Livret A : Non au financement de l’armement Oui au financement du logement social et de la transition écologique

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Communiqué du 29 novembre 2023

Nos organisations rassemblées exigent que l’amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) au projet de loi de finances qui permet le détournement des fonds du Livret A et du LDDS, au profit du financement de l’industrie d’armement, soit retiré.

En effet, cet amendement est de toute évidence un cavalier législatif. C’est-à-dire un amendement qui n’a rien à voir avec le projet de loi de finances 2024, passé en force à l’Assemblée nationale par un nouveau 49.3 gouvernemental. Dès à présent, nous appelons l’ensemble des sénateurs à déclarer cet amendement irrecevable.

Nos organisations considèrent comme totalement inacceptable que l’épargne réglementée dite "épargne populaire" soit utilisée pour financer des activités d’armement, dont certaines sont interdites par le droit international. Ces fonds, ont vocation à répondre aux besoins de la population à travers, notamment, le financement du logement social et de la transition écologique.

Notre pays est confronté à une crise du logement gravissime. Il y a 4,15 millions de personnes mal logées en France et 330 000 sans domicile fixe (source : Fondation Abbé Pierre). La Fondation a également identifié 12,1millions personnes en situation de fragilité financière par rapport au logement. Celle-ci intervient dans un contexte d’inflation (notamment alimentaire) qui atteint des niveaux inconnus depuis plusieurs décennies.

Aussi, il y a urgence, en métropole et en outremer, à engager et financer un véritable plan d’urgence en matière de construction de logements sociaux pour répondre aux besoins de différentes populations : hébergements d’urgence, foyers pour travailleurs immigrés, jeunes travailleurs, parents isolés et femmes victimes de violence conjugale, résidences pour étudiants, logements pour les ménages avec ou sans enfants, résidences autonomie...

D’autre part, s’agissant de la transition écologique, contrairement aux engagements publics pris par le ministre Bruno Le Maire, le LDDS finance toujours des énergies fossiles et des industries toxiques. L’appellation "Livret de développement durable et solidaire" est aujourd’hui manifestement trompeuse.

Les fonds du Livret A et du LDDS doivent faire l’objet d’un traçage précis et incontestable afin de s’assurer que l’épargne réglementée réponde bien aux besoins sociaux et écologiques conformément à sa vocation.

Au-delà de l’actuel débat législatif sur le projet de loi de finances 2024, nos organisations rassemblées décident de s’engager résolument ensemble et dans la durée afin de créer les conditions d’un vaste débat public sur la nécessité d’orienter réellement l’épargne populaire vers la satisfaction des besoins sociaux, prioritairement le logement social et le financement de la transition écologique.