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Revue de presse

Septembre 2017 / Vie Publique

Sûreté nucléaire : qui contrôle, qui informe ?



Question extraite de� : "Parlons nucléaire en 30 questions" <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110100269-parlons-nucleaire-en-30-questions> , Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française

Le responsable� : EDF

L’exploitant d’une installation est responsable en cas d’incident ou d’accident. C’est donc le cas d’EDF pour les centrales nucléaires françaises.

Le "contrôleur"� : l’ASN

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l’État et de façon indépendante, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (protection contre la radioactivité) en France. Il s’exerce à deux niveaux. D’une part, l’ASN donne (ou pas) les autorisations de construction puis de démarrage des installations nucléaires. D’autre part, elle assure un suivi permanent de l’installation pour vérifier qu’elle reste conforme aux normes de sûreté. En particulier, pour les réacteurs nucléaires, un réexamen complet est effectué tous les dix ans (visites décennales).

Les "informateurs"

En cas d’incident ou d’accident, les différents acteurs gérant la crise (Gouvernement <http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement.html> , préfet, exploitant, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) peuvent informer le public. L’ASN joue aussi un rôle à ce niveau. Elle publie chaque année un rapport sur ses activités et l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle définit aussi le niveau de classement des incidents dans l’échelle internationale Ines servant à mesurer leur gravité.

Comment procède l’ASN� ?

>>> L’ASN s’appuie sur les compétences scientifiques et techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Des groupes permanents d’experts, dont un pour les réacteurs, se réunissent pour ces examens de sûreté, en s’appuyant sur les dossiers établis par l’IRSN. Ces derniers font l’analyse critique des rapports de sûreté produits par l’exploitant. Les groupes permanents acceptent les propositions de l’exploitant ou demandent des modifications.

L’échelle Ines

>>> L’échelle Ines (acronyme anglais de « �échelle internationale des événements nucléaires� »), créée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), est utilisée depuis 1991. Elle permet à l’opinion de se faire une idée de la gravité de l’accident.

0� : écart sans incidence sur la sûreté.

1, 2 et 3� : anomalie, incident et incident grave.

4� : accident n’entraînant pas de risque important hors du site.

5� : accident entraînant un risque hors du site.

6� : accident grave.

7� : accident majeur.

Les accidents de Tchernobyl et de Fukushima ont été classés au niveau 7� ; celui de Three Mile Island au niveau 5� ; ceux de Saint-Laurent au niveau 4.

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Risque nucléaire