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Falsifications à l’usine Areva du Creusot

Rapport d’audit du Creusot : Areva masque la quasi-totalité des informations




Suite à la communication d’un rapport d’audit grisé en quasi-totalité par Areva, le Réseau « Sortir du Nucléaire » et Greenpeace ont saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 22 septembre 2016.



En 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait mis en évidence des "anomalies" sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Soupçonnant que ces défauts ne soient pas des cas isolés, l’ASN avait demandé en avril 2015 à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où avait été fabriqué ce couvercle de cuve mais également de nombreux équipements (composants de cuve, rotors de turbines…) qui équipent les centrales nucléaires françaises et sont essentielles pour la sûreté.

C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965.

Il s’agit bien là d’une opération de falsification à grande échelle.

Cet audit a été réalisé par Lloyd’s Register Apave entre mai et septembre 2015. Areva a communiqué ce rapport à l’ASN le 12 octobre 2015. Le Réseau « Sortir du nucléaire » a demandé le 11 avril 2016 à l’ASN de lui communiquer ce rapport d’audit. Greenpeace a effectué la même demande fin août.

Ce document a bien été communiqué par l’ASN à nos associations, mais après avoir été grisé dans sa quasi-totalité par Areva, qui a ainsi occulté la majorité des informations contenues dans ce rapport invoquant le secret industriel et commercial.

Les 3/4 du document sont censurés

Cette occultation d’informations essentielles pour la sûreté est une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’opacité totale qui règne dans la filière nucléaire et du peu de cas fait par Areva du droit d’accès aux informations en matière environnementale pourtant prévu par la loi.

Face au refus d’Areva de communiquer ces informations, le Réseau « Sortir du Nucléaire » et Greenpeace ont saisi conjointement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obliger Areva à leur communiquer l’intégralité de ce rapport. L’ASN a également de son côté saisi la Commission afin de recueillir son conseil sur le caractère communicable de ces documents.

Dans un avis du 6 octobre 2016 rendu public ce 17 novembre, la CADA émet un avis favorable à la communication du rapport dans le respect des certains principes. Elle renvoie à l’ASN le soin d’identifier et d’apprécier les éléments du rapport d’audit qui relève du secret industriel et commercial ; étant précisé que dans ses échanges avec la CADA, l’ASN avait indiqué qu’elle ne considérait pas que l’organisation interne d’AREVA relevait du secret industriel.

La CADA considère également qu’il appartient à l’ASN de s’interroger sur la nécessité d’occulter certaines mentions du rapport d’audit de nature à porter préjudice à AREVA dans le contexte de la concurrence internationale. L’ASN devra donc mettre en balance cet aspect avec celui de "l’intérêt de la communication au regard de sa mission de transparence".

Cet avis de la CADA confirme que le prétexte du secret industriel et commercial ne justifiait pas la dissimulation des informations. Aux malfaçons et à la falsification de documents, s’ajoute désormais une volonté délibérée d’Areva d’éviter la publication d’informations probablement accablantes : avec l’affaire des falsifications, c’est notamment l’organisation interne d’Areva et la chaîne de responsabilités qui étaient en cause.

Aujourd’hui, plus aucun crédit ne peut être apporté à une entreprise qui triche puis tente de dissimuler ses mauvaises pratiques. Cette affaire met en évidence la défaillance du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où ce sont les exploitants qui doivent déclarer les problèmes et où l’on part du principe que l’industriel est honnête et qu’il ne va pas cacher ses fautes !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace vont donc de nouveau demander à l’ASN la publication dudit rapport et attendent qu’il soit rendu public dans le délai imparti, faute de quoi ils n’hésiteront pas à agir en justice. Nos associations demandent également la communication des échanges entre l’ASN, Areva et la CADA.

PDF - 7.4 Mo
Rapport d’audit du Creusot (en anglais)
PDF - 1.4 Mo
Saisine CADA du 22 septembre 2016 par le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace
PDF - 310.6 ko

En 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait mis en évidence des "anomalies" sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Soupçonnant que ces défauts ne soient pas des cas isolés, l’ASN avait demandé en avril 2015 à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où avait été fabriqué ce couvercle de cuve mais également de nombreux équipements (composants de cuve, rotors de turbines…) qui équipent les centrales nucléaires françaises et sont essentielles pour la sûreté.

C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965.

Il s’agit bien là d’une opération de falsification à grande échelle.

Cet audit a été réalisé par Lloyd’s Register Apave entre mai et septembre 2015. Areva a communiqué ce rapport à l’ASN le 12 octobre 2015. Le Réseau « Sortir du nucléaire » a demandé le 11 avril 2016 à l’ASN de lui communiquer ce rapport d’audit. Greenpeace a effectué la même demande fin août.

Ce document a bien été communiqué par l’ASN à nos associations, mais après avoir été grisé dans sa quasi-totalité par Areva, qui a ainsi occulté la majorité des informations contenues dans ce rapport invoquant le secret industriel et commercial.

Les 3/4 du document sont censurés

Cette occultation d’informations essentielles pour la sûreté est une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’opacité totale qui règne dans la filière nucléaire et du peu de cas fait par Areva du droit d’accès aux informations en matière environnementale pourtant prévu par la loi.

Face au refus d’Areva de communiquer ces informations, le Réseau « Sortir du Nucléaire » et Greenpeace ont saisi conjointement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obliger Areva à leur communiquer l’intégralité de ce rapport. L’ASN a également de son côté saisi la Commission afin de recueillir son conseil sur le caractère communicable de ces documents.

Dans un avis du 6 octobre 2016 rendu public ce 17 novembre, la CADA émet un avis favorable à la communication du rapport dans le respect des certains principes. Elle renvoie à l’ASN le soin d’identifier et d’apprécier les éléments du rapport d’audit qui relève du secret industriel et commercial ; étant précisé que dans ses échanges avec la CADA, l’ASN avait indiqué qu’elle ne considérait pas que l’organisation interne d’AREVA relevait du secret industriel.

La CADA considère également qu’il appartient à l’ASN de s’interroger sur la nécessité d’occulter certaines mentions du rapport d’audit de nature à porter préjudice à AREVA dans le contexte de la concurrence internationale. L’ASN devra donc mettre en balance cet aspect avec celui de "l’intérêt de la communication au regard de sa mission de transparence".

Cet avis de la CADA confirme que le prétexte du secret industriel et commercial ne justifiait pas la dissimulation des informations. Aux malfaçons et à la falsification de documents, s’ajoute désormais une volonté délibérée d’Areva d’éviter la publication d’informations probablement accablantes : avec l’affaire des falsifications, c’est notamment l’organisation interne d’Areva et la chaîne de responsabilités qui étaient en cause.

Aujourd’hui, plus aucun crédit ne peut être apporté à une entreprise qui triche puis tente de dissimuler ses mauvaises pratiques. Cette affaire met en évidence la défaillance du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où ce sont les exploitants qui doivent déclarer les problèmes et où l’on part du principe que l’industriel est honnête et qu’il ne va pas cacher ses fautes !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace vont donc de nouveau demander à l’ASN la publication dudit rapport et attendent qu’il soit rendu public dans le délai imparti, faute de quoi ils n’hésiteront pas à agir en justice. Nos associations demandent également la communication des échanges entre l’ASN, Areva et la CADA.

PDF - 7.4 Mo
Rapport d’audit du Creusot (en anglais)
PDF - 1.4 Mo
Saisine CADA du 22 septembre 2016 par le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace
PDF - 310.6 ko


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