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Création officielle d’une association : les étapes à suivre




Quelques informations à connaître avant d’entamer les démarches :

En France, les associations sont encadrées par la loi de 1901 qui donne une définition de l’association : celle-ci est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Ce qu’il faut retenir, c’est que pour créer votre association, il vous faut être au moins deux personnes majeures, réunies autour d’un projet à but non lucratif.

À aucun moment il n’est obligatoire de déclarer l’existence de votre groupe auprès de la Préfecture. Il vous faut par contre savoir que, dans ce cas, vous ne pourrez pas émettre des factures au nom de l’association, ni louer (ou vous faire prêter) de salle ou de matériel au nom de cette association, ni recevoir de subventions, ni ouvrir de compte bancaire, etc. Ce type d’association peut entraver le développement de certains projets. Il est possible de commencer par une association non déclarée et de voir, au besoin, si vous souhaitez créer officiellement une association.

La création d’une association loi 1901, une démarche en 3 temps :

La démarche de création d’une association est simple, il faut :

  • Rédiger les statuts de l’association
  • Déclarer l’association auprès de la (sous)-Préfecture
  • Publier la déclaration de l’association au Journal Officiel des Associations

La rédaction des statuts de l’association :

Le Réseau "Sortir du nucléaire" met à votre disposition des statuts types pour la création de groupes locaux “Sortir du nucléaire"

Vous y trouverez également quelques conseils pour vous aider à les rédiger.

Pour les autres groupes, n’hésitez pas à vous adresser à votre (sous)-préfecture pour obtenir d’autres statuts-types ou à vous rendre ici

La déclaration de l’association :

Une fois les statuts remplis il vous faudra déclarer l’association auprès de la (sous)-préfecture, au bureau des associations. Il vous sera remis des documents administratifs à remplir pour déposer votre dossier de création. Par la même occasion, on vous remettra des documents d’informations sur la création, la gestion, etc. d’une association.

Voici la liste des informations et des documents à joindre obligatoirement lors de la déclaration de l’association :

  • le titre de l’association et son sigle,
  • l’objet de l’association,
  • l’adresse du siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction,
  • un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
  • un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration (voir modèle)
  • la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles (le numéro Siret),
  • l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social),
  • les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections)

Nous vous proposons ici un modèle-type de déclaration pour les groupes locaux "Sortir du nucléaire"

Pour les autres association, la rédaction de la déclaration reste libre à partir du moment où les informations ci-dessus y figurent. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins utiliser ces formulaires : Cerfa n°13973*03 (pour les éléments d’information généraux nécessaires à la création) et Cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants) afin d’être sûr de ne rien oublier.

Enfin, pour faciliter vos démarches et pour vous évitez des allers et venues à la (sous)-préfecture, vous pouvait également réaliser cette déclaration sur internet gratuitement, via https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

La publication au Journal Officiel des Associations

L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration pour être reconnue comme étant une association loi de 1901. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication au journal officiel des associations. Cette dernière étape a pour effet de reconnaître l’association en tant que personne morale, elle marque la naissance de votre association.

Si la démarche est réalisée en préfecture, n’oubliez pas de vous munir d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du siège social de l’association afin de recevoir l’extrait de parution au Journal officiel.

Il sera demandé à l’association la somme de 44 € correspondant aux frais de publication.

Faites attention dans la rédaction des statuts et de la déclaration de l’association, prenez votre temps car une fois publiée, il faudra débourser la somme de 31 € pour les modifier.

Conservez précieusement le récépissé qui vous sera envoyé par la préfecture, ainsi que l’extrait de parution au Journal Officiel : ils vous permettront d’attester de l’existence juridique de votre association.

Pour plus de renseignements concernant la création d’une association, n’hésitez pas à consulter : www.associations.gouv.fr/ ou à demander des conseils auprès de votre (sous)-préfecture.

Pour les mineurs, un dispositif s’est créé pour remédier au fait de ne pas pouvoir gérer ou représenter une association loi de 1901 (plus de renseignements sur www.juniorassociation.org ).

Enfin, pour toute question inhérente à la création d’un groupe local "Sortir du nucléaire" vous pouvez joindre Mélisande Seyzeriat, la coordinatrice nationale des groupes et actions : mobilisations@sortirdunucleaire.fr - Tél : 07 60 15 01 23

Quelques informations à connaître avant d’entamer les démarches :

En France, les associations sont encadrées par la loi de 1901 qui donne une définition de l’association : celle-ci est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Ce qu’il faut retenir, c’est que pour créer votre association, il vous faut être au moins deux personnes majeures, réunies autour d’un projet à but non lucratif.

À aucun moment il n’est obligatoire de déclarer l’existence de votre groupe auprès de la Préfecture. Il vous faut par contre savoir que, dans ce cas, vous ne pourrez pas émettre des factures au nom de l’association, ni louer (ou vous faire prêter) de salle ou de matériel au nom de cette association, ni recevoir de subventions, ni ouvrir de compte bancaire, etc. Ce type d’association peut entraver le développement de certains projets. Il est possible de commencer par une association non déclarée et de voir, au besoin, si vous souhaitez créer officiellement une association.

La création d’une association loi 1901, une démarche en 3 temps :

La démarche de création d’une association est simple, il faut :

  • Rédiger les statuts de l’association
  • Déclarer l’association auprès de la (sous)-Préfecture
  • Publier la déclaration de l’association au Journal Officiel des Associations

La rédaction des statuts de l’association :

Le Réseau "Sortir du nucléaire" met à votre disposition des statuts types pour la création de groupes locaux “Sortir du nucléaire"

Vous y trouverez également quelques conseils pour vous aider à les rédiger.

Pour les autres groupes, n’hésitez pas à vous adresser à votre (sous)-préfecture pour obtenir d’autres statuts-types ou à vous rendre ici

La déclaration de l’association :

Une fois les statuts remplis il vous faudra déclarer l’association auprès de la (sous)-préfecture, au bureau des associations. Il vous sera remis des documents administratifs à remplir pour déposer votre dossier de création. Par la même occasion, on vous remettra des documents d’informations sur la création, la gestion, etc. d’une association.

Voici la liste des informations et des documents à joindre obligatoirement lors de la déclaration de l’association :

  • le titre de l’association et son sigle,
  • l’objet de l’association,
  • l’adresse du siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction,
  • un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
  • un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration (voir modèle)
  • la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles (le numéro Siret),
  • l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social),
  • les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections)

Nous vous proposons ici un modèle-type de déclaration pour les groupes locaux "Sortir du nucléaire"

Pour les autres association, la rédaction de la déclaration reste libre à partir du moment où les informations ci-dessus y figurent. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins utiliser ces formulaires : Cerfa n°13973*03 (pour les éléments d’information généraux nécessaires à la création) et Cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants) afin d’être sûr de ne rien oublier.

Enfin, pour faciliter vos démarches et pour vous évitez des allers et venues à la (sous)-préfecture, vous pouvait également réaliser cette déclaration sur internet gratuitement, via https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

La publication au Journal Officiel des Associations

L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration pour être reconnue comme étant une association loi de 1901. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication au journal officiel des associations. Cette dernière étape a pour effet de reconnaître l’association en tant que personne morale, elle marque la naissance de votre association.

Si la démarche est réalisée en préfecture, n’oubliez pas de vous munir d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du siège social de l’association afin de recevoir l’extrait de parution au Journal officiel.

Il sera demandé à l’association la somme de 44 € correspondant aux frais de publication.

Faites attention dans la rédaction des statuts et de la déclaration de l’association, prenez votre temps car une fois publiée, il faudra débourser la somme de 31 € pour les modifier.

Conservez précieusement le récépissé qui vous sera envoyé par la préfecture, ainsi que l’extrait de parution au Journal Officiel : ils vous permettront d’attester de l’existence juridique de votre association.

Pour plus de renseignements concernant la création d’une association, n’hésitez pas à consulter : www.associations.gouv.fr/ ou à demander des conseils auprès de votre (sous)-préfecture.

Pour les mineurs, un dispositif s’est créé pour remédier au fait de ne pas pouvoir gérer ou représenter une association loi de 1901 (plus de renseignements sur www.juniorassociation.org ).

Enfin, pour toute question inhérente à la création d’un groupe local "Sortir du nucléaire" vous pouvez joindre Mélisande Seyzeriat, la coordinatrice nationale des groupes et actions : mobilisations@sortirdunucleaire.fr - Tél : 07 60 15 01 23