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Victoire dans l’affaire Centraco : la Socodei condamnée pour violation des prescriptions de l’ASN

 

Le 2 avril 2013, le tribunal de police d’Uzès a condamné la Socodei à 1 000 euros d’amende et à 1 000 euros de dommages et intérêts pour violation des prescriptions de l’ASN. Cette affaire est un dossier annexe à celui de l’explosion du four de fusion qui avait eu lieu en septembre 2011, à Centraco.

 

© Martin Leers

 

Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité Centraco, situé sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard), est exploité par la société Socodei, filiale d’EDF. L’installation a pour objet le traitement de déchets faiblement ou très faiblement radioactifs, soit par fusion pour les déchets métalliques, soit par incinération pour les déchets incinérables.

12 septembre 2011 : accident mortel à Centraco

Le 12 septembre 2011, un accident mortel a eu lieu à Centraco. Ce jour-là, à 11h45, une explosion a eu lieu dans l’un des fours de l’installation. En projetant du métal en fusion hors du four, celle-ci a tué un travailleur et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Une instruction est toujours en cours pour homicide et blessures involontaires.

Selon toute vraisemblance, l’explosion serait liée à une interaction accidentelle entre l’eau de refroidissement et le métal du four : un phénomène bien connu en métallurgie, qu’il est curieux de voir apparaître sur un site qui se prétend hautement sécurisé. Pour que toute la lumière soit faite sur ce terrible accident, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 novembre 2011.

La Socodei condamnée

Suite à une inspection qui a eu lieu sur le site après l’accident, l’ASN a constaté la violation de prescriptions techniques qu’elle avait édictées en 2009. Le Parquet de Nîmes a alors décidé d’engager des poursuites contre la Socodei.

L’affaire a été examinée par le tribunal de police d’Uzès, le 4 septembre 2012. Le Réseau s’est constitué partie civile.

Ce mardi 2 avril, le verdict est tombé : la Socodei a été condamnée à 1 000 euros d’amende et à 1 000 euros de dommages et intérêts pour exploitation de l’installation Centraco en violation des prescriptions techniques définies par l’ASN.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de voir condamner une société qui met en danger ses travailleurs, l’environnement et les populations alentours. Et l’affaire est loin d’être terminée : des condamnations beaucoup plus lourdes pourraient tomber suite à l’instruction pour homicide et blessures involontaires.

 

En savoir plus : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Centraco-explosion

 

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
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