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Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR ! Quatre associations déposent un recours contre l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, CRILAN, Greenpeace France, "STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs"

Communiqué du 30 novembre 2017



Le 10 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de celle-ci. Ce jeudi 30 novembre, le Réseau “Sortir du nucléaire“, de concert avec les associations et collectifs CRILAN, Greenpeace France et "STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs" dépose un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cette décision. La complaisance du « gendarme » du nucléaire envers les industriels n’a que trop duré !



Cuve de l’EPR : des défauts identifiés de longue date

Depuis 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire était avertie d’importants dysfonctionnements à l’usine du Creusot. Malgré ses mises en garde répétées, Areva y a lancé en 2006 la fabrication du couvercle et le fond de cuve de l’EPR de Flamanville, et ce alors même que les processus de qualification technique n’étaient pas encore définis.

Alors qu’il y avait toutes les raisons de suspecter que cette cuve comporterait des défauts, Areva n’a consenti à mener des tests sur cet équipement qu’une fois celui-ci définitivement installé dans le réacteur. Sans surprise, ceux-ci ont révélé que le couvercle et le fond de cuve, qui n’ont pas été fabriqués selon les règles de l’art, présentent une concentration en carbone trop élevée, si bien que les caractéristiques requises en termes de résilience [1] ne sont pas atteintes.

L’ASN cède sur les principes de base de la sûreté nucléaire

Ces défauts sont graves : selon les principes de base de la sûreté nucléaire, reconnus au niveau international, la cuve fait partie des équipements dont la rupture est censée être absolument exclue. Elle doit présenter une qualité de conception et de fabrication impeccable : si elle venait à rompre, il n’existerait alors aucune parade pour éviter un accident grave.

Le « gendarme » du nucléaire, mis devant le fait accompli, aurait dû remettre en question l’aptitude au service et l’utilisation de cette cuve, comme le lui demandaient d’ailleurs près de 40 000 personnes dans une pétition (ainsi que la majorité des 13 800 commentaires déposés lors de la mise en consultation de l’avis). Or le 11 octobre 2017, l’ASN a finalement rendu un avis, destiné à permettre à Areva d’obtenir une dérogation, qui déclarait que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR n’était pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci, moyennant surveillance et changement de son couvercle en 2024.

Le choix des mots illustre bien le recul inacceptable effectué par l’ASN, qui a sciemment effectué une entorse aux principes de base de la sûreté nucléaire. En effet, il y est affirmé que les analyses menées par Areva permettent, non plus d’exclure la rupture de la cuve, mais uniquement de la « prévenir »  ! Comme le soulignent des experts indépendants [2] , les mesures de surveillance de la cuve demandées à Areva ne permettront jamais de compenser cette dégradation de ses propriétés et d’atteindre un niveau de sûreté satisfaisant .

Cette décision de l’ASN résulte-t-elle de la pression des industriels, la validation du sauvetage d’Areva par Bruxelles étant conditionné à la validation de cette cuve ? Ou, pire, est-elle le reflet d’une complaisance dangereuse envers EDF et Areva ? Elle est dans tous les cas inadmissible.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, le CRILAN, Greenpeace France et "STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs" déposent donc aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cet avis, qui ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations.

Retrouvez le dossier juridique

Contacts presse :

Avocat : Maître Samuel Delalande – 06 01 95 93 59

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ :

Marie Frachisse – 07 58 62 01 23

Pour le CRILAN :

Didier Anger - 02 33 52 45 59

Pour Greenpeace France :

Laura Monnier – 06 21 18 07 17


Notes

[1La résilience est un indicateur de la capacité d’un matériau à résister à la propagation de fissures. Dans le cas de la cuve d’un réacteur, cette propriété est notamment importante en cas de choc thermique, par exemple à la suite d’une injection d’eau froide dans le circuit primaire du réacteur.

Cuve de l’EPR : des défauts identifiés de longue date

Depuis 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire était avertie d’importants dysfonctionnements à l’usine du Creusot. Malgré ses mises en garde répétées, Areva y a lancé en 2006 la fabrication du couvercle et le fond de cuve de l’EPR de Flamanville, et ce alors même que les processus de qualification technique n’étaient pas encore définis.

Alors qu’il y avait toutes les raisons de suspecter que cette cuve comporterait des défauts, Areva n’a consenti à mener des tests sur cet équipement qu’une fois celui-ci définitivement installé dans le réacteur. Sans surprise, ceux-ci ont révélé que le couvercle et le fond de cuve, qui n’ont pas été fabriqués selon les règles de l’art, présentent une concentration en carbone trop élevée, si bien que les caractéristiques requises en termes de résilience [1] ne sont pas atteintes.

L’ASN cède sur les principes de base de la sûreté nucléaire

Ces défauts sont graves : selon les principes de base de la sûreté nucléaire, reconnus au niveau international, la cuve fait partie des équipements dont la rupture est censée être absolument exclue. Elle doit présenter une qualité de conception et de fabrication impeccable : si elle venait à rompre, il n’existerait alors aucune parade pour éviter un accident grave.

Le « gendarme » du nucléaire, mis devant le fait accompli, aurait dû remettre en question l’aptitude au service et l’utilisation de cette cuve, comme le lui demandaient d’ailleurs près de 40 000 personnes dans une pétition (ainsi que la majorité des 13 800 commentaires déposés lors de la mise en consultation de l’avis). Or le 11 octobre 2017, l’ASN a finalement rendu un avis, destiné à permettre à Areva d’obtenir une dérogation, qui déclarait que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR n’était pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci, moyennant surveillance et changement de son couvercle en 2024.

Le choix des mots illustre bien le recul inacceptable effectué par l’ASN, qui a sciemment effectué une entorse aux principes de base de la sûreté nucléaire. En effet, il y est affirmé que les analyses menées par Areva permettent, non plus d’exclure la rupture de la cuve, mais uniquement de la « prévenir »  ! Comme le soulignent des experts indépendants [2] , les mesures de surveillance de la cuve demandées à Areva ne permettront jamais de compenser cette dégradation de ses propriétés et d’atteindre un niveau de sûreté satisfaisant .

Cette décision de l’ASN résulte-t-elle de la pression des industriels, la validation du sauvetage d’Areva par Bruxelles étant conditionné à la validation de cette cuve ? Ou, pire, est-elle le reflet d’une complaisance dangereuse envers EDF et Areva ? Elle est dans tous les cas inadmissible.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, le CRILAN, Greenpeace France et "STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs" déposent donc aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause cet avis, qui ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations.

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marion.rivet@sortirdunucleaire.fr
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