EPR : Document "Confidentiel-défense"

3. La Commission nationale du débat public censure le texte du Réseau

La Commission nationale du débat public censure le texte du Réseau "Sortir du nucléaire" qui évoque le document "Confidentiel défense"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" précise que ce n'est pas à la Commission nationale du débat public qu'il convient de s'en prendre, mais à l'industrie nucléaire et au pouvoir français qui, aujourd'hui comme hier, cachent à la population la vérité sur le nucléaire.

Commission nationale du Débat public

Commission particulière EPR « tête de série »

Paris, le 13 septembre 2005

A l’attention de tous les acteurs du cahier collectif

Madame, Messieurs,

Le « cahier collectif » auquel vous avez participé, dans le cadre de la préparation du débat public sur l’EPR, est composé de textes que vous avez validés.

Considérant que l’évocation, dans le texte du Réseau Sortir du Nucléaire d’un document classifié « confidentiel défense » posait un important problème, j’avais sollicité de ses auteurs – mais en vain – une modification de leur contribution sur ce point.

Bien que dans l’avant-propos de ce cahier j’aie écrit que chacun des acteurs conserve l’entière responsabilité de son texte, le respect de la légalité nous impose aujourd’hui une mesure supplémentaire.

J’ai décidé, à la demande du Haut Fonctionnaire de Défense du Ministère chargé de l’industrie, en application d’une instruction générale de 2003 traitant, notamment, de la « compromission », et évoquant les articles 413-10 à 413-12 du Code Pénal, de supprimer 6 lignes de cette contribution dans le cahier d’acteurs collectif.

Ces dispositions ont été prises dans l’intérêt de tous, y compris des auteurs, et pour la sérénité du débat.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean-Luc Mathieu

Président de la Commission particulière

du débat public EPR « tête de série »

Site internet : www.debatpublic-epr.org

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