Mai 2012

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Découvrez notre action juridique et ses dernières avancées !

 

Bonjour à tout-e-s,

Voici, en exclusivité, la toute première newsletter juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" !

Chaque trimestre, vous serez informé-e-s directement dans votre boîte mail des avancées de notre action juridique, devenue un outil incontournable du Réseau pour médiatiser et contraindre le lobby nucléaire.

Depuis la fin de l’année 2011, nous avons obtenu quelques beaux succès judiciaires, avec notamment la condamnation d’Areva-Socatri pour pollution des eaux et du CEA dans l’affaire de la sous-évaluation du plutonium détenu à l’Atelier de technologie du plutonium de Cadarache.

Dans cette première lettre, vous découvrirez nos derniers recours juridiques en faveur de la lutte anti-nucléaire.

Bonne lecture.

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Suite au non-respect de la réglementation lors d'une intervention de maintenance à la centrale de Paluel, le Réseau "Sortir du nucléaire", le Collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs et l’association Haute-Normandie Nature Environnement ont décidé de déposer plainte à l’encontre d’EDF.

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, partie civile à l’audience, a décidé de faire appel.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom. Suite à une plainte du Réseau, le Parquet de Thionville a ouvert une enquête.

Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines de la centrale de Civaux a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l alors que les mesures attendues sont normalement inférieures à 8 Bq/l. Le Réseau ainsi que plusieurs associations locales ont déposé plainte.

Destiné à assurer une véritable circulation des informations relatives aux sites nucléaires partout en France, cet espace vous permet de publier les dernières informations reçues dans votre CLI ou récoltées sur le terrain à propos d'une ou de plusieurs installations. Alors n'hésitez pas, inscrivez-vous !

L’association Greenpeace a dernièrement déposé une plainte contre X, visant le groupe nucléaire public AREVA, qu’elle soupçonne de l’avoir espionnée. Le Réseau "Sortir du nucléaire" s’interroge sur des faits similaires qui auraient été commis à son encontre et dépose plainte à son tour.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.