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La sortie du nucléaire marque des points

Référendum en Italie - 94% des votants rejettent la relance du nucléaire

22 juin 2011 |




Le 13 juin 2011, 25 millions d’Italiens (94% des votants) ont dit "non" à la relance du nucléaire, voulue par Silvio Berlusconi. Ce vote souverain marque un adieu sans doute définitif à l’atome dans la Péninsule.



Abrogation des articles 1 et 8 de l’article 5 du décret numéro 34 du 31 mars 2011, promulgué (avec amendements) dans la loi n°75 le 26 mai 2011 : abrogation partielle de la réglementation. La question porte sur l’abrogation de la nouvelle réglementation autorisant la production d’énergie nucléaire sur le territoire.

À cette question, le 13 juin 2011, plus de 25 millions d’Italiens ont répondu "oui", abrogeant ainsi les dispositions législatives qui devait permettre la relance du nucléaire voulue par Silvio Berlusconi.

Une majorité écrasante contre le nucléaire

Une écrasante majorité (94,05 % des votants, avec un taux de participation de 57,01%) a rejeté par référendum la relance du nucléaire en Italie, voulue par Silvio Berlusconi.

Plus de la moitié des 50,4 millions d’Italiens appelés aux urnes ont participé aux 4 référendums qui avaient lieu les 12 et 13 juin, dont celui sur le nucléaire. Le gouvernement du Cavaliere aura pourtant tout fait pour détourner les Italiens des urnes.

Un succès historique...

Depuis 1995, c’est le premier référendum d’initiative populaire (dispositif prévu par l’article 75 de la constitution italienne) qui atteint le quorum nécessaire pour que son résultat ait valeur légale (participation minimale : 50% du corps électoral + 1 voix) . Lors des 24 précédents référendums, la participation avait été systématiquement insuffisante. C’est donc une gifle magistrale que le peuple italien a infligé à Berlusconi.

La décision de ce référendum a une valeur légalement contraignante pendant 5 années. Une période pendant laquelle il sera donc impossible à quelque gouvernement que ce soit de tenter de revenir sur ce refus quasi unanime du nucléaire.

D’un point de vue politique, il est clair que, venant confirmer le référendum de novembre 1987 par lequel les Italiens avaient décidé de sortir du nucléaire suite à Tchernobyl, ce nouveau refus franc et massif marque un adieu sans doute définitif à l’atome dans la Péninsule.

... malgré les manoeuvres du gouvernement Berlusconi

C’est le parti centriste Italia dei Valori (dont le dirigeant Antonio Di Pietro est un antinucléaire déclaré) qui avait impulsé en avril 2010 la campagne visant à obtenir ce référendum, et a réussi à rassembler les 500 000 signatures d’électeurs italiens nécessaires pour que la demande de référendum puisse être prise en considération. Le 13 janvier 2011, la Cour constitutionnelle avait autorisé la tenue d’un référendum sur l’abrogation des dispositions législatives autorisant la construction de nouvelles centrales.

À la suite du déclenchement de la catastrophe de Fukushima le 11 mars 2011, le gouvernement de M. Berlusconi avait décidé en avril de geler son programme de réintroduction du nucléaire lancé en 2008, en annonçant "l’abrogation des normes concernant le programme de localisation, de réalisation et d’activité sur le territoire national de centrales nucléaires".

Le ministre du Développement économique Paolo Romani avait déclaré alors que le moratoire devait permettre à l’Italie de prendre des décisions "sereines et informées" sur son programme nucléaire, qui ne soient pas "influencées par les émotions du moment".

Le 24 mai 2011, un décret fourre-tout (dit "décret omnibus"), qui incluait ce moratoire, a été adopté par le Parlement italien au travers d’un vote de confiance par 313 voix contre 291.

Ce moratoire d’ "au moins un an" avait pour objectif politique de permettre d’annuler le référendum en le vidant de sa raison d’être, de peur qu’il n’empêche de manière définitive le retour de l’Italie à l’atome.

Le gouvernement avait déposé une requête auprès de la Cour de Cassation pour faire annuler le référendum au motif que le moratoire décrété vidait celui-ci de sa raison d’être. La Cour de Cassation avait rejeté cette requête. Pour le Comité "Vote oui pour arrêter le nucléaire", constitué de plus de 80 associations, "La Cour de Cassation a censuré l’arrogance du gouvernement et a remis dans les mains des citoyens le droit de décider sur le nucléaire".

Le gouvernement Berlusconi a alors intenté un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler le référendum. Le 7 juin, la Cour a rejeté ce recours. La tenue du référendum était alors certaine.

Conséquence du moratoire, le référendum ne portait plus sur la suppression du programme nucléaire, mais sur un article de la loi qui y mettait fin sans exclure l’atome de la future stratégie énergétique. Cette interprétation juridique des promoteurs du référendum, contre laquelle le gouvernement avait déposé son recours, a été validée par la Cour de Cassation et la Cour constitutionnelle.

Adieu au nucléaire !

Projet phare du second mandat de Silvio Berlusconi, la construction de nouveaux réacteurs aurait du débuter en 2014 pour une mise en service en 2020. L’objectif était d’atteindre 25 % de production d’électricité à partir de l’atome en 2030. Le référendum a été lancé à l’initiative de l’opposition.

Avant même la clôture du scrutin, Silvio Berlusconi a reconnu que "le peuple italien [était] probablement en train de décider de dire adieu aux centrales nucléaires". Une fois le scrutin clos au soir du 13 juin, Berlusconi a déclaré à regret : "Nous devrons dire adieu à l’option des centrales nucléaires et nous engager fortement dans les énergies renouvelables".

Le ministre du Développement économique, Paolo Romani (qui s’était déclaré "pro-nucléaire convaincu" en avril) a assuré que désormais, "la part réservée aux renouvelables sera beaucoup plus importante".

L’abandon de la relance du programme électronucléaire italien a un impact sur l’industrie française. EDF était en effet associée avec l’électricien italien Enel pour construire quatre réacteurs EPR dans la Péninsule.

En novembre 1987, les Italiens avaient décidé par référendum de sortir du nucléaire, un peu plus d’un an après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Dans les trois ans qui avaient suivi, les quatre centrales italiennes avaient été arrêtées ; un moratoire avait été voté sur la construction de nouvelles centrales, d’abord pour la période 1987-1993 ; ensuite après. En 2008, un retour au nucléaire avait été programmé, avec mise en service d’un EPR en 2018. Un accord cadre fixant les règles de coopération entre la France et l’Italie avait été signé en février 2010. A terme, la construction de huit à dix centrales était prévue.

Abrogation des articles 1 et 8 de l’article 5 du décret numéro 34 du 31 mars 2011, promulgué (avec amendements) dans la loi n°75 le 26 mai 2011 : abrogation partielle de la réglementation. La question porte sur l’abrogation de la nouvelle réglementation autorisant la production d’énergie nucléaire sur le territoire.

À cette question, le 13 juin 2011, plus de 25 millions d’Italiens ont répondu "oui", abrogeant ainsi les dispositions législatives qui devait permettre la relance du nucléaire voulue par Silvio Berlusconi.

Une majorité écrasante contre le nucléaire

Une écrasante majorité (94,05 % des votants, avec un taux de participation de 57,01%) a rejeté par référendum la relance du nucléaire en Italie, voulue par Silvio Berlusconi.

Plus de la moitié des 50,4 millions d’Italiens appelés aux urnes ont participé aux 4 référendums qui avaient lieu les 12 et 13 juin, dont celui sur le nucléaire. Le gouvernement du Cavaliere aura pourtant tout fait pour détourner les Italiens des urnes.

Un succès historique...

Depuis 1995, c’est le premier référendum d’initiative populaire (dispositif prévu par l’article 75 de la constitution italienne) qui atteint le quorum nécessaire pour que son résultat ait valeur légale (participation minimale : 50% du corps électoral + 1 voix) . Lors des 24 précédents référendums, la participation avait été systématiquement insuffisante. C’est donc une gifle magistrale que le peuple italien a infligé à Berlusconi.

La décision de ce référendum a une valeur légalement contraignante pendant 5 années. Une période pendant laquelle il sera donc impossible à quelque gouvernement que ce soit de tenter de revenir sur ce refus quasi unanime du nucléaire.

D’un point de vue politique, il est clair que, venant confirmer le référendum de novembre 1987 par lequel les Italiens avaient décidé de sortir du nucléaire suite à Tchernobyl, ce nouveau refus franc et massif marque un adieu sans doute définitif à l’atome dans la Péninsule.

... malgré les manoeuvres du gouvernement Berlusconi

C’est le parti centriste Italia dei Valori (dont le dirigeant Antonio Di Pietro est un antinucléaire déclaré) qui avait impulsé en avril 2010 la campagne visant à obtenir ce référendum, et a réussi à rassembler les 500 000 signatures d’électeurs italiens nécessaires pour que la demande de référendum puisse être prise en considération. Le 13 janvier 2011, la Cour constitutionnelle avait autorisé la tenue d’un référendum sur l’abrogation des dispositions législatives autorisant la construction de nouvelles centrales.

À la suite du déclenchement de la catastrophe de Fukushima le 11 mars 2011, le gouvernement de M. Berlusconi avait décidé en avril de geler son programme de réintroduction du nucléaire lancé en 2008, en annonçant "l’abrogation des normes concernant le programme de localisation, de réalisation et d’activité sur le territoire national de centrales nucléaires".

Le ministre du Développement économique Paolo Romani avait déclaré alors que le moratoire devait permettre à l’Italie de prendre des décisions "sereines et informées" sur son programme nucléaire, qui ne soient pas "influencées par les émotions du moment".

Le 24 mai 2011, un décret fourre-tout (dit "décret omnibus"), qui incluait ce moratoire, a été adopté par le Parlement italien au travers d’un vote de confiance par 313 voix contre 291.

Ce moratoire d’ "au moins un an" avait pour objectif politique de permettre d’annuler le référendum en le vidant de sa raison d’être, de peur qu’il n’empêche de manière définitive le retour de l’Italie à l’atome.

Le gouvernement avait déposé une requête auprès de la Cour de Cassation pour faire annuler le référendum au motif que le moratoire décrété vidait celui-ci de sa raison d’être. La Cour de Cassation avait rejeté cette requête. Pour le Comité "Vote oui pour arrêter le nucléaire", constitué de plus de 80 associations, "La Cour de Cassation a censuré l’arrogance du gouvernement et a remis dans les mains des citoyens le droit de décider sur le nucléaire".

Le gouvernement Berlusconi a alors intenté un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler le référendum. Le 7 juin, la Cour a rejeté ce recours. La tenue du référendum était alors certaine.

Conséquence du moratoire, le référendum ne portait plus sur la suppression du programme nucléaire, mais sur un article de la loi qui y mettait fin sans exclure l’atome de la future stratégie énergétique. Cette interprétation juridique des promoteurs du référendum, contre laquelle le gouvernement avait déposé son recours, a été validée par la Cour de Cassation et la Cour constitutionnelle.

Adieu au nucléaire !

Projet phare du second mandat de Silvio Berlusconi, la construction de nouveaux réacteurs aurait du débuter en 2014 pour une mise en service en 2020. L’objectif était d’atteindre 25 % de production d’électricité à partir de l’atome en 2030. Le référendum a été lancé à l’initiative de l’opposition.

Avant même la clôture du scrutin, Silvio Berlusconi a reconnu que "le peuple italien [était] probablement en train de décider de dire adieu aux centrales nucléaires". Une fois le scrutin clos au soir du 13 juin, Berlusconi a déclaré à regret : "Nous devrons dire adieu à l’option des centrales nucléaires et nous engager fortement dans les énergies renouvelables".

Le ministre du Développement économique, Paolo Romani (qui s’était déclaré "pro-nucléaire convaincu" en avril) a assuré que désormais, "la part réservée aux renouvelables sera beaucoup plus importante".

L’abandon de la relance du programme électronucléaire italien a un impact sur l’industrie française. EDF était en effet associée avec l’électricien italien Enel pour construire quatre réacteurs EPR dans la Péninsule.

En novembre 1987, les Italiens avaient décidé par référendum de sortir du nucléaire, un peu plus d’un an après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Dans les trois ans qui avaient suivi, les quatre centrales italiennes avaient été arrêtées ; un moratoire avait été voté sur la construction de nouvelles centrales, d’abord pour la période 1987-1993 ; ensuite après. En 2008, un retour au nucléaire avait été programmé, avec mise en service d’un EPR en 2018. Un accord cadre fixant les règles de coopération entre la France et l’Italie avait été signé en février 2010. A terme, la construction de huit à dix centrales était prévue.



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