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Sortir du nucléaire n°29

Décembre 2005

Débat

Qui a peur de la démocratie ?

Décembre 2005




Peut-on, en France, discuter librement des problèmes technologiques ? Est-il autorisé de s’opposer aux innovations en recourant aux possibilités qu’offre la loi ? La démocratie peut-elle s’exprimer simplement et se faire entendre sans avoir recours à des manifestations, voire à des sabotages ?



L’évolution récente de deux dossiers concernant des sujets aussi décisifs que la politique énergétique de la France et l’avenir de son agriculture conduit à poser ces questions alors que reprend, début novembre, un débat tronqué sur le réacteur nucléaire EPR.

Le 12 octobre, le ministère de l’Industrie informait la Commission nationale de débat public (CNDP) que certaines informations, relatives à la vulnérabilité du projet EPR à la chute des avions de ligne, ne pourraient être soumises à une contre-expertise. La veille, on avait appris qu’EDF avait commencé à passer des appels d’offres pour l’EPR avant même une session de débat public sur celui-ci, tenue le 3 novembre, à Lyon. Fin septembre, le tribunal administratif de Pau, sur demande du préfet, avait refusé que le conseil général du Gers organise un référendum sur les cultures d’OGM (organismes génétiquement modifiés).

Ces décisions récentes ne sont que la suite d’une longue série d’épisodes du même genre, qui voit des dizaines d’arrêtés municipaux sur les OGM recalés par la justice administrative, des préfets refusant par avance les demandes de référendum départemental signées par 46 000 électeurs à propos des déchets radioactifs, des parlementaires votant sur l’EPR alors que des documents relatifs à sa sécurité leur ont été cachés par le gouvernement, des cultures transgéniques dissimulées par le gouvernement alors que la directive européenne impose un registre public de ces cultures, les conclusions des "sages" d’un précédent débat public sur l’énergie, en septembre 2003, ignorées parce que n’allant pas dans le sens souhaité, un projet de loi sur la transparence dans le nucléaire enlisé depuis... 1998, on en passe.

Le plus étonnant est l’indifférence qui accueille ces atteintes au débat et à l’expression des citoyens.

Est-ce que la politique énergétique et l’avenir de l’agriculture ne sont pas des sujets dignes d’intérêt ? Ou, pis encore, est-ce que les citoyens qui ont manifesté en avril leur distance avec les élites politiques sur la question de la Constitution européenne n’ont plus foi dans les instances démocratiques et se résignent à leur inexorable affaiblissement ?

Quoi qu’il en soit, ce qui se passe autour du nucléaire et des OGM illustre l’abîme qui sépare les proclamations de transparence et la réalité des pratiques. Car les demandes de référendum et de débat public ne proviennent pas seulement de la société civile, mais découlent bien des lois qui ont été proposées et votées par la représentation nationale. C’est en effet par la loi du 2 février 1995 qu’a été créée la Commission nationale de débat public, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 “relative à la démocratie de proximité”, qui a transformé la commission en autorité administrative indépendante.

De même, le référendum local a été défini par la loi organique du 1er août 2003 et précisé par la loi du 13 août 2004 “relative aux libertés et responsabilités locales”. Au niveau européen, la convention d’Aarhus, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel dans les sujets relatifs à l’environnement.

INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les parlementaires acceptent souvent mal ce qu’ils ressentent comme une diminution de leur rôle : ainsi, par exemple, Patrick Ollier, député (UMP) des Hauts-de-Seine, conteste-t-il à la CNDP le droit de dire que le débat a vocation à permettre aux Français de s’exprimer sur le principe du réacteur EPR. Ce "débat démocratique a déjà permis aux Français de s’exprimer, par la voie de leurs représentants légitimes", écrit-il au président de la commission en septembre.

Mais la position des parlementaires serait plus compréhensible s’ils n’avaient pas eux-mêmes voté ces lois sur le débat public et sur le référendum. Elles visent à compenser le sentiment d’une crise de la démocratie représentative dans notre pays, les décisions paraissant souvent prises au nom d’un intérêt général mal discuté donc mal réfléchi.

Les nouvelles procédures d’information créent d’ailleurs des obligations légales : par exemple, la décision de construire l’EPR a été votée par le Parlement, mais l’acte juridique de création ne pourra être pris qu’au terme du débat public. De même, pour les OGM, l’Etat lui-même est fautif, il n’a pas transposé la directive européenne relative aux organismes génétiquement modifiés et a été de ce fait condamné par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 2004.

Ces thèmes ouvrent la voie à des recours contentieux sans nombre. Mais ce n’est pas à la justice de résoudre un problème qui est politique : face à une grande partie des citoyens désabusés, il faut utiliser les outils d’expression démocratique qui se sont progressivement imposés. A les bafouer, à les traiter comme de simples effets d’affichage, on ne peut qu’activer le déni croissant à l’égard des institutions et de l’Etat, perçu non plus comme représentant l’intérêt général, mais comme l’expression d’une caste arrogante. A ce jeu dangereux, il ne resterait aux citoyens que la rébellion pour imposer de parler des alternatives aux orientations imposées.

Hervé Kempf

Article paru dans le Monde du 6 novembre 2005

L’évolution récente de deux dossiers concernant des sujets aussi décisifs que la politique énergétique de la France et l’avenir de son agriculture conduit à poser ces questions alors que reprend, début novembre, un débat tronqué sur le réacteur nucléaire EPR.

Le 12 octobre, le ministère de l’Industrie informait la Commission nationale de débat public (CNDP) que certaines informations, relatives à la vulnérabilité du projet EPR à la chute des avions de ligne, ne pourraient être soumises à une contre-expertise. La veille, on avait appris qu’EDF avait commencé à passer des appels d’offres pour l’EPR avant même une session de débat public sur celui-ci, tenue le 3 novembre, à Lyon. Fin septembre, le tribunal administratif de Pau, sur demande du préfet, avait refusé que le conseil général du Gers organise un référendum sur les cultures d’OGM (organismes génétiquement modifiés).

Ces décisions récentes ne sont que la suite d’une longue série d’épisodes du même genre, qui voit des dizaines d’arrêtés municipaux sur les OGM recalés par la justice administrative, des préfets refusant par avance les demandes de référendum départemental signées par 46 000 électeurs à propos des déchets radioactifs, des parlementaires votant sur l’EPR alors que des documents relatifs à sa sécurité leur ont été cachés par le gouvernement, des cultures transgéniques dissimulées par le gouvernement alors que la directive européenne impose un registre public de ces cultures, les conclusions des "sages" d’un précédent débat public sur l’énergie, en septembre 2003, ignorées parce que n’allant pas dans le sens souhaité, un projet de loi sur la transparence dans le nucléaire enlisé depuis... 1998, on en passe.

Le plus étonnant est l’indifférence qui accueille ces atteintes au débat et à l’expression des citoyens.

Est-ce que la politique énergétique et l’avenir de l’agriculture ne sont pas des sujets dignes d’intérêt ? Ou, pis encore, est-ce que les citoyens qui ont manifesté en avril leur distance avec les élites politiques sur la question de la Constitution européenne n’ont plus foi dans les instances démocratiques et se résignent à leur inexorable affaiblissement ?

Quoi qu’il en soit, ce qui se passe autour du nucléaire et des OGM illustre l’abîme qui sépare les proclamations de transparence et la réalité des pratiques. Car les demandes de référendum et de débat public ne proviennent pas seulement de la société civile, mais découlent bien des lois qui ont été proposées et votées par la représentation nationale. C’est en effet par la loi du 2 février 1995 qu’a été créée la Commission nationale de débat public, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 “relative à la démocratie de proximité”, qui a transformé la commission en autorité administrative indépendante.

De même, le référendum local a été défini par la loi organique du 1er août 2003 et précisé par la loi du 13 août 2004 “relative aux libertés et responsabilités locales”. Au niveau européen, la convention d’Aarhus, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel dans les sujets relatifs à l’environnement.

INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les parlementaires acceptent souvent mal ce qu’ils ressentent comme une diminution de leur rôle : ainsi, par exemple, Patrick Ollier, député (UMP) des Hauts-de-Seine, conteste-t-il à la CNDP le droit de dire que le débat a vocation à permettre aux Français de s’exprimer sur le principe du réacteur EPR. Ce "débat démocratique a déjà permis aux Français de s’exprimer, par la voie de leurs représentants légitimes", écrit-il au président de la commission en septembre.

Mais la position des parlementaires serait plus compréhensible s’ils n’avaient pas eux-mêmes voté ces lois sur le débat public et sur le référendum. Elles visent à compenser le sentiment d’une crise de la démocratie représentative dans notre pays, les décisions paraissant souvent prises au nom d’un intérêt général mal discuté donc mal réfléchi.

Les nouvelles procédures d’information créent d’ailleurs des obligations légales : par exemple, la décision de construire l’EPR a été votée par le Parlement, mais l’acte juridique de création ne pourra être pris qu’au terme du débat public. De même, pour les OGM, l’Etat lui-même est fautif, il n’a pas transposé la directive européenne relative aux organismes génétiquement modifiés et a été de ce fait condamné par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 2004.

Ces thèmes ouvrent la voie à des recours contentieux sans nombre. Mais ce n’est pas à la justice de résoudre un problème qui est politique : face à une grande partie des citoyens désabusés, il faut utiliser les outils d’expression démocratique qui se sont progressivement imposés. A les bafouer, à les traiter comme de simples effets d’affichage, on ne peut qu’activer le déni croissant à l’égard des institutions et de l’Etat, perçu non plus comme représentant l’intérêt général, mais comme l’expression d’une caste arrogante. A ce jeu dangereux, il ne resterait aux citoyens que la rébellion pour imposer de parler des alternatives aux orientations imposées.

Hervé Kempf

Article paru dans le Monde du 6 novembre 2005



Thèmes
Nucléaire et démocratie Politique énergétique