Août 2012

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Bonjour à tout-e-s,

Voici la deuxième newsletter juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Dans cette seconde lettre, vous pourrez prendre connaissance du recours que nous allons intenter devant les juridictions administratives relatif au dernier transport de combustible usé Italie - France.

Vous trouverez également les dernières plaintes que nous avons déposées suite à de graves négligences commises par les exploitants des centrales de Dampierre-en-Burly et de Bugey.

Enfin, vous pourrez découvrir les suites accordées aux affaires Centraco et Golfech.

Bonne lecture.

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2012, un train transportant du combustible usé italien hautement radioactif a quitté Vercelli dans le plus grand secret pour rejoindre le terminal ferroviaire de Valognes en France. Le combustible a ensuite été acheminé par la route à l'usine de La Hague pour y être retraité. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de contester la légalité de ce convoi.

En septembre 2011, l’ASN a constaté que les pompes mobiles susceptibles d’être utilisées en cas d’inondation des niveaux inférieurs des bâtiments électriques et combustible de la centrale de Dampierre n’avaient jamais fait l’objet d’essais périodiques. Le Réseau a porté plainte.

Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé des gravats présentant des traces de radioactivité dans une carrière utilisée pour stocker des déchets non radioactifs. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte contre EDF.

Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de Centraco situé à proximité du site de Marcoule dans le Gard. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet de Nîmes a décidé d'engager des poursuites à l'encontre de l'exploitant. L'affaire sera examinée par le tribunal de police d'Uzès le 4 septembre.

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Suite à la relaxe d'EDF par le tribunal de Castelsarrasin, le Réseau a fait appel. L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse aura lieu le 1er octobre 2012, à 14H.