Novembre 2013

Si vous recevez cette lettre, c’est que vous vous êtes inscrit-e à notre liste [rezo-juridique] ou que vous avez fait un don pour soutenir notre action juridique.

 

Quoi de neuf du côté de la justice ?

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" de novembre 2013.

Dans cette nouvelle lettre, vous découvrirez les derniers rebondissements de l’affaire du potentiel géothermique de Bure, de l’affaire du déversement radioactif de janvier 2010 à Golfech, ainsi que l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence condamnant plus sévèrement le CEA dans l’affaire, désormais célèbre, des boîtes à gants de l’ATPu de Cadarache.

Vous pourrez également prendre connaissance des dernières plaintes déposées à l’encontre du CEA et d’EDF.

Enfin, vous connaîtrez les suites judiciaires accordées à la grave fuite de tritium survenue à Civaux, en janvier 2012.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

 Suivez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://groupes.sortirdunucleaire.org/Juriblog

 Suivez également notre dernière campagne : Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés !
http://groupes.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

Suite aux polémiques soulevées autour du potentiel géothermique du futur site d'implantation de CIGEO, le Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS) de Bure a commandé une étude auprès du cabinet suisse GEOWATT, expert en géothermie...

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Suite à sa condamnation par la Cour d'appel de Toulouse, EDF a finalement renoncé à déposer un pourvoi en cassation.

En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a condamné le CEA à 15 000 euros d’amende. Le 3 septembre 2013, la Cour d’appel d’Aix en Provence a aggravé cette décision.

A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves...

Le 8 février 2013, le site de Chinon a déclaré un problème de détection tardive de la prolongation de la mise hors service de deux réservoirs de traitement des effluents radioactifs gazeux. Le Réseau a porté plainte.

Le 2 juillet 2013, l’exploitant de la centrale de Chooz a détecté une fuite d’acide sulfurique sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1. Une telle fuite était déjà survenue en décembre 2011...

Dans l’après-midi du 3 avril 2013, une présence d’hydrocarbure sur la Meuse a été signalée par un employé de la centrale de Chooz. La nappe rouge d’hydrocarbure, d’environ 50 m2 et d’environ 1 à 2 cm d’épaisseur, était située au droit du point de rejet en Meuse du réseau d’égouts du site, dénommé "SEO".

Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines de la centrale de Civaux a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l alors que les mesures attendues sont normalement inférieures à 8 Bq/l. Le Réseau ainsi que plusieurs associations locales ont porté plainte...