Source : La Côte - Suisse
15.02.2013, 10:43 -
Actualisé le 15.02.13, 10:49 Voisins autorisés à recourir contre une décision de l'IFSN
Les riverains de Mühleberg se voient reconnaître la possibilité d'attaquer en justice les décisions de l'IFSN concernant les mesures de sécurité en cas d'inondations extrêmes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné (...)