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Sortir du nucléaire n°72

Février 2017

Vers un nucléogate français ?

Février 2017




Les dernières semaines ont été fertiles en découvertes sur l’état réel du parc nucléaire français.

On savait déjà que la cuve du réacteur EPR de Flamanville présentait des défauts susceptibles d’en interdire l’emploi : des concentrations trop élevées de carbone dans le couvercle et le fond de cuve qui, fragilisant l’acier, risquaient de conduire à la rupture de la cuve en cas de choc thermique. Cette question évidemment cruciale pour l’avenir de l’EPR de Flamanville est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui rendra son diagnostic et ses prescriptions en mars prochain.

Mais ces dernières semaines, on a également appris que ce défaut de fabrication touchait aussi 18 des réacteurs actuellement en service, au niveau de la cuve ou des générateurs de vapeur. L’ASN a donc demandé l’arrêt provisoire de ces réacteurs afin de faire un diagnostic de la gravité de la situation et signifié l’interdiction du redémarrage du générateur de vapeur d’un des réacteurs de Fessenheim. En cause, la forge du Creusot, propriété d’Areva, mais aussi une entreprise japonaise qui pourrait ne pas avoir envoyé en France ses meilleurs produits.

C’est évidemment une catastrophe sur plusieurs plans. D’abord, près d’un tiers du parc nucléaire se retrouve à l’arrêt à l’approche de l’hiver, soit plus de 20 % de la capacité totale de production française. C’est un véritable casse-tête pour EDF. Il n’est pas la peine d’aller chercher plus loin la décision du gouvernement de renoncer à son engagement solennel d’établir un prix plancher du CO2 applicable aux centrales à charbon. Ce serait évidemment pénalisant pour l’entreprise nationale déjà bien fragilisée sur le plan financier qui a en toute hâte remis en route les centrales à charbon qu’elle possède encore.

Ensuite, cette découverte de défauts sur des matériels aussi importants que les cuves, les générateurs de vapeur ou les pressuriseurs est d’autant plus grave que ces défauts sont formellement exclus des hypothèses des différents scénarios accidentels. Ces matériels sont en effet censés obéir à un principe "d’exclusion de rupture". La découverte de ces défauts de fabrication remet donc en cause l’architecture et la philosophie même des calculs qui conduisent à l’affichage de probabilités d’accidents graves ou majeurs. Que veulent dire en effet ces calculs si l’on découvre des défauts graves et irréparables sur les matériels les plus critiques et censés être parfaits ? Mais il y a encore plus grave. L’ASN, inquiète de cette avalanche de découvertes a diligenté une enquête à Areva pour vérifier la conformité de centaines de pièces avec les spécifications demandées. Et là, nouvelle surprise, la découverte de plusieurs centaines de "dossiers barrés" dans lesquels Areva pourrait avoir tranquillement falsifié les certificats de conformité requis. Une pratique semble-t-il courante dont on a bien du mal à imaginer qu’elle provienne d’une initiative isolée.

Anomalies et falsifications sur des matériels supposés parfaits : tout y est. Comme le disait en 2011 Jacques Repussard, alors directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), "Il faut imaginer l’inimaginable". Avec la moitié du parc nucléaire français en situation de sûreté nucléaire dégradée, nous y sommes et c’est très grave.

Avant ces "découvertes", le président de l’autorité de sûreté nucléaire déclarait : "Un accident nucléaire majeur ne peut être exclu nulle part". Dans la situation actuelle, il est de moins en moins exclu en France.

Le parallèle avec le dieselgate allemand saute aux yeux. Des normes techniques non respectées sur des matériels critiques pour la sûreté, des certificats falsifiés en masse pour obtenir le feu vert des autorités, tout y est, mais avec en plus un élément déterminant : ce n’est pas comme en Allemagne sous la direction d’un patron dictatorial de multinationale que ce "nucléogate" se produit, c’est bien dans des entreprises quasi-nationalisées et sous l’égide de l’élite des grands corps techniques français qui se targuent de leur dévouement au pays et de leur honnêteté. Et ceci, semble-t-il, dans la plus totale impunité des dirigeants responsables.

De quoi faire réfléchir nos concitoyens sur les limites de notre démocratie…

Benjamin Dessus et Bernard Laponche

Tribune initialement publiée sur www.alterecoplus.fr

Areva : malfaçons, falsifications et.... dissimulation d’informations ! La CADA donne raison aux associations Suite à la découverte "d’anomalies" sur la cuve de l’EPR de Flamanville, l’ASN, soupçonnant que ces défauts n’étaient pas des cas isolés, a demandé en avril 2015 à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où ont été fabriqués ce couvercle de cuve ainsi que de nombreux équipements des centrales nucléaires françaises essentiels pour la sûreté. C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965. Cet audit a été réalisé par Lloyd’s Register Apave entre mai et septembre 2015. Areva a communiqué ce rapport à l’ASN le 12 octobre 2015. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a demandé le 11 avril 2016 à l’ASN de lui communiquer ce rapport d’audit. Greenpeace a effectué la même demande fin août. Ce document a bien été communiqué par l’ASN à nos associations, mais après avoir été grisé dans sa quasi-totalité par Areva qui invoque le secret industriel et commercial.

Cette occultation d’informations essentielles est une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’opacité totale qui règne dans la filière nucléaire et du peu de cas fait par Areva du droit d’accès aux informations en matière environnementale pourtant prévu par la loi.

Face au refus d’Areva de communiquer ces informations, nous avons saisi conjointement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obliger Areva à nous communiquer l’intégralité du document. L’ASN a également saisi de son côté la Commission afin de recueillir son avis.

Dans un avis rendu public le 17 novembre, la CADA émet un avis favorable à la communication du rapport dans le respect des certains principes. Elle renvoie à l’ASN le soin d’identifier et d’apprécier les éléments du rapport d’audit qui relèvent du secret industriel et commercial ; étant précisé que dans ses échanges avec la CADA, l’ASN avait indiqué qu’elle ne considérait pas que l’organisation interne d’Areva relevait du secret industriel. La CADA considère également qu’il appartient à l’ASN de s’interroger sur la nécessité d’occulter certaines mentions du rapport d’audit de nature à porter préjudice à Areva dans le contexte de la concurrence internationale. L’ASN devra donc mettre en balance cet aspect avec celui de "l’intérêt de la communication au regard de sa mission de transparence".

Cet avis de la CADA confirme que le prétexte du secret industriel et commercial ne justifiait pas la dissimulation des informations. Aux malfaçons et à la falsification de documents, s’ajoute désormais une volonté délibérée d’Areva d’éviter la publication d’informations probablement accablantes : avec l’affaire des falsifications, c’est notamment l’organisation interne d’Areva et la chaîne de responsabilités qui sont en cause.

Aujourd’hui, plus aucun crédit ne peut être apporté à une entreprise qui triche puis tente de dissimuler ses mauvaises pratiques. Cette affaire met en évidence la défaillance du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où ce sont les exploitants qui doivent déclarer les problèmes et où l’on part du principe que l’industriel est honnête et qu’il ne va pas cacher ses fautes !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace ont donc de nouveau demandé à l’ASN la publication du dit rapport et attendent qu’il soit rendu public dans le délai imparti, faute de quoi ils n’hésiteront pas à agir en justice. Nos associations demandent également la communication des échanges entre l’ASN, Areva et la CADA. À l’heure où nous avons bouclé ces lignes, ce fameux rapport ne nous avait toujours pas été communiqué...

Laura Hameaux

Les dernières semaines ont été fertiles en découvertes sur l’état réel du parc nucléaire français.

On savait déjà que la cuve du réacteur EPR de Flamanville présentait des défauts susceptibles d’en interdire l’emploi : des concentrations trop élevées de carbone dans le couvercle et le fond de cuve qui, fragilisant l’acier, risquaient de conduire à la rupture de la cuve en cas de choc thermique. Cette question évidemment cruciale pour l’avenir de l’EPR de Flamanville est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui rendra son diagnostic et ses prescriptions en mars prochain.

Mais ces dernières semaines, on a également appris que ce défaut de fabrication touchait aussi 18 des réacteurs actuellement en service, au niveau de la cuve ou des générateurs de vapeur. L’ASN a donc demandé l’arrêt provisoire de ces réacteurs afin de faire un diagnostic de la gravité de la situation et signifié l’interdiction du redémarrage du générateur de vapeur d’un des réacteurs de Fessenheim. En cause, la forge du Creusot, propriété d’Areva, mais aussi une entreprise japonaise qui pourrait ne pas avoir envoyé en France ses meilleurs produits.

C’est évidemment une catastrophe sur plusieurs plans. D’abord, près d’un tiers du parc nucléaire se retrouve à l’arrêt à l’approche de l’hiver, soit plus de 20 % de la capacité totale de production française. C’est un véritable casse-tête pour EDF. Il n’est pas la peine d’aller chercher plus loin la décision du gouvernement de renoncer à son engagement solennel d’établir un prix plancher du CO2 applicable aux centrales à charbon. Ce serait évidemment pénalisant pour l’entreprise nationale déjà bien fragilisée sur le plan financier qui a en toute hâte remis en route les centrales à charbon qu’elle possède encore.

Ensuite, cette découverte de défauts sur des matériels aussi importants que les cuves, les générateurs de vapeur ou les pressuriseurs est d’autant plus grave que ces défauts sont formellement exclus des hypothèses des différents scénarios accidentels. Ces matériels sont en effet censés obéir à un principe "d’exclusion de rupture". La découverte de ces défauts de fabrication remet donc en cause l’architecture et la philosophie même des calculs qui conduisent à l’affichage de probabilités d’accidents graves ou majeurs. Que veulent dire en effet ces calculs si l’on découvre des défauts graves et irréparables sur les matériels les plus critiques et censés être parfaits ? Mais il y a encore plus grave. L’ASN, inquiète de cette avalanche de découvertes a diligenté une enquête à Areva pour vérifier la conformité de centaines de pièces avec les spécifications demandées. Et là, nouvelle surprise, la découverte de plusieurs centaines de "dossiers barrés" dans lesquels Areva pourrait avoir tranquillement falsifié les certificats de conformité requis. Une pratique semble-t-il courante dont on a bien du mal à imaginer qu’elle provienne d’une initiative isolée.

Anomalies et falsifications sur des matériels supposés parfaits : tout y est. Comme le disait en 2011 Jacques Repussard, alors directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), "Il faut imaginer l’inimaginable". Avec la moitié du parc nucléaire français en situation de sûreté nucléaire dégradée, nous y sommes et c’est très grave.

Avant ces "découvertes", le président de l’autorité de sûreté nucléaire déclarait : "Un accident nucléaire majeur ne peut être exclu nulle part". Dans la situation actuelle, il est de moins en moins exclu en France.

Le parallèle avec le dieselgate allemand saute aux yeux. Des normes techniques non respectées sur des matériels critiques pour la sûreté, des certificats falsifiés en masse pour obtenir le feu vert des autorités, tout y est, mais avec en plus un élément déterminant : ce n’est pas comme en Allemagne sous la direction d’un patron dictatorial de multinationale que ce "nucléogate" se produit, c’est bien dans des entreprises quasi-nationalisées et sous l’égide de l’élite des grands corps techniques français qui se targuent de leur dévouement au pays et de leur honnêteté. Et ceci, semble-t-il, dans la plus totale impunité des dirigeants responsables.

De quoi faire réfléchir nos concitoyens sur les limites de notre démocratie…

Benjamin Dessus et Bernard Laponche

Tribune initialement publiée sur www.alterecoplus.fr

Areva : malfaçons, falsifications et.... dissimulation d’informations ! La CADA donne raison aux associations Suite à la découverte "d’anomalies" sur la cuve de l’EPR de Flamanville, l’ASN, soupçonnant que ces défauts n’étaient pas des cas isolés, a demandé en avril 2015 à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où ont été fabriqués ce couvercle de cuve ainsi que de nombreux équipements des centrales nucléaires françaises essentiels pour la sûreté. C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965. Cet audit a été réalisé par Lloyd’s Register Apave entre mai et septembre 2015. Areva a communiqué ce rapport à l’ASN le 12 octobre 2015. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a demandé le 11 avril 2016 à l’ASN de lui communiquer ce rapport d’audit. Greenpeace a effectué la même demande fin août. Ce document a bien été communiqué par l’ASN à nos associations, mais après avoir été grisé dans sa quasi-totalité par Areva qui invoque le secret industriel et commercial.

Cette occultation d’informations essentielles est une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’opacité totale qui règne dans la filière nucléaire et du peu de cas fait par Areva du droit d’accès aux informations en matière environnementale pourtant prévu par la loi.

Face au refus d’Areva de communiquer ces informations, nous avons saisi conjointement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obliger Areva à nous communiquer l’intégralité du document. L’ASN a également saisi de son côté la Commission afin de recueillir son avis.

Dans un avis rendu public le 17 novembre, la CADA émet un avis favorable à la communication du rapport dans le respect des certains principes. Elle renvoie à l’ASN le soin d’identifier et d’apprécier les éléments du rapport d’audit qui relèvent du secret industriel et commercial ; étant précisé que dans ses échanges avec la CADA, l’ASN avait indiqué qu’elle ne considérait pas que l’organisation interne d’Areva relevait du secret industriel. La CADA considère également qu’il appartient à l’ASN de s’interroger sur la nécessité d’occulter certaines mentions du rapport d’audit de nature à porter préjudice à Areva dans le contexte de la concurrence internationale. L’ASN devra donc mettre en balance cet aspect avec celui de "l’intérêt de la communication au regard de sa mission de transparence".

Cet avis de la CADA confirme que le prétexte du secret industriel et commercial ne justifiait pas la dissimulation des informations. Aux malfaçons et à la falsification de documents, s’ajoute désormais une volonté délibérée d’Areva d’éviter la publication d’informations probablement accablantes : avec l’affaire des falsifications, c’est notamment l’organisation interne d’Areva et la chaîne de responsabilités qui sont en cause.

Aujourd’hui, plus aucun crédit ne peut être apporté à une entreprise qui triche puis tente de dissimuler ses mauvaises pratiques. Cette affaire met en évidence la défaillance du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où ce sont les exploitants qui doivent déclarer les problèmes et où l’on part du principe que l’industriel est honnête et qu’il ne va pas cacher ses fautes !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace ont donc de nouveau demandé à l’ASN la publication du dit rapport et attendent qu’il soit rendu public dans le délai imparti, faute de quoi ils n’hésiteront pas à agir en justice. Nos associations demandent également la communication des échanges entre l’ASN, Areva et la CADA. À l’heure où nous avons bouclé ces lignes, ce fameux rapport ne nous avait toujours pas été communiqué...

Laura Hameaux