Mobilisation

Envoyer une lettre au président de la commission d’enquête

Vous souhaitez agir ? Télécharger, remplissez et envoyez au Président de la commission d’enquête une lettre lui exposant votre refus du projet. Télécharger notre modèle de lettre A envoyer à cette adresse : COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant l’évaluation du dossier présenté par (...)