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Revue de presse

Juillet 2012 / Romandie News

Sortie du nucléaire : plainte de Vattenfall devant la Cour constitutionnelle



Source : Romandie News

http://www.romandie.com/news/n/_Sortie_du_nucleaire_plainte_de_Vattenfall_devant_la_Cour_constitutionnelle73120720121336.asp

Sortie du nucléaire : plainte de Vattenfall devant la Cour constitutionnelle


FRANCFORT - Le suédois Vattenfall, acteur important du marché allemand de l'énergie, a porté plainte devant la Cour constitutionnelle allemande pour violation du droit de propriété, liée à l'abandon du nucléaire décidé l'an dernier par le gouvernement allemand, a-t-on appris jeudi.

Nous avons déposé plainte récemment devant la Cour constitutionnelle, a déclaré à l'AFP une porte-parole du groupe à Berlin.

Cette plainte n'est pas dirigée contre le tournant énergétique en lui-même que Vattenfall soutient, a-t-elle ajouté, mais contre l'obligation qui lui a été faite d'arrêter ses deux réacteurs en Allemagne.

Pour le groupe suédois, troisième producteur d'énergie nucléaire en Allemagne, cela constitue une violation du droit de propriété, ce qu'il souhaite faire reconnaître par la Cour constitutionnelle.

Si cette dernière accède à sa demande, Vattenfall pourra réclamer un dédommagement pour les pertes subies.

Les numéro un et deux allemand de l'énergie EON et RWE se sont déjà pourvus devant la Cour constitutionnelle pour les mêmes raisons, le premier en novembre dernier et le second en décembre.

En juin, un porte-parole d'EON avait déclaré estimer à 8 milliards d'euros environ le préjudice du groupe. RWE et Vattenfall se refusent en revanche à donner des chiffres. Selon la presse allemande l'industrie nucléaire dans son ensemble réclame 15 milliards d'euros de dédommagement à l'Etat.

Berlin avait ordonné en mars 2011 la fermeture immédiate de huit réacteurs sur les 17 centrales nucléaires qui étaient encore officiellement en activité, les autres devant cesser leur activité progressivement d'ici 2022.

Vattenfall est coactionnaire dans deux des centrales concernées par la fermeture immédiate, celles de Brunsbüttel et Krümmel, toutes les deux situées dans le nord du pays.

Mais Brunsbüttel comme Krümmel, coutumières de pannes, étaient déjà arrêtées depuis plusieurs années (2007 et 2009 respectivement) au moment de la décision de Berlin, qui oblige aussi Vattenfall et EON, l'autre actionnaire, à démanteler les réacteurs, une opération coûteuse.

Par ailleurs, Vattenfall a pris des dispositions pour la constitution d'un tribunal d'arbitrage devant la Banque mondiale dans la perspective d'une plainte, a rappelé la porte-parole qui a souligné que cette plainte n'avait toutefois pas encore été déposée.

Le groupe avait indiqué en juin qu'il espérait toujours un règlement à l'amiable avec Berlin, qui le conduirait à ne pas déposer sa plainte.

RWE E.ON


(©AFP / 12 juillet 2012 13h33)

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