Août 2014 / Le Moniteur

RT 2012 : le Conseil d’État rejette une requête contre un arrêté excluant le chauffage électrique

Source : Le Moniteur

https://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/25306785-rt-2012-le-conseil-d-etat-rejette-une-requete-contre-un-arrete-excluant-le-chauffage-electrique

RT 2012 : le Conseil d’État rejette une requête contre un arrêté excluant le chauffage électrique

source : AEF Habitat et urbanisme www.aef.info - LE MONITEUR.FR - Publié le 19/08/2014 à 15:38

- L'objectif concret du syndicat est de changer le coefficient appliqué au chauffage électrique (...)

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