Des analyses menées en 2009 à Comurhex Malvési ont révélé qu’une partie des bassins situés sur le site, placée sous le régime des installations classées, devait relever du régime juridique des installations nucléaires. Ces bassins ont donc existé pendant plusieurs années sans l’autorisation requise. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.

 

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Installée sur le site de Malvési depuis 1959, la société Comurhex purifie l’uranium qui lui arrive du monde entier, directement des mines d’où il est extrait. L’uranium ne pouvant être utilisé par l’industrie nucléaire à l’état naturel, il doit être préalablement débarrassé des corps étrangers qui l’encombrent. C’est là le travail de la Comurhex, qui fait usage pour cela de produits chimiques particulièrement dangereux. Tout n’est cependant pas réalisé sur le site de Malvési : la dernière étape de la la transformation de l’uranium (avant enrichissement) est faite sur le site Comurhex de Pierrelatte, dans la Drôme.

Jusqu’en 2009, l’ensemble de l’usine était soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Seveso seuil II. Mais, suite à des analyses menées par l’ASN, il s’est avéré que deux des bassins d’entreposage des boues (bassins B1 et B2) contenaient des boues présentant des radioéléments artificiels issus de campagnes de traitement d’uranium de retraitement en provenance du site de Marcoule. En vertu de la nomenclature des installations nucléaires de base du 11 mai 2007, ces deux bassins devaient relever du régime des installations nucléaires de base et non du régime des ICPE.

Une régularisation qui n’efface pas l’infraction

Le Collège de l’ASN a pris le 22 décembre 2009 une décision qui a fixé au 31 décembre 2010 la date limite pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de création d’installation nucléaire de base couvrant les bassins de traitement et d’entreposage B1 et B2 et définissant l’encadrement juridique de ces bassins dans l’attente du décret d’autorisation de création.

Le Code de l’environnement punit de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende l’absence d’autorisation d’une installation nucléaire. Bien que l’exploitant soit aujourd’hui en phase de régularisation, les bassins n’ont pas été soumis pendant plusieurs années à la réglementation contraignante attachée aux INB alors qu’ils auraient dû l’être. De plus, nous nous interrogeons sur la nécessité de reclasser d’autres parties, voire toutes, de l’installation.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 2 janvier 2013.

 

En savoir plus : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Comurhex-Malvesi-INB