Mai 2014 / Actu Environnement

QPC : la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Réaction du facteur du Réseau sur la liste [rezo-actu] à l'article ci-dessous :

L'inconstitutionnalité est plus facile à obtenir pour des anti-éoliens que pour des antinucléaires... mais le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir une brèche qu'il ne pourra plus jamais colmater.

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Source : Actu Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/qpc-schema-regional-eolien-constitutionnelle-consultation-public-21592.php4 QPC : (...)

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