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Fuite d’uranium au Tricastin : AREVA-SOCATRI définitivement condamnée pour pollution des eaux

Novembre 2013 : Victoire ! Fuite d’uranium sur le site du Tricastin : le pollueur Areva-Socatri définitivement condamné !




Enfin, les pollueurs sont définitivement condamnés ! Mardi 26 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l’importante fuite d’uranium survenue en juillet 2008 à l’usine Socatri du Tricastin. Une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale…



8 juillet 2008 : une fuite considérable de matière uranifère dans l’environnement

Située sur le site du Tricastin, la société Socatri est chargée de la maintenance et du démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que du traitement des effluents radioactifs et industriels des sociétés Areva du Tricastin.

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri ont constaté une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’était répandu sur le sol et dans le canal adjacent à l’usine. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Les pollueurs définitivement condamnés après 5 ans de procédure

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et citoyens, ont porté plainte et se sont constitué partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné Areva-Socatri pour retard dans la déclaration d’incident, mais l’a relaxée du délit de pollution des eaux.

Le 30 septembre 2011, la Cour d’appel de Nîmes a finalement reconnu Areva-Socatri coupable de toutes les infractions. Condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros (300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts) et refusant de reconnaître sa culpabilité, Areva-Socatri a alors déposé un pourvoi en cassation.

Ce mardi 26 novembre, la Cour de cassation a tranché en rejetant définitivement le pourvoi des pollueurs. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réjouit de cette condamnation définitive, qui ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire. Cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade.

Retrouvez tout l’historique de cette procédure : http://www.sortirdunucleaire.org/Tricastin-fuite

En savoir plus sur la fuite du 8 juillet 2008 : http://www.sortirdunucleaire.org/article/tricastin-une-serie-d-accidents

Contacts presse : Marc Saint Aroman (administrateur) - 05 61 35 11 06

Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

L’industrie nucléaire pollue chaque jour en silence... Nucléaire : de la mine aux déchets tous concernés ! En savoir plus sur notre dernière campagne : http://www.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

8 juillet 2008 : une fuite considérable de matière uranifère dans l’environnement

Située sur le site du Tricastin, la société Socatri est chargée de la maintenance et du démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que du traitement des effluents radioactifs et industriels des sociétés Areva du Tricastin.

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri ont constaté une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’était répandu sur le sol et dans le canal adjacent à l’usine. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Les pollueurs définitivement condamnés après 5 ans de procédure

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et citoyens, ont porté plainte et se sont constitué partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné Areva-Socatri pour retard dans la déclaration d’incident, mais l’a relaxée du délit de pollution des eaux.

Le 30 septembre 2011, la Cour d’appel de Nîmes a finalement reconnu Areva-Socatri coupable de toutes les infractions. Condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros (300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts) et refusant de reconnaître sa culpabilité, Areva-Socatri a alors déposé un pourvoi en cassation.

Ce mardi 26 novembre, la Cour de cassation a tranché en rejetant définitivement le pourvoi des pollueurs. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réjouit de cette condamnation définitive, qui ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire. Cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade.

Retrouvez tout l’historique de cette procédure : http://www.sortirdunucleaire.org/Tricastin-fuite

En savoir plus sur la fuite du 8 juillet 2008 : http://www.sortirdunucleaire.org/article/tricastin-une-serie-d-accidents

Contacts presse : Marc Saint Aroman (administrateur) - 05 61 35 11 06

Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

L’industrie nucléaire pollue chaque jour en silence... Nucléaire : de la mine aux déchets tous concernés ! En savoir plus sur notre dernière campagne : http://www.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes