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Comité de médiation

Remarques du Comité de médiation à propos du déroulement de l’AG de 2011




1) Animation AG :

Il nous a semblé anormal que le CA et les salariés conduisent toute l’animation de l’AG (ou pas du tout car 2 d’entre eux ont disparu de la table, le dimanche matin, bien avant la fin.) Il faudrait arriver à faire passer l’idée que :

 Ne soient à la tribune que les personnes directement en charge de l’animation : animateur, gardien du temps, garant de la parole….

 Que soient ailleurs les secrétaires et le directeur : pourquoi le directeur était-il à la tribune alors qu’il n’a quasiment pas ouvert la bouche et qu’il s’est tu lorsqu’il a été directement interpellé ce qui a valu à Daniel de réitérer un "le CA n’a jamais reçu cette invitation" qui non seulement ne répondait pas à la question posée à Philippe et en plus laissait planer un gros doute sur sa véracité (depuis nous avons entendu la version de Philippe, mais sur le moment l’effet était déplorable !)

 Tout en soulignant l’attitude très calme et ferme de Aude qui a facilité débats, il nous semble nécessaire que l’animation soit confiée à d’autres personnes que celles du CA ou des salariés qui sont forcément juge et partie (et donc dans l’impossibilité de se concerter) : cela suppose de se préparer longtemps à l’avance et de sortir de la peur d’une subversion de l’AG par l’animation. Il serait donc de la responsabilité du CA de solliciter des personnes du Réseau pour animer (à 2) différentes parties de l’AG (au moins 2 équipes de 2) et de faire valider ce choix par les présents en début d’AG. Il serait indispensable de trouver un équilibre dans la représentation des différents groupes du Réseau pour éviter toute suspicion de manipulation. Cela suppose aussi un temps de préparation. Existe –t-il une Charte de l’animation au sein du Réseau ?

2) les motions

L’animation est restée "pro" à propos des motions car elle s’en est tenu au règlement intérieur : nous ne pouvons pas lui reprocher de l’avoir fait alors que par ailleurs nous avons pu lui reprocher de n’avoir pas su le faire.

Cependant l’AG, dans un souci d’ouverture à la diversité du Réseau, doit veiller à interpréter les textes réglementaires de façon à donner la priorité à l’esprit sur la lettre.
Il nous semble indispensable à ce propos de rappeler la règle :
 que la parole soit donnée à la / aux personne/s qui propose/nt une motion pour en présenter l’intention, sans débat ;
 et faire voter le recevabilité de cette motion par l’AG. Il pourrait être aussi proposé que les auteurs de motions soient informés à l’avance, du caractère éventuellement problématique sur la forme de leur rédaction. Le CA pourrait rendre un avis, en informer les auteurs et le Comité de médiation pour faciliter une amélioration de la forme de la motion.

Il serait important, lors de l’adoption des motions, de trouver un processus qui permette aux salariés, au directeur ? de se prononcer sur la faisabilité en termes de charge de travail supplémentaire. Certes l’AG est souveraine mais le temps des salariés est limité. Idem concernant la discussion sur la demande de versement de 3800€ !. Ce point a permis cependant de faire évoluer le règlement intérieur lorsque les dons dépassent le montant nécessaire annoncé. Sur le fond, l’animation aurait pu faire enregistrer/ faire voter une demande de l’AG au CA pour qu’il réétudie sa position. Ce point montre que les animateurs de l’AG avaient peut-être peur de désavouer le CA ou le mettre en mauvaise posture. Mais cela renvoie à la trop grande présence des salariés et des membres du CA dans l’animation de l’AG.

Il n’en demeure pas moins que la notion de « motion » reste pour nous ambiguë. Les motions Kappel et Kung ont été refusées au motif qu’elles ne rentraient pas dans le cadre de la stratégie définie au WE stratégie. Pourtant il nous semble que la motion présentée en AG de février 2010 demandant la démission du CA ne rentrait pas non plus dans ce cadre et elle a été soumise au vote. Cela donne l’impression d’un « deux poids deux mesures ». Il est indispensable de clarifier ce terme de « motion » et des conditions pour qu’elles soient discutées et votées.
Par ailleurs, il nous semble nécessaire de créer au sein de l’AG un temps limité pour accueillir, discuter et voter des propositions d’amélioration de la vie interne / du fonctionnement du Réseau.

3) Les rapports.

Nous avons pris bonne note que les documents préparatoires doivent parvenir 1 mois avant l’AG. En même temps, il faudrait que les groupes locaux puissent envoyer des questions à propos de ces rapports au préalable, de façon à ce que le CA, le Comité de gestion puissent préparer leurs réponses et éventuellement faire de nouvelles propositions. Ces instances devraient s’engager à répondre à toutes ces questions dans la limite d’un temps de réception à définir.

4) lorsqu’il y a des blocages de tel type (contraire au règlement mais souci du respect des membres de l’AG ) il pourrait être fait appel à des tiers neutres, non impliqués dans l’animation (ni membres du CA ou des salariés) mais en recours si nécessaire. Ils pourraient être membres du Comité de médiation ou membres du Réseau, sollicités au préalables pour leurs capacités reconnues. Ils pourraient émettre un avis distancié, proposer une tierce solution, une synthèse de points de vue apparemment opposés, qui permette de faire évoluer les débats. En aucun cas, ils ne pourraient se transformer en comité d’arbitrage. Un membre du Comité de médiation pourrait par contre faire partie de l’animation en relevant formellement ce qui est de l’ordre des jugements de valeurs, des procès d’intention, (sans parler des injures) etc.

Patrice Bouveret, Monique Guittenit, Hervé Ott

1) Animation AG :

Il nous a semblé anormal que le CA et les salariés conduisent toute l’animation de l’AG (ou pas du tout car 2 d’entre eux ont disparu de la table, le dimanche matin, bien avant la fin.) Il faudrait arriver à faire passer l’idée que :

 Ne soient à la tribune que les personnes directement en charge de l’animation : animateur, gardien du temps, garant de la parole….

 Que soient ailleurs les secrétaires et le directeur : pourquoi le directeur était-il à la tribune alors qu’il n’a quasiment pas ouvert la bouche et qu’il s’est tu lorsqu’il a été directement interpellé ce qui a valu à Daniel de réitérer un "le CA n’a jamais reçu cette invitation" qui non seulement ne répondait pas à la question posée à Philippe et en plus laissait planer un gros doute sur sa véracité (depuis nous avons entendu la version de Philippe, mais sur le moment l’effet était déplorable !)

 Tout en soulignant l’attitude très calme et ferme de Aude qui a facilité débats, il nous semble nécessaire que l’animation soit confiée à d’autres personnes que celles du CA ou des salariés qui sont forcément juge et partie (et donc dans l’impossibilité de se concerter) : cela suppose de se préparer longtemps à l’avance et de sortir de la peur d’une subversion de l’AG par l’animation. Il serait donc de la responsabilité du CA de solliciter des personnes du Réseau pour animer (à 2) différentes parties de l’AG (au moins 2 équipes de 2) et de faire valider ce choix par les présents en début d’AG. Il serait indispensable de trouver un équilibre dans la représentation des différents groupes du Réseau pour éviter toute suspicion de manipulation. Cela suppose aussi un temps de préparation. Existe –t-il une Charte de l’animation au sein du Réseau ?

2) les motions

L’animation est restée "pro" à propos des motions car elle s’en est tenu au règlement intérieur : nous ne pouvons pas lui reprocher de l’avoir fait alors que par ailleurs nous avons pu lui reprocher de n’avoir pas su le faire.

Cependant l’AG, dans un souci d’ouverture à la diversité du Réseau, doit veiller à interpréter les textes réglementaires de façon à donner la priorité à l’esprit sur la lettre.
Il nous semble indispensable à ce propos de rappeler la règle :
 que la parole soit donnée à la / aux personne/s qui propose/nt une motion pour en présenter l’intention, sans débat ;
 et faire voter le recevabilité de cette motion par l’AG. Il pourrait être aussi proposé que les auteurs de motions soient informés à l’avance, du caractère éventuellement problématique sur la forme de leur rédaction. Le CA pourrait rendre un avis, en informer les auteurs et le Comité de médiation pour faciliter une amélioration de la forme de la motion.

Il serait important, lors de l’adoption des motions, de trouver un processus qui permette aux salariés, au directeur ? de se prononcer sur la faisabilité en termes de charge de travail supplémentaire. Certes l’AG est souveraine mais le temps des salariés est limité. Idem concernant la discussion sur la demande de versement de 3800€ !. Ce point a permis cependant de faire évoluer le règlement intérieur lorsque les dons dépassent le montant nécessaire annoncé. Sur le fond, l’animation aurait pu faire enregistrer/ faire voter une demande de l’AG au CA pour qu’il réétudie sa position. Ce point montre que les animateurs de l’AG avaient peut-être peur de désavouer le CA ou le mettre en mauvaise posture. Mais cela renvoie à la trop grande présence des salariés et des membres du CA dans l’animation de l’AG.

Il n’en demeure pas moins que la notion de « motion » reste pour nous ambiguë. Les motions Kappel et Kung ont été refusées au motif qu’elles ne rentraient pas dans le cadre de la stratégie définie au WE stratégie. Pourtant il nous semble que la motion présentée en AG de février 2010 demandant la démission du CA ne rentrait pas non plus dans ce cadre et elle a été soumise au vote. Cela donne l’impression d’un « deux poids deux mesures ». Il est indispensable de clarifier ce terme de « motion » et des conditions pour qu’elles soient discutées et votées.
Par ailleurs, il nous semble nécessaire de créer au sein de l’AG un temps limité pour accueillir, discuter et voter des propositions d’amélioration de la vie interne / du fonctionnement du Réseau.

3) Les rapports.

Nous avons pris bonne note que les documents préparatoires doivent parvenir 1 mois avant l’AG. En même temps, il faudrait que les groupes locaux puissent envoyer des questions à propos de ces rapports au préalable, de façon à ce que le CA, le Comité de gestion puissent préparer leurs réponses et éventuellement faire de nouvelles propositions. Ces instances devraient s’engager à répondre à toutes ces questions dans la limite d’un temps de réception à définir.

4) lorsqu’il y a des blocages de tel type (contraire au règlement mais souci du respect des membres de l’AG ) il pourrait être fait appel à des tiers neutres, non impliqués dans l’animation (ni membres du CA ou des salariés) mais en recours si nécessaire. Ils pourraient être membres du Comité de médiation ou membres du Réseau, sollicités au préalables pour leurs capacités reconnues. Ils pourraient émettre un avis distancié, proposer une tierce solution, une synthèse de points de vue apparemment opposés, qui permette de faire évoluer les débats. En aucun cas, ils ne pourraient se transformer en comité d’arbitrage. Un membre du Comité de médiation pourrait par contre faire partie de l’animation en relevant formellement ce qui est de l’ordre des jugements de valeurs, des procès d’intention, (sans parler des injures) etc.

Patrice Bouveret, Monique Guittenit, Hervé Ott