Pour pouvoir implanter CIGÉO, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour dénoncer ce mensonge. Alors que le Tribunal de grande instance de Nanterre avait refusé d’examiner le fond de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles a, quant à elle, refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, considérant qu’il s’agissait d’un débat technique sur lequel chacun pouvait avoir son opinion... Les associations ont saisi la Cour de cassation. Le 24 mai 2018, celle-ci a finalement décidé de rejeter le pourvoi des associations...

À l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait porté plainte, avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine. Suite à leur condamnation par le tribunal de police de Tours, le directeur de la centrale et EDF ont fait appel. L’audience a eu lieu le 1er février 2018 et l’affaire a été mise en délibéré.

Par deux décisions publiées le 10 avril 2018, nous avons été informés que CIS bio n’avait de nouveau pas respecté un certain nombre de prescriptions de l’ASN et était mise en demeure à ce titre. Nous avons donc procédé à un signalement de ces faits par un courrier adressé au procureur de la République d’Evry le 20 juillet 2018.

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux puis contentieux contre cet arrêté.

Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de Cigéo en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois et en construisant illégalement un mur, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance. Ils ont finalement été expulsés et l’assignation a été rejetée. Suite à la réoccupation du Bois Lejuc et à une nouvelle opération d’expulsion en février 2018 sur la base d’une nouvelle ordonnance obtenue sans respect du contradictoire en janvier 2017, une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de cette dernière a été déposée.

Le 6 novembre 2015, lors des contrôles radiologiques systématiques avant la sortie du site, les techniciens de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse détectent de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Des contrôles complémentaires ont permis de détecter que des éléments présents dans cette benne étaient contaminés. Le 11 mai 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une citation directe à l’encontre d’EDF et du directeur de la centrale. Le tribunal de police de Privas a condamné EDF et le directeur qui ont interjeté appel.

Le 1er août 2013, la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème de fuite interne. Le 2 août, la vanne de décharge de ce même circuit a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire, perturbant dangereusement le pilotage du réacteur. Le tribunal de Bourg-en-Bresse a reconnu la culpabilité d’EDF pour deux infractions, mais a prononcé une dispense de peine, l’a relaxée d’EDF pour 5 autres infractions et ne l’a condamnée qu’au seul euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Le Réseau a donc fait appel.

Le 28 février 2015, plus de 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Une seconde fuite s’est produite le 5 mars 2015. Suite à la plainte des associations antinucléaires, le tribunal de police de Guebwiller a condamné EDF à 17 000 euros et a rejeté sa demande de dispense de peine et de non-inscription de la décision à son casier judiciaire. EDF a fait appel de cette condamnation.