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Travaux illégaux dans le Bois Lejuc : dépôt d’une assignation en référé heure à heure


Victoires / Installation : Bure


Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants de Mandres-en-Barrois qui, dans un référé déposé le 25 juillet, exigeaient l’arrêt des travaux effectués par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le Bois Lejuc, en vue de la construction de CIGÉO, ce projet de centre de stockage en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. Ces travaux sont bien illégaux ! L’ANDRA doit suspendre ses travaux et est condamnée à la remise en état du site.

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Ordonnnance du 1er aout 2016 : défrichement et clôture


— - Le 25 juillet huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont saisi le Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site. L’audience a eu lieu jeudi 28 juillet à 10h.

Depuis juin 2016, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) procède à des travaux illégaux dans le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois, près de Bure. Ces travaux sont réalisés en perspective de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux.

De telle méthodes étant inacceptables, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois viennent de saisir le Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site. L’audience aura lieu jeudi 28 juillet à 10h.

Le 6 juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, ancien bois communal de Mandres-en-Barrois (Meuse), acquis à l’issue de manœuvres contestées [1]. Selon l’Andra, ces travaux visent à effectuer des forages et installer des piézomètres pour étudier le sous-sol en prévision de la construction de CIGÉO ; les puits d’accès et de ventilation du centre de stockage seraient ainsi situés dans le périmètre du Bois Lejuc. À cette occasion, 7 hectares de feuillus ont déjà été tronçonnés, dont des chênes quasi centenaires. Interrompus suite à l’occupation du bois par plusieurs dizaines de personnes pendant trois semaines, ces travaux ont repris avec le remblaiement des parties défrichées et la construction, sur ces remblais, d’un mur en béton de plus de 2 mètres de haut et 3 km de long pour « protéger » les travailleurs et leur matériel…

Or ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage règlementaire. Malgré l’ampleur du défrichement, attestée par constat d’huissier, aucun dossier n’a été déposé pour étudier si une étude d’impact était nécessaire. Par ailleurs, aucune demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n’a apparemment été déposée.

Quant à la construction du mur, elle a également été effectuée sans autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme, comme l’atteste l’absence d’affichage. Pourtant, de telles démarches sont obligatoires dès lors que la hauteur du mur dépasse 2 mètres à partir du niveau du sol naturel.

Ces travaux sont révélateurs de la précipitation et du double discours qui entourent le projet CIGÉO. Ils ont été lancés en urgence alors même que la demande d’autorisation de création de CIGÉO n’a pas encore été déposée et que la « zone de puits » localisée au Bois Lejuc ne sera pas d’actualité avant de longues années, si le projet se réalise un jour. Par ailleurs, alors même que l’Andra procède au saccage de la forêt en pleine période de sève et de reproduction des animaux, elle masque ses activités sous un vernis « vert » en organisant sur le site même du laboratoire une exposition intitulée « découverte en forêt », qui invite à admirer et préserver la faune et la flore !

Le 22 juin 2016, une plainte au pénal avait déjà été déposée au sujet de ces travaux de défrichement. Face au rouleau compresseur de l’Andra, le Réseau “Sortir du nucléaire“, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, BureStop55, Bure Zone Libre, ainsi que quatre habitants de Mandres-en-Barrois viennent de déposer une assignation en référé heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux, la destruction du mur et la remise en état du site. L’audience a eu lieu le jeudi 28 juillet à 10h, au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc.

Par ordonnance du 1er août 2016, le Tribunal a reconnu l’illégalité du défrichement, sommé l’Andra d’interrompre les travaux sans délai et l’a enjoint, sauf régularisation de la situation dans les six mois, de procéder à la remise en état du Bois Lejuc.

Télécharger le référé :

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Assignation en référé : Bois Lejuc

Notes

[1Alors que les habitants de Mandres-en-Barrois s’étaient prononcés contre la cession du Bois Lejuc à l’Andra en 2013, le conseil municipal en a décidé autrement deux ans après, lors d’une session tenue dans des conditions contestées. Huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois contestent actuellement en justice l’arrêté soustrayant le Bois Lejuc de la gestion de l’ONF : http://sortirdunucleaire.org/Bure-distraction-foret-Mandres

— - Le 25 juillet huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont saisi le Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site. L’audience a eu lieu jeudi 28 juillet à 10h.

Depuis juin 2016, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) procède à des travaux illégaux dans le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois, près de Bure. Ces travaux sont réalisés en perspective de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux.

De telle méthodes étant inacceptables, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois viennent de saisir le Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site. L’audience aura lieu jeudi 28 juillet à 10h.

Le 6 juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, ancien bois communal de Mandres-en-Barrois (Meuse), acquis à l’issue de manœuvres contestées [1]. Selon l’Andra, ces travaux visent à effectuer des forages et installer des piézomètres pour étudier le sous-sol en prévision de la construction de CIGÉO ; les puits d’accès et de ventilation du centre de stockage seraient ainsi situés dans le périmètre du Bois Lejuc. À cette occasion, 7 hectares de feuillus ont déjà été tronçonnés, dont des chênes quasi centenaires. Interrompus suite à l’occupation du bois par plusieurs dizaines de personnes pendant trois semaines, ces travaux ont repris avec le remblaiement des parties défrichées et la construction, sur ces remblais, d’un mur en béton de plus de 2 mètres de haut et 3 km de long pour « protéger » les travailleurs et leur matériel…

Or ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage règlementaire. Malgré l’ampleur du défrichement, attestée par constat d’huissier, aucun dossier n’a été déposé pour étudier si une étude d’impact était nécessaire. Par ailleurs, aucune demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n’a apparemment été déposée.

Quant à la construction du mur, elle a également été effectuée sans autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme, comme l’atteste l’absence d’affichage. Pourtant, de telles démarches sont obligatoires dès lors que la hauteur du mur dépasse 2 mètres à partir du niveau du sol naturel.

Ces travaux sont révélateurs de la précipitation et du double discours qui entourent le projet CIGÉO. Ils ont été lancés en urgence alors même que la demande d’autorisation de création de CIGÉO n’a pas encore été déposée et que la « zone de puits » localisée au Bois Lejuc ne sera pas d’actualité avant de longues années, si le projet se réalise un jour. Par ailleurs, alors même que l’Andra procède au saccage de la forêt en pleine période de sève et de reproduction des animaux, elle masque ses activités sous un vernis « vert » en organisant sur le site même du laboratoire une exposition intitulée « découverte en forêt », qui invite à admirer et préserver la faune et la flore !

Le 22 juin 2016, une plainte au pénal avait déjà été déposée au sujet de ces travaux de défrichement. Face au rouleau compresseur de l’Andra, le Réseau “Sortir du nucléaire“, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, BureStop55, Bure Zone Libre, ainsi que quatre habitants de Mandres-en-Barrois viennent de déposer une assignation en référé heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux, la destruction du mur et la remise en état du site. L’audience a eu lieu le jeudi 28 juillet à 10h, au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc.

Par ordonnance du 1er août 2016, le Tribunal a reconnu l’illégalité du défrichement, sommé l’Andra d’interrompre les travaux sans délai et l’a enjoint, sauf régularisation de la situation dans les six mois, de procéder à la remise en état du Bois Lejuc.

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Assignation en référé : Bois Lejuc




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