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Juriblog



Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Victoires / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Suite à sa condamnation, EDF a fait appel. La cour d’appel de Lyon rendra son arrêt le 7 décembre 2021.
En cours / Bure
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
Cette dérogation au droit de l’urbanisme a été taillée sur mesure en vue du projet Cigéo. Un recours en Conseil d’Etat a été déposé.
En cours / Tricastin
Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
Une citation directe a été déposée.
En cours / EPR Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le 2 novembre 2021, le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en excès de pouvoir par nos associations à l’encontre de l’arrêté autorisant l’exploitation de l’EPR de Flamanville.
En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté notre recours. Le Conseil d’Etat a été saisi.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 29 juin 2021, la Cour de cassation a estimé que la seule violation des règles de sûreté est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu à tort par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans.
En cours / BAMAS
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.

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