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Transport nucléaire La Hague - Gorleben 2010 : le Réseau "Sortir du nucléaire" fait appel de la décision du tribunal administratif

 

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris de rejeter, le 10 mai 2012, la requête déposée notamment par le Réseau et les militants du GANVA (1) concernant le transport de déchets radioactifs La Hague – Gorleben qui a eu lieu en novembre 2010.

 

Crédit photo Martin Leers

 

Le 5 novembre 2010, un convoi transportant des déchets radioactifs partiellement retraités par la Société AREVA sur le site de La Hague est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne. Ce transport, dont la radioactivité s’élevait à 3917 millions de milliards de becquerels (2), n’a fait l’objet d’aucune mesure d’information du public.

Ce convoi a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision n’a fait l’objet d’aucune véritable évaluation environnementale, d’aucune étude de danger ; elle n’a été précédée d’aucune information du public, lequel n’a, bien entendu, pas été consulté sur la décision.

Au cours de ce transport, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train un kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont subi de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie ; certains ont dû être hospitalisés ensuite.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants du GANVA, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance.

Ce recours a été examiné le 12 avril 2012, par le Tribunal administratif de Paris. Par jugement en date du 10 mai 2012, celui-ci a rejeté cette requête, notamment parce que le législateur n’a pris aucune norme précisant les conditions et limites du droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement prévu par l’article 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement...

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de faire appel de cette décision et de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (3).

 

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

Notes :

(1) Le GANVA est le Groupe d’Actions Non-violentes Antinucléaires - http://ganva.blogspot.fr/

(2) À quoi correspond un montant aussi élevé de radioactivité ? Ce convoi a concentré, à lui seul, une radioactivité plus de deux fois supérieure à celle émise lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. En effet, selon une étude du Ministère de l’Énergie des États-Unis, la radioactivité émise lors de l’accident de Tchernobyl représentait 1900 péta becquerels, soit 1900 millions de milliards de becquerels.

(3) La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par le bloc de constitutionnalité. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative - http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/12-questions-pour-commencer.47107.html#5/

 

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