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Nucléaire : le transport de déchets radioactifs La Hague-Gorleben 2010 devant les tribunaux

Communiqué du 11 avril 2012



Jeudi 12 avril, le tribunal administratif de Paris examinera la requête déposée notamment par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les militants du GANVA (1) concernant le transport de déchets radioactifs La Hague – Gorleben qui a eu lieu en novembre 2010.

Depuis 1996, des conteneurs de déchets hautement radioactifs, issus du retraitement par Areva des combustibles usés allemands, quittent à intervalles réguliers La Hague pour retourner en Allemagne.

Le 5 novembre 2010, un convoi de la SNCF affrété par une filiale d’AREVA, la Société TN International, est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne. Ce convoi transportait des déchets radioactifs partiellement retraités par la Société AREVA sur le site de La Hague. Sa radioactivité totale s’élevait à 3917.4 péta becquerels (PBq), c’est-à-dire 3917.4 millions de milliards de becquerels (2).

Ce transport a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision n’a fait l’objet d’aucune véritable évaluation environnementale, d’aucune étude de danger ; elle n’a été précédée d’aucune information du public, lequel n’a, bien entendu, pas été consulté sur la décision.

Lors de ce convoi, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train un kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont subi de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie ; certains ont dû être hospitalisés ensuite.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance.

Cette requête sera examinée le 12 avril 2012, à 15h, par le tribunal administratif de Paris. Marie Frachisse, la juriste du Réseau, sera présente à l’audience au côté des militants anti-nucléaires.

(1) Le GANVA est le Groupe d’Action Non-violentes Antinucléaires - https://ganva.blogspot.fr/

(2) À quoi correspond un montant aussi élevé de radioactivité ?
Ce convoi a concentré, à lui seul, une radioactivité plus de deux fois supérieure à celle émise lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. En effet, selon une étude du Ministère de l’Énergie des États-Unis, la radioactivité émise lors de l’accident de Tchernobyl représentait 1900 péta becquerels.


Pour en savoir plus, voir notre dossier consacré sur notre Juriblog : Novembre 2010 : transport La Hague-Gorleben, le "train d’enfer"

Jeudi 12 avril, le tribunal administratif de Paris examinera la requête déposée notamment par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les militants du GANVA (1) concernant le transport de déchets radioactifs La Hague – Gorleben qui a eu lieu en novembre 2010.

Depuis 1996, des conteneurs de déchets hautement radioactifs, issus du retraitement par Areva des combustibles usés allemands, quittent à intervalles réguliers La Hague pour retourner en Allemagne.

Le 5 novembre 2010, un convoi de la SNCF affrété par une filiale d’AREVA, la Société TN International, est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne. Ce convoi transportait des déchets radioactifs partiellement retraités par la Société AREVA sur le site de La Hague. Sa radioactivité totale s’élevait à 3917.4 péta becquerels (PBq), c’est-à-dire 3917.4 millions de milliards de becquerels (2).

Ce transport a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision n’a fait l’objet d’aucune véritable évaluation environnementale, d’aucune étude de danger ; elle n’a été précédée d’aucune information du public, lequel n’a, bien entendu, pas été consulté sur la décision.

Lors de ce convoi, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train un kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont subi de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie ; certains ont dû être hospitalisés ensuite.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance.

Cette requête sera examinée le 12 avril 2012, à 15h, par le tribunal administratif de Paris. Marie Frachisse, la juriste du Réseau, sera présente à l’audience au côté des militants anti-nucléaires.

(1) Le GANVA est le Groupe d’Action Non-violentes Antinucléaires - https://ganva.blogspot.fr/

(2) À quoi correspond un montant aussi élevé de radioactivité ?
Ce convoi a concentré, à lui seul, une radioactivité plus de deux fois supérieure à celle émise lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. En effet, selon une étude du Ministère de l’Énergie des États-Unis, la radioactivité émise lors de l’accident de Tchernobyl représentait 1900 péta becquerels.


Pour en savoir plus, voir notre dossier consacré sur notre Juriblog : Novembre 2010 : transport La Hague-Gorleben, le "train d’enfer"


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Thèmes
Transports radioactifs La Hague