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Abolition des armes nucléaires

Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU on envisage très sérieusement l’interdiction de ces engins morbides, la France fait toujours partie du club fermé des pays qui s’y opposent et continue même à moderniser son arsenal...


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Nucléaire : L’Assemblée nationale vote la suppression du "risque négligeable"

16 février 2017 |




Après plusieurs rebondissements et un suspense jusqu’à la dernière minute à l’Assemblée, les députés ont finalement voté la suppression du risque négligeable dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires.. Le gouvernement a seulement ajouté un "comité de suivi" qui sera notamment chargé de circonscrire le sujet à la Polynésie et à son fait nucléaire, afin d’éviter une jurisprudence hexagonale.

Source : http://www.tahiti-infos.com/Nucleaire-L-Assemblee-nationale-vote-la-suppression-du-risque-negligeable_a157672.html



L’amendement a été voté à l’unanimité par les 31 députés présents à cette séance. Paris| AFP | jeudi 09/02/2017. L’Assemblée nationale, unanime, a favorisé jeudi l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en supprimant la notion de "risque négligeable" jusqu’alors en vigueur, lors d’un vote qualifié d’"historique" par plusieurs orateurs.

Initialement favorable à un simple abaissement du seuil de risque pris en compte, le gouvernement s’est finalement rangé à cette mesure souhaitée par députés et sénateurs de tous bords, après des discussions lors d’une interruption de séance de plus d’une heure.

Il a fait préciser qu’une commission serait chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l’indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais.

L’ensemble du projet de loi pour "l’égalité réelle outremer", dans lequel a été inséré ce changement pour les Polynésiens, a été adopté définitivement dans la foulée, là encore à l’unanimité, par les 31 députés présents. Des applaudissements ont alors retenti dans un hémicycle où l’émotion était palpable.

Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1996, et malgré diverses modifications apportées en 2013, quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque d’un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1%, "risque négligeable".

Lors de son voyage à Papeete en février 2016, le président François Hollande s’était engagé à élargir les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

L’idée initiale était de passer par un décret, notamment pour ramener la probabilité de risque négligeable de 1% à 0,3%, mais le Conseil d’État avait préconisé une loi.

L’amendement a été voté à l’unanimité par les 31 députés présents à cette séance. Paris| AFP | jeudi 09/02/2017. L’Assemblée nationale, unanime, a favorisé jeudi l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en supprimant la notion de "risque négligeable" jusqu’alors en vigueur, lors d’un vote qualifié d’"historique" par plusieurs orateurs.

Initialement favorable à un simple abaissement du seuil de risque pris en compte, le gouvernement s’est finalement rangé à cette mesure souhaitée par députés et sénateurs de tous bords, après des discussions lors d’une interruption de séance de plus d’une heure.

Il a fait préciser qu’une commission serait chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l’indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais.

L’ensemble du projet de loi pour "l’égalité réelle outremer", dans lequel a été inséré ce changement pour les Polynésiens, a été adopté définitivement dans la foulée, là encore à l’unanimité, par les 31 députés présents. Des applaudissements ont alors retenti dans un hémicycle où l’émotion était palpable.

Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1996, et malgré diverses modifications apportées en 2013, quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque d’un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1%, "risque négligeable".

Lors de son voyage à Papeete en février 2016, le président François Hollande s’était engagé à élargir les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

L’idée initiale était de passer par un décret, notamment pour ramener la probabilité de risque négligeable de 1% à 0,3%, mais le Conseil d’État avait préconisé une loi.