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Recours administratifs, actions en responsabilité devant les
juridictions civiles, saisine du juge pénal : nous attaquons sur tous les
fronts juridiques !
Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique
du Réseau "Sortir du nucléaire".
Géothermie, défense du Bois Lejuc, ... : le combat contre CIGÉO
s’intensifie et les recours pleuvent. Ci-dessous, les dernières
audiences à ce sujet.
Fin 2011, à la centrale nucléaire de Cattenom, EDF a constaté sur deux
réacteurs l’absence d’un dispositif permettant d’éviter la vidange
accidentelle des piscines d’entreposage du combustible. Alors même que
ces dispositifs de sûreté manquent à l’appel depuis la construction
des piscines, il aura fallu près de 30 ans à l’exploitant pour
constater leur absence ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer EDF
devant la justice. Après un jugement de relaxe du Tribunal correctionnel
de Thionville, c’est désormais à la Cour d’appel de Metz de se
prononcer. Petit retour sur cette affaire et date de l’audience dans
cette lettre.
Deux affaires à venir devant le Tribunal de grande instance de Paris :
concernant de multiples violations du CEA Saclay sur ses dispositifs de
surveillance des rejets gazeux radioactifs et concernant le greenwashing
publicitaire d’EDF qui a fait l’objet de 4 avis défavorables du Jury
de Déontologie Publicitaire depuis 2015 (un record !).
À signaler également : en dépit du scandale du plutonium déversé dans
la Loire, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe d’EDF sur les
nombreuses infractions à la réglementation environnementale et
nucléaire révélées à l’occasion d’une inspection environnement
réalisée à la centrale. La Cour de cassation a été saisie.
Victoire sur Chinon : suite à la condamnation d’EDF et du directeur de
la centrale pour les infractions commises à l’occasion de l’arrêt
pour visite décennale du réacteur B1, ils ont décidé de faire appel.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
