Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°61

Mai 2014

Tous concernés !

Victoire des bloqueurs d’uranium à Narbonne !

Mai 2014




Nous vous en parlions dans notre dernière revue. Le 12 septembre 2013, 40 personnes du collectif STOP-Uranium bloquaient un camion de tétrafluorure d’uranium à proximité de l’usine Areva-Comurhex Malvési, près de Narbonne. Cette action non-violente de désobéissance civile visait à dénoncer les risques liés aux convois radioactifs qui sillonnent la région. Suite à l’action, seule une militante – la conductrice de la fourgonnette qui avait stoppé le camion – a été arrêtée et inculpée, risquant deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. Retour sur le procès des bloqueurs d’uranium.



Ce matin du 20 février, au tribunal de Narbonne, c’est une audience un peu particulière qui se jouait, puisque 22 personnes avaient demandé à comparaître volontairement pour dénoncer l’inculpation arbitraire d’une seule militante et pour affirmer le caractère collectif et politique de leur action. Le jugement, qui devait se tenir le 7 janvier 2014, a été repoussé au 20 février, la juge ayant demandé le renvoi du procès pour tenir compte de ces comparutions.

Dès 8h, des groupes se pressent devant le tribunal, équipés de banderoles et drapeaux. Ils sont des dizaines à être venus soutenir Terry, auxquels s’ajoutent les 8500 personnes qui ont signé en solidarité l’appel "Nous sommes tout-e-s des bloqueur-ses d’uranium". Les interventions se succèdent au micro, on répond à quelques interviews, puis tout le monde entre dans le tribunal. La salle d’audience est comble et le juge choisit d’évacuer en premier les affaires de "droit commun". L’audience commence peu après 10h. Elle se déroulera en deux temps. Le juge statue tout d’abord sur la demande de comparution volontaire avant de juger du fond. Premier verdict : la demande des 22 personnes à comparaître volontairement est rejetée.

S’ouvrent ensuite les débats sur le fond. Le juge appelle Terry à la barre, puis les témoins qui reviennent sur les raisons de cette action : dénoncer les risques des transports radioactifs, ainsi que la culture du secret entourant l’industrie nucléaire. Les trois témoignages mettent également l’accent sur les incohérences entre les normes en matière de transports radioactifs et les normes de protection du public, ainsi que sur les dangers des rayonnements.

Le procureur prend ensuite la parole. Et contre toute attente, estime que la poursuite sur un délit routier aurait dû être évitée compte tenu du contexte et affirme penser que l’action de militants peut faire évoluer la société. Il demande alors la reconnaissance de la culpabilité de Terry, mais la dispense de peine, reconnaissant implicitement le bien-fondé de l’action de STOP-Uranium.

Et l’avocat du collectif de conclure en demandant la relaxe. L’état de nécessité qui a conduit à l’organisation de ce blocage - le danger du nucléaire étant bien supérieur à l’infraction commise. Terry sera finalement reconnue coupable d’entrave à la circulation, mais dispensée de peine. Elle devra s’acquitter de sanctions administratives entraînées de plein droit par la commission de cette infraction : une amende forfaitaire de 70 euros pour l’atteinte au code de la route et un retrait de points sur le permis de conduire.

Si le rejet de la demande de comparution volontaire et de la demande de relaxe sont à déplorer, une telle dispense de peine est suffisamment rare pour être soulignée, car elle revient à reconnaître le caractère légitime de l’action du collectif.

Et les militants à leur sortie du tribunal de déclarer : "c’est une grande victoire pour le mouvement antinucléaire qui vient de se jouer. Nous sommes toutes et tous des bloqueur-ses d’uranium, et nous comptons bien continuer !".

Retrouvez le suivi du procès : www.sortirdunucleaire.org/proces-bloqueurs-20-fevrier

Laura Hameaux

Ce matin du 20 février, au tribunal de Narbonne, c’est une audience un peu particulière qui se jouait, puisque 22 personnes avaient demandé à comparaître volontairement pour dénoncer l’inculpation arbitraire d’une seule militante et pour affirmer le caractère collectif et politique de leur action. Le jugement, qui devait se tenir le 7 janvier 2014, a été repoussé au 20 février, la juge ayant demandé le renvoi du procès pour tenir compte de ces comparutions.

Dès 8h, des groupes se pressent devant le tribunal, équipés de banderoles et drapeaux. Ils sont des dizaines à être venus soutenir Terry, auxquels s’ajoutent les 8500 personnes qui ont signé en solidarité l’appel "Nous sommes tout-e-s des bloqueur-ses d’uranium". Les interventions se succèdent au micro, on répond à quelques interviews, puis tout le monde entre dans le tribunal. La salle d’audience est comble et le juge choisit d’évacuer en premier les affaires de "droit commun". L’audience commence peu après 10h. Elle se déroulera en deux temps. Le juge statue tout d’abord sur la demande de comparution volontaire avant de juger du fond. Premier verdict : la demande des 22 personnes à comparaître volontairement est rejetée.

S’ouvrent ensuite les débats sur le fond. Le juge appelle Terry à la barre, puis les témoins qui reviennent sur les raisons de cette action : dénoncer les risques des transports radioactifs, ainsi que la culture du secret entourant l’industrie nucléaire. Les trois témoignages mettent également l’accent sur les incohérences entre les normes en matière de transports radioactifs et les normes de protection du public, ainsi que sur les dangers des rayonnements.

Le procureur prend ensuite la parole. Et contre toute attente, estime que la poursuite sur un délit routier aurait dû être évitée compte tenu du contexte et affirme penser que l’action de militants peut faire évoluer la société. Il demande alors la reconnaissance de la culpabilité de Terry, mais la dispense de peine, reconnaissant implicitement le bien-fondé de l’action de STOP-Uranium.

Et l’avocat du collectif de conclure en demandant la relaxe. L’état de nécessité qui a conduit à l’organisation de ce blocage - le danger du nucléaire étant bien supérieur à l’infraction commise. Terry sera finalement reconnue coupable d’entrave à la circulation, mais dispensée de peine. Elle devra s’acquitter de sanctions administratives entraînées de plein droit par la commission de cette infraction : une amende forfaitaire de 70 euros pour l’atteinte au code de la route et un retrait de points sur le permis de conduire.

Si le rejet de la demande de comparution volontaire et de la demande de relaxe sont à déplorer, une telle dispense de peine est suffisamment rare pour être soulignée, car elle revient à reconnaître le caractère légitime de l’action du collectif.

Et les militants à leur sortie du tribunal de déclarer : "c’est une grande victoire pour le mouvement antinucléaire qui vient de se jouer. Nous sommes toutes et tous des bloqueur-ses d’uranium, et nous comptons bien continuer !".

Retrouvez le suivi du procès : www.sortirdunucleaire.org/proces-bloqueurs-20-fevrier

Laura Hameaux



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Luttes et actions