Communiqué du 18 juin 2014
Le 18 juin 2014, Ségolène Royal a présenté les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique. Au vu du travail acharné des lobbies énergétiques, au lieu d’un projet amorçant un tournant décisif, on obtient un texte creux, plein de mesures très consensuelles mais qui, en esquivant l’enjeu de la "réduction de la part du nucléaire" promise par le gouvernement, enterre toute véritable transition.
Sous couvert du "refus de normes contraignantes", le gouvernement se dévoile : l’exécutif n’a pas de vision, refuse de décider et continuera de laisser la politique énergétique aux mains d’EDF et consorts, marquant ainsi clairement sa position pro-nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle les parlementaires à se ressaisir de la question lors du débat à l’Assemblée qui se tiendra cet automne.
Après deux ans de discussions, le projet de loi se contente de rappeler l’objectif de campagne de François Hollande d’une réduction à 50% de la part du nucléaire d’ici à 2025. Mais Ségolène Royale a évacué en une minute la manière dont cette réduction, censée constituer la mesure phare du projet, était censée se concrétiser (préférant s’étendre sur les mesures consensuelles et évoquer avec un luxe de détail les modalités de développement du véhicule électrique !).
Au lieu de définir les capacités nucléaires à retirer, le gouvernement ne décide pas et se contente de proposer un plafonnement de la production nucléaire actuelle. Pas de programmation des réacteurs à fermer, pas de trajectoire précise et d’objectifs clairs de réduction des consommations d’électricité, rien ne permet de déduire comment se concrétisera cette réduction. Il faudra juste s’en tenir à la "programmation pluriannuelle de l’énergie". Ce flou offre une voie "royale" au scénario plébiscité par EDF : une réduction purement mécanique de la part du nucléaire du fait de la montée en puissance des autres énergies, qui autorise la prolongation des réacteurs existants et même de nouvelles constructions !
Interrogée, Ségolène Royale finit par affirmer : "Nous ne sortirons pas du nucléaire, ce n’est pas le choix qui est fait. Je dirais même que c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique". Le ton est donné.
Lors du débat sur la transition énergétique, a émergé l’idée d’une disposition permettant à l’État de décider de la fermeture d’un réacteur pour motif de politique énergétique. Cette mesure de simple bon sens ne figure pas dans la loi, remplacée par la programmation pluriannuelle de l’énergie et le postulat qu’aura lieu "un dialogue intelligent et fructueux avec EDF". Quel est le sens d’une « loi de transition » si le gouvernement - qui se refuse déjà à jouer son rôle de décisionnaire en tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF - renonce à piloter la politique énergétique et continue à se plier au bon vouloir de la firme ? Et quid de la fermeture annoncée de Fessenheim - absente du projet - si Ségolène Royale refuse de se prononcer dessus ?
Ce renoncement montre clairement que le gouvernement a abdiqué face à EDF. Un choix irresponsable au regard des risques et des coûts croissants de la filière nucléaire, récemment mis en évidence par de nombreux rapports, que la ministre semble tout bonnement ignorer. Il est également absurde, des représentants de la Direction Générale de Énergie et du Climat ayant reconnu que tabler sur une croissance modérée de la consommation d’électricité aboutirait à un « non-besoin » d’une vingtaine de réacteurs d’ici 2025 [1]. Dans un contexte de surproduction d’électricité au niveau européen, faut-il donc se résigner à laisser fonctionner des centrales chères, dangereuses et inutiles tant qu’EDF n’en aura pas décidé autrement ?
Alors que 30 réacteurs atteindront les trente ans de fonctionnement fin 2014 et qu’EDF se voile la face sur les risques liés au vieillissement, il aurait été légitime que la loi prenne les devant en limitant la durée de fonctionnement des réacteurs et en durcissant les conditions pour la poursuite de leur fonctionnement. Évidemment, de telles dispositions sont absentes du projet.
Les alternatives énergétiques, non polluantes et fortement créatrices d’emploi et seules à même de lutter contre l’effet de serre, auraient dû faire l’objet de mesures ambitieuses et concrètes. Mais malgré l’autosatisfaction de Mme Royal, ceux fixés pour le développement des énergies renouvelables sont nettement insuffisants.
En dépit des discours surréalistes de Mme Royal, qui "refuse d’opposer les énergies" et déclare que le nucléaire et le renouvelable sont "complémentaires", ce manque d’ambition vient confirmer qu’aucune transition énergétique digne de ce nom ne peut advenir sans sortie du nucléaire. En l’absence de fermetures de centrales qui viendront mettre un coup d’arrêt à la surproduction d’électricité et au gaspillage de milliards d’euros dans des travaux de rafistolage nucléaire, le nécessaire développement des alternatives ne pourra pas avoir lieu.
Début 2014, sans même que cela ait été abordé lors du Débat National sur la Transition Énergétique, un premier brouillon de la loi prévoyait déjà des mesures liées aux déchets radioactifs et notamment au projet Cigéo. Une quarantaine d’associations avait alors adressé une lettre ouverte au ministère de l’environnement, demandant que ce sujet soit retiré.
Non évoqué lors de la conférence de presse, l’enfouissement des déchets radioactifs en profondeur (projet Cigéo) est finalement présent dans le texte définitif, en dépit des promesses orales de Ségolène Royal à plusieurs associations. Alors même que Ségolène Royal s’était opposée à l’enfouissement par le passé, cet énième renoncement est inadmissible.
Ce projet aussi cher que dangereux, qui engagerait un territoire sur des millénaires, risque donc d’être noyé dans la masse des articles et amendements de la loi sur la transition et voté sans aucune discussion. La question des déchets est trop grave pour pouvoir se passer d’un vrai débat spécifique et être ainsi "enfouie" ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce fermement cette situation et réitère sa demande que soit sorti du projet de loi de transition énergétique tout ce qui concerne le stockage souterrain des déchets nucléaires.
Vieillissement des centrales, multiplication des incidents, coûts prohibitifs des travaux de prolongation des installations : autant de problèmes que le gouvernement se refuse à prendre en compte ! Cet aveuglement est inacceptable, tout autant que le refus de se saisir vraiment de la politique énergétique et de reprendre la main face à EDF, qui de fait reste un État dans l’État.
Avec ce texte, aucune véritable transition énergétique n’est à l’ordre du jour. Cet immobilisme est une invitation à laisser la situation se dégrader encore plus. Non content de louper le coche de la transition énergétique, le gouvernement est en train de l’enterrer ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle les parlementaires à se ressaisir de la politique énergétique du pays et à exiger des changements en profondeur du texte de la loi. Il a d’ailleurs lancé une action d’interpellation des députés afin que ceux-ci s’opposent à la prolongation des réacteurs.
Contact presse :
Charlotte Mijeon (à Paris) – 06 64 66 01 23
Marc Saint Aroman - 05 61 35 11 06
François Mativet - 06 03 92 20 13
[1] https://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cenucleaire/13-14/c1314027.asp
Lors de la conférence de presse de Ségolène Royal diffusée en direct sur le web mercredi 18 juin 2014 pour présenter le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, Charlotte Mijeon, porte-parole et chargée de communication du Réseau "Sortir du nucléaire", a pu interpeller la ministre de l’Environnement sur la réduction de la part du nucléaire et l’arrêt concret de centrales :
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