Cancer d’un travailleur du nucléaire : les pollueurs exonérés de leurs responsabilités
Communiqué du 7 novembre 2013
La Cour d’appel de Montpellier vient d’infirmer un jugement qui reconnaissait la responsabilité de l’entreprise Comurhex, filiale d’Areva, dans la leucémie développée par Michel Leclerc, qui avait travaillé 4 ans sur son site de Malvési (Aude). Le Réseau “Sortir du nucléaire“, qui soutient Michel Leclerc, reçoit avec tristesse et colère cette décision qui exonère une nouvelle fois les pollueurs de leurs responsabilités.
Un long combat pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle
De 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé sur le site de l’usine Comurhex Malvési (près de Narbonne), où le concentré d’uranium est transformé, comme mécanicien pour la Serci, une société sous-traitante. En 1983, il commence à ressentir une extrême fatigue. Ce n’est qu’en 1991 qu’il découvre que cette maladie est liée aux matières radioactives présentes sur le site : des analyses d’urine réalisées en 1983, qui lui avaient été cachées, révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme !
En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. L’affaire ayant été renvoyée devant le TGI de Narbonne (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause), celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex est entièrement responsable de la leucémie chronique de Michel Leclerc. Refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site, l’usine a fait appel de cette décision.
Une décision inique qui exonère les pollueurs de leurs responsabilités
Suite à l’audience en appel, qui a eu lieu le 25 septembre 2013, l’arrêt vient d’être rendu. Non content de reprendre des arguments éhontés avancés par Areva - voir ci-dessous - il dégage la Comurhex de toute responsabilité, celle-ci n’étant pas l’employeur de Michel Leclerc !
Il y a là une hypocrisie fondamentale. La Serci était effectivement l’employeur de Michel Leclerc mais celui-ci recevait directement ses ordres de la Comurhex. Il y avait donc un lien réel de subordination. De plus, c’était la Comurhex qui effectuait le suivi médical des travailleurs.
Ce n’est pas la première fois qu’Areva se défausse en rejetant la responsabilité d’une maladie ou d’un décès sur d’autres. Le 29 octobre 2013, elle a déjà réussi à se dédouaner du cancer mortel d’un salarié d’une mine d’uranium au Niger, prétendant que seule la société Cominak était responsable [1].
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ exprime sa colère face à l’impunité des pollueurs, ainsi que son inquiétude face au sort des salariés de la sous-traitance nucléaire, dont le nombre ne cesse de croître et qui ne pourront se retourner contre les donneurs d’ordres qui mettent quotidiennement en danger leur santé.
Pour permettre à Michel de continuer son combat, merci d’adresser les dons à l’association SVATCM-Aude, qui se consacre au soutien financier des victimes de l’industrie nucléaire et chimique dans le département (SVATCM – Hameau du Lac, 26 rue de la Berre – 11 130 SIGEAN).
Quelques arguments avancés par Areva :
"La société COMURHEX fait valoir que son activité porte sur le traitement de l’uranium naturel, lequel n’est pas considéré comme une substance radioactive.", p.12 de la décision.
Cette affirmation constitue un mensonge éhonté. L’uranium « naturel » (comprendre non enrichi) transformé sur le site émet bien des radiations, comme l’ont attesté de récentes campagnes de mesures effectuées sur ce site et les camions qui en sortent (https://www.sortirdunucleaire.org/blocage-camion-tetrafluorure : des niveaux de radioactivité équivalent à presque 50 fois le bruit de fond normal ont été relevés à un mètre d’un camion de tétrafluorure d’uranium). Rappelons par ailleurs que cette usine – par laquelle transite un quart de l’uranium utilisé dans le monde – comporte aussi des bassins où décantent à l’air libre des boues chargées de produits toxiques et même de plutonium. L’inventaire complet des matières radioactives présentes sur le site n’a jamais été publié.
"le docteur Gibert, médecin du travail, interprète le dépassement constaté ce jour-là du taux d’uranium maximum admis comme la conséquence d’une souillure du flacon, probablement parce qu’en contact avec les vêtements de travail non décontaminés", p.13
Pourtant, les tests avaient été effectués un lundi matin, avant le travail, alors que Michel était en tenue civile !
Un long combat pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle
De 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé sur le site de l’usine Comurhex Malvési (près de Narbonne), où le concentré d’uranium est transformé, comme mécanicien pour la Serci, une société sous-traitante. En 1983, il commence à ressentir une extrême fatigue. Ce n’est qu’en 1991 qu’il découvre que cette maladie est liée aux matières radioactives présentes sur le site : des analyses d’urine réalisées en 1983, qui lui avaient été cachées, révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme !
En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. L’affaire ayant été renvoyée devant le TGI de Narbonne (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause), celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex est entièrement responsable de la leucémie chronique de Michel Leclerc. Refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site, l’usine a fait appel de cette décision.
Une décision inique qui exonère les pollueurs de leurs responsabilités
Suite à l’audience en appel, qui a eu lieu le 25 septembre 2013, l’arrêt vient d’être rendu. Non content de reprendre des arguments éhontés avancés par Areva - voir ci-dessous - il dégage la Comurhex de toute responsabilité, celle-ci n’étant pas l’employeur de Michel Leclerc !
Il y a là une hypocrisie fondamentale. La Serci était effectivement l’employeur de Michel Leclerc mais celui-ci recevait directement ses ordres de la Comurhex. Il y avait donc un lien réel de subordination. De plus, c’était la Comurhex qui effectuait le suivi médical des travailleurs.
Ce n’est pas la première fois qu’Areva se défausse en rejetant la responsabilité d’une maladie ou d’un décès sur d’autres. Le 29 octobre 2013, elle a déjà réussi à se dédouaner du cancer mortel d’un salarié d’une mine d’uranium au Niger, prétendant que seule la société Cominak était responsable [1].
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ exprime sa colère face à l’impunité des pollueurs, ainsi que son inquiétude face au sort des salariés de la sous-traitance nucléaire, dont le nombre ne cesse de croître et qui ne pourront se retourner contre les donneurs d’ordres qui mettent quotidiennement en danger leur santé.
Pour permettre à Michel de continuer son combat, merci d’adresser les dons à l’association SVATCM-Aude, qui se consacre au soutien financier des victimes de l’industrie nucléaire et chimique dans le département (SVATCM – Hameau du Lac, 26 rue de la Berre – 11 130 SIGEAN).
Quelques arguments avancés par Areva :
"La société COMURHEX fait valoir que son activité porte sur le traitement de l’uranium naturel, lequel n’est pas considéré comme une substance radioactive.", p.12 de la décision.
Cette affirmation constitue un mensonge éhonté. L’uranium « naturel » (comprendre non enrichi) transformé sur le site émet bien des radiations, comme l’ont attesté de récentes campagnes de mesures effectuées sur ce site et les camions qui en sortent (https://www.sortirdunucleaire.org/blocage-camion-tetrafluorure : des niveaux de radioactivité équivalent à presque 50 fois le bruit de fond normal ont été relevés à un mètre d’un camion de tétrafluorure d’uranium). Rappelons par ailleurs que cette usine – par laquelle transite un quart de l’uranium utilisé dans le monde – comporte aussi des bassins où décantent à l’air libre des boues chargées de produits toxiques et même de plutonium. L’inventaire complet des matières radioactives présentes sur le site n’a jamais été publié.
"le docteur Gibert, médecin du travail, interprète le dépassement constaté ce jour-là du taux d’uranium maximum admis comme la conséquence d’une souillure du flacon, probablement parce qu’en contact avec les vêtements de travail non décontaminés", p.13
Pourtant, les tests avaient été effectués un lundi matin, avant le travail, alors que Michel était en tenue civile !
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"La société COMURHEX fait valoir que son activité porte sur le traitement de l’uranium naturel, lequel n’est pas considéré comme une substance radioactive.", p.12 de la décision.
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"La société COMURHEX fait valoir que son activité porte sur le traitement de l’uranium naturel, lequel n’est pas considéré comme une substance radioactive.", p.12 de la décision.
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