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Sortir du nucléaire n°22

Juillet 2003

Démantèlement

Qui va payer la retraite des centrales nucléaires ?

Juillet 2003




Voici maintenant deux ans que les médias nous bombardent sur les aspects environnementaux des énergies renouvelables. Beaucoup de grands projets de “ fermes ” d’éoliennes sur le littoral, annoncés par les campagnes de pubs audiovisuelles et autres articles journalistiques. Il est vrai que la notoriété éolienne ne concerne que les gros engins qui culminent à 80 mètres de haut et qui atteignent 105 mètres de diamètre !!!



Dans le cadre du débat national sur l’énergie, le gouvernement pose, pour de mauvaises raisons, la question de la relance du nucléaire pour renouveler le parc des centrales françaises. Pour être cohérente, cette démarche devrait aussi porter sur le problème du démantèlement des réacteurs, qui va de pair avec un renouvellement.

Cette opération constitue en effet un véritable « défi » technologique mais aussi financier. Afin de garantir son financement, EDF, comme tous les opérateurs nucléaires, constitue un fonds de provision dédié au futur démantèlement.

Avec l’achèvement prochain de la libéralisation du marché électrique européen et la privatisation annoncée de l’entreprise publique nationale, la question de la pérennité de ce fonds se pose plus que jamais.

L’incertitude est la règle

Le financement du démantèlement des centrales nucléaires est confronté à de fortes incertitudes concernant le niveau des coûts. En effet, c’est une opération lourde, tant les dimensions du problème sont nombreuses (environnementale, réglementaire, technologique,etc.) et l’échelle de temps longue (plusieurs décennies, voire un siècle). De plus, les expériences sont peu nombreuses, voire nulles pour les réacteurs de grande taille. Le coût du démantèlement fait donc l’objet d’estimations.

En France les dépenses pour le démantèlement sont évaluées à 15% du coût d’investissement initial des réacteurs par les instances officielles. Ce qui correspond à 15 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire.

Le choix de 15% n’a aucune réalité scientifique, mais procède plutôt d’un choix arbitraire guidé par les intérêts économiques de développement du nucléaire. Plusieurs commissaires aux comptes d’EDF reconnaissent eux-mêmes que ces estimations recèlent « des éléments d’incertitude majeure » (1).

Les récentes expériences de démantèlement en France confirment que ce pourcentage devrait être revu à la hausse (2). C’est d’ailleurs ce qu’ont choisi de faire les Etats-Unis en 1991, en réévaluant ce pourcentage à 25% (3) du coût d’investissement. Un tel choix en France, augmenterait le besoin de fonds de 10 milliards d’euros !

La question de la gestion des fonds

C’est donc sur la base d’estimations que les provisions sont collectées et gérées selon des modèles de gouvernance variés en Europe.

Généralement, la collecte des provisions est réalisée par les opérateurs, qui constituent un fonds par le biais de la tarification. Il faut noter que la collecte, autrefois assurée dans un contexte de monopole, est aujourd’hui moins certaine dans un marché électrique libéralisé, les opérateurs étant en concurrence.

Concernant la propriété et la gestion du fonds de provision, celles-ci peuvent être externalisées au niveau d’un organisme d’Etat -système des fonds bloqués (Finlande, Suède, Suisse, Espagne)- ou laissées au niveau de l’opérateur -système des fonds libres (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique et France). Ainsi certains opérateurs, comme EDF, ont accès à leurs fonds de provision pour démantèlement, tandis que d’autres non.

Cette question de l’accès ou non aux fonds de provisions est fondamentale. Dans un contexte concurrentiel, l’accès des opérateurs à ces fonds, qui représentent parfois plusieurs milliards d’euros, crée des distorsions économiques importantes en faveurs des opérateurs nucléaires. Plus un opérateur a de centrales, plus il a accès à des fonds importants, ce qui se traduit par des phénomènes de subventions croisées de l’activité de production, et d’accès à des coûts de financement inférieurs à ceux du marché. Ainsi cette distorsion avantage la production d’une énergie sale et centralisée qu’est le nucléaire, aux dépens des autres formes d’énergies plus propres.

De plus, la mise en place d’un marché libéral va de pair avec un renforcement des comportements à risque dans la gestion des provisions par certains opérateurs, remettant en cause leur disponibilité à terme.

Quand les fonds sont menacés

Ainsi, la récente politique d’expansion internationale très controversée d’EDF a des conséquences sur la disponibilité des fonds qui devront financer l’immense chantier du démantèlement. Un rapport, commandité par Greenpeace auprès de spécialistes en sciences économiques (4), chiffre en effet à 1,6 milliards d’euros la totalité de la baisse de valeur du fonds pour démantèlement du premier électricien mondial, due à sa stratégie de placement ces dernières années. Cette somme correspond à 15% du montant total des provisions et à près de trois années de collecte ! (5)

L’exemple d’EDF montre que la gestion des fonds de provisions ne doit pas dépendre des opérateurs guidés par leurs intérêts industriels. La gestion des fonds doit être établie sur la base de l’intérêt public et non pas sur la base d’intérêts privés définis sur le court terme. Les fonds doivent donc être gérés par des organismes indépendants, qui assurent une gestion en cohérence avec la finalité des fonds : garantir la disponibilité des provisions.

Transfert de responsabilité

La garantie de la disponibilité des provisions revêt un caractère primordial (6). Ne pas assurer la disponibilité des fonds, c’est en effet transférer sur les consommateurs et les contribuables de demain le paiement de charges déjà prélevées hier et aujourd’hui. Ce transfert a déjà été opéré au Royaume-Uni, où le système global de fonds de provision a montré ses défaillances. Après un premier transfert de responsabilité aux consommateurs, une nouvelle réforme s’oriente vers un second transfert de responsabilité vers l’Etat. Ainsi l’industrie nucléaire britannique, incapable d’organiser le financement de son démantèlement, va faire payer trois fois les charges au consommateur/contribuable !

Vers un changement des modèles de gestion

La question des fonds de démantèlement fait l’objet de discussions au niveau européen dans le cadre de la nouvelle directive électricité, actuellement en seconde lecture au Parlement européen. La Commission européenne juge à tort que cette question doit être traitée dans son projet de directive relative aux principes de sûreté nucléaire. Cependant cette proposition, basée sur le traité Euratom, est très laxiste et écarte le Parlement européen (véritable représentation démocratique des citoyens), beaucoup plus exigeant, du processus décisionnel.

En France, les discussions se font rares et le manque de transparence fait cruellement défaut pour établir un constat précis de la situation. Pourtant, il ne fait aucun doute que la situation actuelle est insatisfaisante et qu’il est important que les pouvoirs publics fassent la lumière sur cette question cruciale, afin d’assurer la pérennité du fonds de provision et, à terme, le financement même du démantèlement du parc nucléaire français, l’un des plus importants au monde.

Le constat actuel suggère qu’une harmonisation des règles d’accès au fonds de démantèlement soit réalisée au niveau européen.

Cette harmonisation doit être mise en œuvre sur la base du principe du « pollueur/payeur », du principe de précaution et du principe de transparence et de contrôle. Elle doit entre autre s’appuyer sur :

• une révision des estimations des coûts de démantèlement ;

• la mise en place d’une gestion séparée des fonds de démantèlement, qui est la plus à même de « protéger » les provisions collectées ;

• une refonte du dispositif de contrôle ;

• l’exigence de garanties supplémentaires aux exploitants pour palier le risque irréductible qui pèse sur la collecte et la disponibilité des provisions.
En bref

Des éléments radioactifs ont été la proie des pillards sur un site nucléaire proche de Bagdad

(Article paru dans le journal suisse Le Temps du 8 mai 2003)

Le complexe atomique d’Al-Tuwaitha, le principal site nucléaire irakien, à une vingtaine de kilomètres de Bagdad a été la proie de pillards qui n’avaient visiblement pas conscience des risques encourus. "Radioactivité. Ne pas entrer", avaient écrit des militaires anglo-saxons, dans leur langue, sur les murs de l’entrepôt pillé, dont les alentours sont parsemés de substances toxiques.

"Les gens sont si pauvres... Ils se sont servis des barils pour mettre de l’eau ou des aliments", indique un autre villageois. Un drame, si l’on en croit le chef du département de physique nucléaire de la Commission irakienne, le Dr Shaker Al-Jibouri : "Qu’une personne avale un seul atome d’uranium et elle développera un cancer à court terme", affirme-t-il.

Même le "saint des saints" d’Al-Tuwaitha, le centre de recherches et d’expérimentations atomiques, a été la cible des pillards, selon le Dr Ahmed Al-Bahili, un autre dirigeant du complexe. Derrière des collines artificielles, le cœur du nucléaire irakien abrite les réacteurs les plus célèbres de la région : Osiris et Osirak (construits par la France, avec une coopération italienne), le second ayant été détruit en 1981 par l’aviation israélienne, qui soupçonnait l’Irak d’y préparer une bombe atomique.

Muni de compteurs de radioactivité, le Dr Al-Bahili s’est rendu dans les villages environnants. "J’ai détecté plus de 20 maisons où les dosages d’émission étaient 600 fois plus que la dose autorisée. Et je suis certain de n’avoir visité qu’une infime partie des habitations contaminées." Il est catastrophé : "Quand les voleurs ont fini par apprendre que leur butin était dangereux, ils l’ont sans doute jeté dans l’eau de la rivière ou dans les ordures, le vent se chargeant de disperser les résidus."

Le Dr Al-Bahili ne veut pas croire que les substances dérobées puissent tomber aux mains de groupes terroristes qui fabriqueraient des "bombes sales" (radioactives). C’est pourtant l’une des craintes avancées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne.

Erich Inciyan, Envoyé spécial à Al-Tuwaitha
Frédéric Marillier

Greenpeace

www.greenpeace.fr
(1) AFP du 1er avril – Compte-rendu d’audience de la Commission d’enquête sur « La gestion des entreprises publiques afin d’améliorer le système de prise de décision ».

(2) L’estimation officielle correspond à un coût de 0,24 million d’euros par MW de capacité, alors que la dotation financière récente d’EDF (dossier presse des 17 et 18 mars 2003) pour le démantèlement du réacteur de Chooz A (réacteur REP) correspond à un coût d’environ 0,80 d’euro/MW, soit près de 4 fois plus !

(3) Power in Europe, 10-10-1991. D’autres estimations vont bien au-delà des 25%

(4) « Economie des modèles européens de gestion des provisions pour démantèlement des centrales nucléaires « , Flavien Tchapaga et Jean-Michel Glachant, avril 2003.

(5) La collecte se fait à un rythme annuel d’environ 600 millions d’euros.

(6) La Cour des comptes le souligne très justement dans son rapport de 1999.

Dans le cadre du débat national sur l’énergie, le gouvernement pose, pour de mauvaises raisons, la question de la relance du nucléaire pour renouveler le parc des centrales françaises. Pour être cohérente, cette démarche devrait aussi porter sur le problème du démantèlement des réacteurs, qui va de pair avec un renouvellement.

Cette opération constitue en effet un véritable « défi » technologique mais aussi financier. Afin de garantir son financement, EDF, comme tous les opérateurs nucléaires, constitue un fonds de provision dédié au futur démantèlement.

Avec l’achèvement prochain de la libéralisation du marché électrique européen et la privatisation annoncée de l’entreprise publique nationale, la question de la pérennité de ce fonds se pose plus que jamais.

L’incertitude est la règle

Le financement du démantèlement des centrales nucléaires est confronté à de fortes incertitudes concernant le niveau des coûts. En effet, c’est une opération lourde, tant les dimensions du problème sont nombreuses (environnementale, réglementaire, technologique,etc.) et l’échelle de temps longue (plusieurs décennies, voire un siècle). De plus, les expériences sont peu nombreuses, voire nulles pour les réacteurs de grande taille. Le coût du démantèlement fait donc l’objet d’estimations.

En France les dépenses pour le démantèlement sont évaluées à 15% du coût d’investissement initial des réacteurs par les instances officielles. Ce qui correspond à 15 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire.

Le choix de 15% n’a aucune réalité scientifique, mais procède plutôt d’un choix arbitraire guidé par les intérêts économiques de développement du nucléaire. Plusieurs commissaires aux comptes d’EDF reconnaissent eux-mêmes que ces estimations recèlent « des éléments d’incertitude majeure » (1).

Les récentes expériences de démantèlement en France confirment que ce pourcentage devrait être revu à la hausse (2). C’est d’ailleurs ce qu’ont choisi de faire les Etats-Unis en 1991, en réévaluant ce pourcentage à 25% (3) du coût d’investissement. Un tel choix en France, augmenterait le besoin de fonds de 10 milliards d’euros !

La question de la gestion des fonds

C’est donc sur la base d’estimations que les provisions sont collectées et gérées selon des modèles de gouvernance variés en Europe.

Généralement, la collecte des provisions est réalisée par les opérateurs, qui constituent un fonds par le biais de la tarification. Il faut noter que la collecte, autrefois assurée dans un contexte de monopole, est aujourd’hui moins certaine dans un marché électrique libéralisé, les opérateurs étant en concurrence.

Concernant la propriété et la gestion du fonds de provision, celles-ci peuvent être externalisées au niveau d’un organisme d’Etat -système des fonds bloqués (Finlande, Suède, Suisse, Espagne)- ou laissées au niveau de l’opérateur -système des fonds libres (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique et France). Ainsi certains opérateurs, comme EDF, ont accès à leurs fonds de provision pour démantèlement, tandis que d’autres non.

Cette question de l’accès ou non aux fonds de provisions est fondamentale. Dans un contexte concurrentiel, l’accès des opérateurs à ces fonds, qui représentent parfois plusieurs milliards d’euros, crée des distorsions économiques importantes en faveurs des opérateurs nucléaires. Plus un opérateur a de centrales, plus il a accès à des fonds importants, ce qui se traduit par des phénomènes de subventions croisées de l’activité de production, et d’accès à des coûts de financement inférieurs à ceux du marché. Ainsi cette distorsion avantage la production d’une énergie sale et centralisée qu’est le nucléaire, aux dépens des autres formes d’énergies plus propres.

De plus, la mise en place d’un marché libéral va de pair avec un renforcement des comportements à risque dans la gestion des provisions par certains opérateurs, remettant en cause leur disponibilité à terme.

Quand les fonds sont menacés

Ainsi, la récente politique d’expansion internationale très controversée d’EDF a des conséquences sur la disponibilité des fonds qui devront financer l’immense chantier du démantèlement. Un rapport, commandité par Greenpeace auprès de spécialistes en sciences économiques (4), chiffre en effet à 1,6 milliards d’euros la totalité de la baisse de valeur du fonds pour démantèlement du premier électricien mondial, due à sa stratégie de placement ces dernières années. Cette somme correspond à 15% du montant total des provisions et à près de trois années de collecte ! (5)

L’exemple d’EDF montre que la gestion des fonds de provisions ne doit pas dépendre des opérateurs guidés par leurs intérêts industriels. La gestion des fonds doit être établie sur la base de l’intérêt public et non pas sur la base d’intérêts privés définis sur le court terme. Les fonds doivent donc être gérés par des organismes indépendants, qui assurent une gestion en cohérence avec la finalité des fonds : garantir la disponibilité des provisions.

Transfert de responsabilité

La garantie de la disponibilité des provisions revêt un caractère primordial (6). Ne pas assurer la disponibilité des fonds, c’est en effet transférer sur les consommateurs et les contribuables de demain le paiement de charges déjà prélevées hier et aujourd’hui. Ce transfert a déjà été opéré au Royaume-Uni, où le système global de fonds de provision a montré ses défaillances. Après un premier transfert de responsabilité aux consommateurs, une nouvelle réforme s’oriente vers un second transfert de responsabilité vers l’Etat. Ainsi l’industrie nucléaire britannique, incapable d’organiser le financement de son démantèlement, va faire payer trois fois les charges au consommateur/contribuable !

Vers un changement des modèles de gestion

La question des fonds de démantèlement fait l’objet de discussions au niveau européen dans le cadre de la nouvelle directive électricité, actuellement en seconde lecture au Parlement européen. La Commission européenne juge à tort que cette question doit être traitée dans son projet de directive relative aux principes de sûreté nucléaire. Cependant cette proposition, basée sur le traité Euratom, est très laxiste et écarte le Parlement européen (véritable représentation démocratique des citoyens), beaucoup plus exigeant, du processus décisionnel.

En France, les discussions se font rares et le manque de transparence fait cruellement défaut pour établir un constat précis de la situation. Pourtant, il ne fait aucun doute que la situation actuelle est insatisfaisante et qu’il est important que les pouvoirs publics fassent la lumière sur cette question cruciale, afin d’assurer la pérennité du fonds de provision et, à terme, le financement même du démantèlement du parc nucléaire français, l’un des plus importants au monde.

Le constat actuel suggère qu’une harmonisation des règles d’accès au fonds de démantèlement soit réalisée au niveau européen.

Cette harmonisation doit être mise en œuvre sur la base du principe du « pollueur/payeur », du principe de précaution et du principe de transparence et de contrôle. Elle doit entre autre s’appuyer sur :

• une révision des estimations des coûts de démantèlement ;

• la mise en place d’une gestion séparée des fonds de démantèlement, qui est la plus à même de « protéger » les provisions collectées ;

• une refonte du dispositif de contrôle ;

• l’exigence de garanties supplémentaires aux exploitants pour palier le risque irréductible qui pèse sur la collecte et la disponibilité des provisions.
En bref

Des éléments radioactifs ont été la proie des pillards sur un site nucléaire proche de Bagdad

(Article paru dans le journal suisse Le Temps du 8 mai 2003)

Le complexe atomique d’Al-Tuwaitha, le principal site nucléaire irakien, à une vingtaine de kilomètres de Bagdad a été la proie de pillards qui n’avaient visiblement pas conscience des risques encourus. "Radioactivité. Ne pas entrer", avaient écrit des militaires anglo-saxons, dans leur langue, sur les murs de l’entrepôt pillé, dont les alentours sont parsemés de substances toxiques.

"Les gens sont si pauvres... Ils se sont servis des barils pour mettre de l’eau ou des aliments", indique un autre villageois. Un drame, si l’on en croit le chef du département de physique nucléaire de la Commission irakienne, le Dr Shaker Al-Jibouri : "Qu’une personne avale un seul atome d’uranium et elle développera un cancer à court terme", affirme-t-il.

Même le "saint des saints" d’Al-Tuwaitha, le centre de recherches et d’expérimentations atomiques, a été la cible des pillards, selon le Dr Ahmed Al-Bahili, un autre dirigeant du complexe. Derrière des collines artificielles, le cœur du nucléaire irakien abrite les réacteurs les plus célèbres de la région : Osiris et Osirak (construits par la France, avec une coopération italienne), le second ayant été détruit en 1981 par l’aviation israélienne, qui soupçonnait l’Irak d’y préparer une bombe atomique.

Muni de compteurs de radioactivité, le Dr Al-Bahili s’est rendu dans les villages environnants. "J’ai détecté plus de 20 maisons où les dosages d’émission étaient 600 fois plus que la dose autorisée. Et je suis certain de n’avoir visité qu’une infime partie des habitations contaminées." Il est catastrophé : "Quand les voleurs ont fini par apprendre que leur butin était dangereux, ils l’ont sans doute jeté dans l’eau de la rivière ou dans les ordures, le vent se chargeant de disperser les résidus."

Le Dr Al-Bahili ne veut pas croire que les substances dérobées puissent tomber aux mains de groupes terroristes qui fabriqueraient des "bombes sales" (radioactives). C’est pourtant l’une des craintes avancées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne.

Erich Inciyan, Envoyé spécial à Al-Tuwaitha
Frédéric Marillier

Greenpeace

www.greenpeace.fr
(1) AFP du 1er avril – Compte-rendu d’audience de la Commission d’enquête sur « La gestion des entreprises publiques afin d’améliorer le système de prise de décision ».

(2) L’estimation officielle correspond à un coût de 0,24 million d’euros par MW de capacité, alors que la dotation financière récente d’EDF (dossier presse des 17 et 18 mars 2003) pour le démantèlement du réacteur de Chooz A (réacteur REP) correspond à un coût d’environ 0,80 d’euro/MW, soit près de 4 fois plus !

(3) Power in Europe, 10-10-1991. D’autres estimations vont bien au-delà des 25%

(4) « Economie des modèles européens de gestion des provisions pour démantèlement des centrales nucléaires « , Flavien Tchapaga et Jean-Michel Glachant, avril 2003.

(5) La collecte se fait à un rythme annuel d’environ 600 millions d’euros.

(6) La Cour des comptes le souligne très justement dans son rapport de 1999.



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Nucléaire et économie Sites nucléaires