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mar
Conférences - Débats

LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES : APPROCHE JURIDIQUE

Arles (13) - Provence-Alpes-Côte d’Azur


Samedi 10 mars 2018


Salle des Fêtes, 3 Bd des Lices 13200 Arles à 15h30



LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES : APPROCHE JURIDIQUE

par Maître Arnaud Durand, avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l’intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D’UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE POUR LES MAIRIES, L’ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l’issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d’Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions comitestoplinkyarlesien laposte.net

comitestoplinkyarlesien laposte.net

LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES : APPROCHE JURIDIQUE

par Maître Arnaud Durand, avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l’intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D’UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE POUR LES MAIRIES, L’ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l’issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d’Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions comitestoplinkyarlesien laposte.net

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