Source : Le Moniteur
https://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/25734413-transition-energetique-plus-de-2-300-amendements-au-projet-de-loi Transition énergétique : plus de 2 300 amendements au projet de loi
Publié le 22/09/2014 à 16:20
2035 amendements ont été déposés à la date limite samedi 20 septembre à 17 heures sur le projet de loi sur la transition énergétique, examiné en commission à partir de mercredi 24 septembre 9h30 avant son passage dans l’hémicycle à (...)