Mai 2013

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Notre stratégie juridique s’accentue !

 

Bonjour à tout-e-s,

Voici la cinquième newsletter juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Dans cette lettre, vous pourrez prendre connaissance des prochaines audiences.

Vous pourrez également découvrir les suites accordées au recours engagé contre le renforcement du radier du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim.

Enfin, vous trouverez les dernières plaintes déposées à l’encontre d’EDF concernant de graves défaillances sur les sites de Bugey et de Penly.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

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 Découvrez également notre nouvelle campagne : Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés !
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Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets conventionnels. L'affaire sera examinée le 15 mai 2013, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

En novembre 2010, un convoi de déchets radioactifs partiellement retraités sur le site de La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben. Après le rejet en première instance du recours contestant la légalité de ce transport, l'audience devant la Cour administrative d'appel de Paris aura lieu le 16 mai 2013.

Un recours administratif a été déposé pour empêcher le renforcement du radier de Fessenheim 1. Le 10 avril 2013, le juge des référés a décidé de rejeter la demande de suspension des travaux le temps de l'examen du recours, mais a débouté EDF des 10 000 euros de dédommagement qu'elle demandait. Les associations attendent désormais l'audience sur le fond.

Le 1er octobre 2012, l’exploitant de la centrale du Bugey a déclaré à l’ASN la détection tardive de la défaillance d’un capteur de mesure de pression équipant un groupe électrogène de secours à moteur diesel du réacteur n° 4. Le Réseau a déposé une plainte.

En octobre 2012, lors des prélèvements et mesures dans l’environnement réalisés par les équipes de la centrale nucléaire de Penly, du tritium a été détecté dans la nappe d’eau souterraine. Le Collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont porté plainte.