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Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" :
- Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco exploitée par la Socodei, dans le Gard, causant la mort d’une personne et blessant gravement 4 autres. Le procès en correctionnelle de cette usine s’est ouvert en février dernier et le jugement a été rendu en mars 2018.
- Suite à notre recours avec Greenpeace France contre le décret de 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, le Conseil d’Etat a rendu sa décision mi-avril.
- Avant l’été, plusieurs audiences et décisions à venir concernant le projet Cigéo, les centrales nucléaires de Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon et Golfech.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
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Explosion d’un four de fusion à l’usine Centraco dans le Gard : la Socodei lourdement condamnée
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco causant la mort d’une personne et blessant gravement 4 autres. Le 2 avril 2013, la Socodei a été reconnue coupable d’exploitation d’une installation nucléaire de base en violation des prescriptions techniques. Une instruction a été ouverte pour homicide et blessures involontaires. Le juge d’instruction a décidé de renvoyer l’affaire en correctionnelle. Le jugement a été rendu le 16 mars 2018 : la Socodei a été condamnée pour homicide et blessures involontaires à 90 000 euros d’amende et 170 000 euros de dommages et intérêts.
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Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie : le Conseil d’Etat rejette le recours des associations
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en son article 176 une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016, approuvant la PPE qui définit les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action, ne comporte quasiment aucun élément sur l’énergie nucléaire alors que l’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique est de passer des 75 % actuels de part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de ce décret.
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Expulsion des hiboux du Bois Lejuc : l’audience en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion aura lieu le 6 mai 2018
Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de Cigéo en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois et en construisant illégalement un mur, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance. Ils ont finalement été expulsés et l’assignation a été rejetée. Suite à la réoccupation du Bois Lejuc et à une nouvelle opération d’expulsion en février 2018 sur la base d’une nouvelle ordonnance obtenue sans respect du contradictoire en janvier 2017, une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de cette dernière a été déposée.
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Potentiel géothermique de Bure : la Cour de cassation examinera l’affaire le 9 mai 2018
Pour pouvoir implanter CIGÉO, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour dénoncer ce mensonge. Alors que le Tribunal de grande instance de Nanterre avait refusé d’examiner le fond de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles a, quant à elle, refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, considérant qu’il s’agissait d’un débat technique sur lequel chacun pouvait avoir son opinion... Les associations ont saisi la Cour de cassation.
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Infractions en cascade à Chinon : la cour d’appel d’Orléans rendra sa décision le 29 mai 2018
À l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait porté plainte, avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine. Suite à leur condamnation par le tribunal de police de Tours, le directeur de la centrale et EDF ont fait appel. L’audience a eu lieu le 1er février 2018 et l’affaire a été mise en délibéré.
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