Réseau Sortir du nucléaire
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Campagnes et mobilisations 2008


Alerte aux déchets nucléaires FAVL

Réponses officielles




L’Andra invente la "transparence" opaque

Vous avez été des centaines durant le second semestre 2008 à saturer le standard de l’Andra de vos appels pour réclamer la publication de la liste des 3 115 communes démarchées par l’Andra dans le cadre de son appel à candidatures pour trouver un site d’enfouissement de déchets radioactifs dits "FAVL". Malgré nos demandes, malgré votre implication dans cette action, malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), cette liste n’a été publiée que de façon très tardive, en catimini, dans les tréfonds du site de l’Andra, bien après la clôture de l’appel à candidatures, le 31 octobre 2008.

Nos démarches auprès de l’Andra et du MEEDDAT visant, début 2009, à obtenir publication de la liste des communes candidates au projet sont également restées sans réponse malgré plusieurs courriers. Ce n’est que tardivement que le rapport (265 pages) remis au ministère par l’Andra a été découvert, une fois encore discrètement mis en ligne, sans tambours ni trompettes, et surtout sans même un simple communiqué de presse ! (Inutile de dire que l’Andra s’est bien gardée d’en informer le Réseau "Sortir du nucléaire", malgré ses démarches officielles)

Courant juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a adressé au MEEDDAT un courrier exigeant la publication des documents par lesquels le Ministère a retenu les communes d’Auxon et Pars-lès-Chavanges pour la poursuite du processus. Depuis, Pars-lès-Chavanges a re-délibéré contre le projet, et le conseil municipal d’Auxon tenterait de faire de même malgré son maire (info au 15 juillet). A ce jour, le courrier du Réseau reste sans réponse, de même que les requêtes similaires adressées aux responsables de la Direction Energie et Climat en charge du dossier au Ministère.

Le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, dans sa lettre de mission du 2 juin 2008, attirait l’attention du Président de l’Andra, M. Gonnot, "sur la nécessité d’une concertation approfondie avec les collectivités territoriales et les populations locales concernées". Dans son communiqué de presse du 5 juin 2008, le MEEDDAT "a demandé à l’Andra de conduire cette recherche de site de manière exemplaire et transparente" et dans le "respect de la démocratie locale". Autant de grands et beaux principes que l’Andra et le MEEDDAT n’ont de cesse de fouler aux pieds depuis qu’ils les ont formulés.

Réponse de l’ASN

De : ASN Webmestre

Date : Wed, 25 Jun 2008 10:31:17 +0200

Monsieur,

L’Autorité de sureté nucléaire n’est pas en charge de la recherche du site de stockage destiné à accueillir les déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (déchets FAVL), et n’a pas connaissance de la liste des communes concernées. Nous vous invitons à contacter l’ANDRA, qui pilote cette recherche de site.

En revanche, l’ASN a défini dans une note des éléments relatifs à la sureté nucléaire et à la radioprotection pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue. Ils concernent notamment les caractéristiques du milieu géologique dans lequel sera implanté le stockage. Cette "Note d’orientations générales de sureté en vue d’une recherche de site pour le stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue" est disponible sur notre site à cette adresse.

Cordialement,

Centre d’information et de documentation du public Autorité de sureté nucléaire 6 place du Colonel Bourgoin 75012 Paris 01.40.19.87.23

Réponse de l’ANDRA

L’Andra invente la "transparence" opaque

Vous avez été des centaines durant le second semestre 2008 à saturer le standard de l’Andra de vos appels pour réclamer la publication de la liste des 3 115 communes démarchées par l’Andra dans le cadre de son appel à candidatures pour trouver un site d’enfouissement de déchets radioactifs dits "FAVL". Malgré nos demandes, malgré votre implication dans cette action, malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), cette liste n’a été publiée que de façon très tardive, en catimini, dans les tréfonds du site de l’Andra, bien après la clôture de l’appel à candidatures, le 31 octobre 2008.

Nos démarches auprès de l’Andra et du MEEDDAT visant, début 2009, à obtenir publication de la liste des communes candidates au projet sont également restées sans réponse malgré plusieurs courriers. Ce n’est que tardivement que le rapport (265 pages) remis au ministère par l’Andra a été découvert, une fois encore discrètement mis en ligne, sans tambours ni trompettes, et surtout sans même un simple communiqué de presse ! (Inutile de dire que l’Andra s’est bien gardée d’en informer le Réseau "Sortir du nucléaire", malgré ses démarches officielles)

Courant juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a adressé au MEEDDAT un courrier exigeant la publication des documents par lesquels le Ministère a retenu les communes d’Auxon et Pars-lès-Chavanges pour la poursuite du processus. Depuis, Pars-lès-Chavanges a re-délibéré contre le projet, et le conseil municipal d’Auxon tenterait de faire de même malgré son maire (info au 15 juillet). A ce jour, le courrier du Réseau reste sans réponse, de même que les requêtes similaires adressées aux responsables de la Direction Energie et Climat en charge du dossier au Ministère.

Le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, dans sa lettre de mission du 2 juin 2008, attirait l’attention du Président de l’Andra, M. Gonnot, "sur la nécessité d’une concertation approfondie avec les collectivités territoriales et les populations locales concernées". Dans son communiqué de presse du 5 juin 2008, le MEEDDAT "a demandé à l’Andra de conduire cette recherche de site de manière exemplaire et transparente" et dans le "respect de la démocratie locale". Autant de grands et beaux principes que l’Andra et le MEEDDAT n’ont de cesse de fouler aux pieds depuis qu’ils les ont formulés.

Réponse de l’ASN

De : ASN Webmestre

Date : Wed, 25 Jun 2008 10:31:17 +0200

Monsieur,

L’Autorité de sureté nucléaire n’est pas en charge de la recherche du site de stockage destiné à accueillir les déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (déchets FAVL), et n’a pas connaissance de la liste des communes concernées. Nous vous invitons à contacter l’ANDRA, qui pilote cette recherche de site.

En revanche, l’ASN a défini dans une note des éléments relatifs à la sureté nucléaire et à la radioprotection pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue. Ils concernent notamment les caractéristiques du milieu géologique dans lequel sera implanté le stockage. Cette "Note d’orientations générales de sureté en vue d’une recherche de site pour le stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue" est disponible sur notre site à cette adresse.

Cordialement,

Centre d’information et de documentation du public Autorité de sureté nucléaire 6 place du Colonel Bourgoin 75012 Paris 01.40.19.87.23

Réponse de l’ANDRA

Documents à télécharger

  lettre_andra-30-06-08.pdf