Réseau Sortir du nucléaire
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Comité de médiation

Présentation du Comité




Un Comité de médiation a été créé pour le Réseau "Sortir du nucléaire" suite à l’Assemblée Générale du 19-20 juin 2010. Il est défini depuis le 23/09/2010 dans ses missions et dans les modalités de réalisation comme suit :



1 – Définition :
Il est créé au sein du Réseau "Sortir du nucléaire" un Comité de médiation, chargé de tenter de transformer les conflits ouverts ou potentiels avant que ceux-ci ne puissent mettre en péril l’intégrité ou les missions fondatrices du Réseau. Le Comité de médiation a un rôle consultatif concernant la possibilité de faire évoluer telle ou telle situation. Dès lors qu’il donne son accord, il définit les modalités de faisabilité de la médiation. Il revient alors au CA du Réseau d’accepter ou non ces modalités (prise en charge des frais de médiation notamment) dans un délai de 15 jours.

2 – Rôle :
Une fois que le Comité de médiation a donné son accord, il prend en charge la médiation de conflits à dimension interpersonnelle au sein du Réseau :
 Conflits impliquant des salariés et/ou des administrateurs et/ou des bénévoles du Réseau
 Conflits impliquant un/des groupe(s) membre(s) du Réseau et des salariés et/ou des administrateurs et/ou des bénévoles du Réseau.
Sur demande formelle et à titre exceptionnel, le Comité de médiation peut également intervenir dans le cadre de conflits au sein de groupes membres du Réseau. En toute circonstance, le-s médiateur-s doit-vent obtenir la confiance des médiés pour intervenir.
Le Comité de médiation n’est pas chargé de rendre des arbitrages, c’est de la responsabilité du Conseil d’administration ou d’autres instances compétentes. Le Comité de médiation dispose également d’un droit d’alerte pour situation potentiellement dangereuse auprès des personnes ou instances concernées. Mais il ne pourra intervenir sur le fond qu’avec l’accord des parties en conflit.

3 - Composition :
Le premier comité de médiation est composé de 3 membres, désignés par l’Assemblée générale à une forte majorité. Les futurs membres de cette instance seront sollicités par le comité sortant en fonction de leurs compétences avérées dans la transformation des conflits (ils ne sont pas candidats de leur propre initiative). (1)
Aucun administrateur en cours de mandat ni aucun salarié sous contrat ne peut être membre du Comité de médiation. Un ancien salarié ou administrateur doit avoir quitté ses fonctions depuis une durée au moins égale à un mandat plein d’administrateur (c’est-à-dire 3 ans) avant de pouvoir être sollicité..
Les 3 membres du comité de médiation sont désignés au scrutin proportionnel intégral avec un minimum de 70 % du nombre de votants. Au cours de son activité, le Comité de médiation peut s’adjoindre le conseil de toute personne de son choix, au cas par cas.
La fonction de membre du Comité de médiation n’est pas rétribuée. Seuls sont possibles les remboursements de frais sur présentation de justificatifs.

4 – Durée du mandat :
Le Comité de médiation est désigné pour une durée de 3 ans, à partir de l’AG de 2011.

5 – Saisine :
Le Comité de médiation est une instance indépendante du Conseil d’administration.
A ce titre, tout bénévole, salarié, administrateur ou groupe membre du Réseau peut déposer une demande de saisine directe du comité de médiation sur un e-mail spécifique et confidentiel mis en place par lui-même. Il appartient au Comité de médiation de se saisir ou non de la demande déposée.

6 – Fonctionnement :
Le Comité de médiation dispose de la plus grande liberté pour organiser son action.
Il peut notamment interpeller les parties en conflit (séparément ou non), demander des conseils ou expertises, etc. À la suite de son acceptation d’une saisine, le Comité de médiation dispose d’un mois pour mettre en oeuvre une médiation, selon les règles et la déontologie définies par les professionnels de la médiation.
Il est habilité à faire des propositions de transformation aux instances concernées s’il s’agit de dysfonctionnements structurels générateurs de conflits.
Le CA désigne un membre du CA référent, en plus du référent salarié, comme interlocuteur du Comité de Médiation.. (2)
Le Comité de médiation présente chaque année un compte-rendu de son activité à l’Assemblée générale, et il peut également formuler des propositions.

Contact : comitemediation@yahoo.fr

1 – Définition :
Il est créé au sein du Réseau "Sortir du nucléaire" un Comité de médiation, chargé de tenter de transformer les conflits ouverts ou potentiels avant que ceux-ci ne puissent mettre en péril l’intégrité ou les missions fondatrices du Réseau. Le Comité de médiation a un rôle consultatif concernant la possibilité de faire évoluer telle ou telle situation. Dès lors qu’il donne son accord, il définit les modalités de faisabilité de la médiation. Il revient alors au CA du Réseau d’accepter ou non ces modalités (prise en charge des frais de médiation notamment) dans un délai de 15 jours.

2 – Rôle :
Une fois que le Comité de médiation a donné son accord, il prend en charge la médiation de conflits à dimension interpersonnelle au sein du Réseau :
 Conflits impliquant des salariés et/ou des administrateurs et/ou des bénévoles du Réseau
 Conflits impliquant un/des groupe(s) membre(s) du Réseau et des salariés et/ou des administrateurs et/ou des bénévoles du Réseau.
Sur demande formelle et à titre exceptionnel, le Comité de médiation peut également intervenir dans le cadre de conflits au sein de groupes membres du Réseau. En toute circonstance, le-s médiateur-s doit-vent obtenir la confiance des médiés pour intervenir.
Le Comité de médiation n’est pas chargé de rendre des arbitrages, c’est de la responsabilité du Conseil d’administration ou d’autres instances compétentes. Le Comité de médiation dispose également d’un droit d’alerte pour situation potentiellement dangereuse auprès des personnes ou instances concernées. Mais il ne pourra intervenir sur le fond qu’avec l’accord des parties en conflit.

3 - Composition :
Le premier comité de médiation est composé de 3 membres, désignés par l’Assemblée générale à une forte majorité. Les futurs membres de cette instance seront sollicités par le comité sortant en fonction de leurs compétences avérées dans la transformation des conflits (ils ne sont pas candidats de leur propre initiative). (1)
Aucun administrateur en cours de mandat ni aucun salarié sous contrat ne peut être membre du Comité de médiation. Un ancien salarié ou administrateur doit avoir quitté ses fonctions depuis une durée au moins égale à un mandat plein d’administrateur (c’est-à-dire 3 ans) avant de pouvoir être sollicité..
Les 3 membres du comité de médiation sont désignés au scrutin proportionnel intégral avec un minimum de 70 % du nombre de votants. Au cours de son activité, le Comité de médiation peut s’adjoindre le conseil de toute personne de son choix, au cas par cas.
La fonction de membre du Comité de médiation n’est pas rétribuée. Seuls sont possibles les remboursements de frais sur présentation de justificatifs.

4 – Durée du mandat :
Le Comité de médiation est désigné pour une durée de 3 ans, à partir de l’AG de 2011.

5 – Saisine :
Le Comité de médiation est une instance indépendante du Conseil d’administration.
A ce titre, tout bénévole, salarié, administrateur ou groupe membre du Réseau peut déposer une demande de saisine directe du comité de médiation sur un e-mail spécifique et confidentiel mis en place par lui-même. Il appartient au Comité de médiation de se saisir ou non de la demande déposée.

6 – Fonctionnement :
Le Comité de médiation dispose de la plus grande liberté pour organiser son action.
Il peut notamment interpeller les parties en conflit (séparément ou non), demander des conseils ou expertises, etc. À la suite de son acceptation d’une saisine, le Comité de médiation dispose d’un mois pour mettre en oeuvre une médiation, selon les règles et la déontologie définies par les professionnels de la médiation.
Il est habilité à faire des propositions de transformation aux instances concernées s’il s’agit de dysfonctionnements structurels générateurs de conflits.
Le CA désigne un membre du CA référent, en plus du référent salarié, comme interlocuteur du Comité de Médiation.. (2)
Le Comité de médiation présente chaque année un compte-rendu de son activité à l’Assemblée générale, et il peut également formuler des propositions.

Contact : comitemediation@yahoo.fr