EDF devant la Cour de Grenoble

 

Comme toutes les installations nucléaires arrêtées, le réacteur en démantèlement de Superphénix, dans l’Isère, reste un site dangereux. En avril 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire avait adressé une mise en demeure à EDF suite à des manquements graves concernant sa capacité à gérer les situations d’urgence sur le chantier de démantèlement.

En novembre 2014, suite à une plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de cette affaire, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure par la justice, ce qui constitue une première. Mais, de manière incompréhensible, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a dispensé de peine EDF. Pour protester contre cette impunité, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait appel de cette décision. L’audience aura lieu le 23 novembre 2015, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

 

La centrale nucléaire de Creys-Malville

Une gestion chaotique de la sécurité du chantier de démantèlement

Sur le site de Creys-Malville, dans l’Isère, l’ancien surgénérateur Superphénix côtoie l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC), où sont stockées des tonnes d’assemblages de combustible au plutonium neuf et usé. Sur le chantier de démantèlement du réacteur, 400 personnes travaillent quotidiennement à proximité de substances à risques (matériaux irradiés, sodium).

La gestion de la sécurité du site en démantèlement est à l’image des douze années de fonctionnement du réacteur : chaotique. Lors d’une inspection menée du 30 mai au 1er juin 2012, l’ASN a constaté que l’organisation prévue en cas de situation d’urgence était défaillante et n’aurait pas permis de faire face à un feu de sodium, ni d’accueillir convenablement les secours tout en assurant la surveillance du site. Le 5 juillet 2012, l’ASN a donc mis EDF en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site.

Une mise en demeure de l’ASN bafouée

Dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril 2013, l’ASN a mené une nouvelle inspection, afin de vérifier, à l’occasion d’un exercice de gestion de crise, que les mesures prises par l’exploitant à sa demande étaient mises en œuvre et opérationnelles… ce qui était loin d’être le cas ! Le personnel n’était toujours pas formé et entraîné aux situations d’urgence, l’organisation interne ne permettait toujours pas l’intervention efficace des secours et les téléphones prévus pour les communications d’urgence ne fonctionnaient même pas correctement !

Ces graves défaillances mettant clairement en danger les travailleurs du site, la population et l’environnement, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 14 novembre 2013. Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF-CIDEN [1] pour le délit de non-respect d’une mise en demeure de l’ASN, une première en France.

EDF reconnue coupable... mais dispensée de peine !

Le 5 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a reconnu EDF-CIDEN coupable, mais l’a dispensée de peine. Les graves manquements constatés sur le site de Superphénix sont certes enfin considérés comme des infractions, qui viennent alourdir le casier judiciaire déjà chargé d’EDF. Mais il est inadmissible qu’un tel message d’impunité soit envoyé aux exploitants délinquants.

En effet, reconnaître la culpabilité d’EDF tout en la dispensant de peine revient à la dédouaner de ses responsabilités et à relativiser la gravité de l’infraction commise [2]. Une telle dispense revient également à remettre en cause l’autorité, les prérogatives et les pouvoirs de sanctions - déjà très minces et sous-utilisés - de l’ASN.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc fait appel. L’affaire sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble, le 23 novembre 2015, à 14h. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le groupe local Sortir du Nucléaire Isère appellent à se rendre à la Cour d’appel et à assister à l’audience. Rendez-vous devant la Cour d’appel à 13h45.

 

En savoir plus : http://www.sortirdunucleaire.org/Superphenix-MED

 

 

Notes

[1] Depuis 2005, c’est le CIDEN, une branche d’EDF, qui exerce la responsabilité d’exploitant, de maître d’ouvrage de l’ensemble des installations du site et de maître d’oeuvre pour l’étude et la réalisation des travaux de déconstruction.

[2] EDF encourait une amende de 375 000 euros en tant que personne morale.