à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale directeur devant le tribunal de Privas. L’audience a eu lieu le 9 mars 2023 suite à renvoi. Le délibéré sera rendu le jeudi 27 avril à 13h30.
En cours / Cruas
Pollution radioactive affectant un captage d’eau potable à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale directeur devant le tribunal de Privas. L’audience a eu lieu le 9 mars 2023, suite à renvoi. Le délibéré sera rendu le jeudi 27 avril à 13h30.
En cours / Tricastin
Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse
L’affaire sera examinée par le tribunal de Valence le 16 mars 2023. L’affaire est mise en délibéré au jeudi 4 mai à 13h30.
En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le Conseil d’Etat a été saisi. L’audience a eu lieu le 13 février 2023. Le délibéré sera rendu dans les prochaines semaines.
En cours / EPR Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Le TA Nancy a rejeté notre recours concernant notre demande de soumission du Bois Lejuc au régime forestier. Nous avons interjeté appel.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Réutilisation de déchets radioactifs métalliques : nous saisissons le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat examinera l’affaire le 6 mars 2023, à 14h.
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris examinera l’affaire le 5 septembre 2023 à 9h.
En cours / Bure
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu le mercredi 18 janvier. Conformément aux conclusions du Rapporteur Public, notre recours a été rejeté par une décision du 17 février 2023.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
La cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré le 11 avril 2023.

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