Deux sociétés, Roozen France et SCI DES SERRES, et sept associations ont exercé un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France (EDF) à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée ICEDA.
Le 1er mars 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours visant à obtenir l’annulation du décret autorisant la création d’ICEDA.
La République et canton de Genève ainsi que la Ville de Genève ont également déposé une requête devant le Conseil d’Etat à l’encontre de ce décret.
Dans un arrêt rendu le 24 mars 2014, le Conseil d’Etat a également rejeté la requête déposée par le canton et la ville de Genève. Il a en effet jugé irrecevable la demande helvète, estimant que les collectivités requérantes étaient trop éloignées du site.
Deux sociétés, Roozen France et SCI DES SERRES, et sept associations ont exercé un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France (EDF) à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée ICEDA.
Le 1er mars 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours visant à obtenir l’annulation du décret autorisant la création d’ICEDA.
La République et canton de Genève ainsi que la Ville de Genève ont également déposé une requête devant le Conseil d’Etat à l’encontre de ce décret.
Dans un arrêt rendu le 24 mars 2014, le Conseil d’Etat a également rejeté la requête déposée par le canton et la ville de Genève. Il a en effet jugé irrecevable la demande helvète, estimant que les collectivités requérantes étaient trop éloignées du site.
Le saviez-vous ?
Le Réseau "Sortir du nucléaire" est un véritable contre-pouvoir citoyen. Totalement indépendants de l’État, nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateur⋅ices. C’est grâce à votre soutien financier que nous pouvons nous permettre de tout mettre en œuvre pour offrir aux générations futures l’espoir d’un avenir sans risques nucléaires. Aidez-nous à obtenir cet objectif et à nous permettre de continuer la lutte au quotidien contre cette énergie mortifère et pour promouvoir la sobriété énergétique et les alternatives renouvelables.