Restriction à une manifestation antinucléaire par le maire
Passées
Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre un arrêté du maire de Colmar tendant à restreindre une manifestation antinucléaire.
Un arrêté du maire de Colmar tendait à restreindre de façon trop générale et absolue une manifestation antinucléaire.
Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre cet arrêté.
Suite à l’abrogation en cours d’instance de l’arrêté, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer.
Un arrêté du maire de Colmar tendait à restreindre de façon trop générale et absolue une manifestation antinucléaire.
Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre cet arrêté.
Suite à l’abrogation en cours d’instance de l’arrêté, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer.
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