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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Restriction à une manifestation antinucléaire par le maire


Passées


Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre un arrêté du maire de Colmar tendant à restreindre une manifestation antinucléaire.



Un arrêté du maire de Colmar tendait à restreindre de façon trop générale et absolue une manifestation antinucléaire.

Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre cet arrêté.

Suite à l’abrogation en cours d’instance de l’arrêté, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer.

Un arrêté du maire de Colmar tendait à restreindre de façon trop générale et absolue une manifestation antinucléaire.

Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre cet arrêté.

Suite à l’abrogation en cours d’instance de l’arrêté, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer.