Réseau Sortir du nucléaire
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Informations internes

Message du conseil d’administration du Réseau "Sortir du nucléaire" (24 septembre 2013)

27 septembre 2013 |




Le 24 septembre 2013,

Bonjour,

Le 24 novembre 2011, le Réseau "Sortir du nucléaire" a été assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon par 2 anciens administrateurs titulaires et 1 ancien administrateur suppléant. Ces trois anciens administrateurs demandaient l’annulation de la décision de révocation du conseil d’administration adoptée lors de l’assemblée générale de février 2010 et de l’élection du nouveau CA qui a suivi.

L’audience s’est déroulée le 6 juin 2013. Me Benoist Busson représentait le Réseau à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré et le délibéré a été rendu le 19 septembre 2013.

Les trois anciens administrateurs ont été déboutés de toutes leurs demandes. Ils ont également été condamnés à payer 1 500 euros au titre des frais engagés et aux entiers dépens. Le Réseau ne réclamera pas ces 1 500 euros.

Selon le tribunal, la décision prise par l’assemblée générale de 2010 de bouleverser l’ordre du jour pour voter la révocation du conseil d’administration en place et l’élection d’un nouveau conseil d’administration était légitime au regard de la situation de l’association au moment de l’assemblée générale et des éléments apparus au cours de celle-ci.

Cette décision peut encore faire l’objet d’un appel de la part des demandeurs.

Bien cordialement,

Le Conseil d’administration

Le 24 septembre 2013,

Bonjour,

Le 24 novembre 2011, le Réseau "Sortir du nucléaire" a été assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon par 2 anciens administrateurs titulaires et 1 ancien administrateur suppléant. Ces trois anciens administrateurs demandaient l’annulation de la décision de révocation du conseil d’administration adoptée lors de l’assemblée générale de février 2010 et de l’élection du nouveau CA qui a suivi.

L’audience s’est déroulée le 6 juin 2013. Me Benoist Busson représentait le Réseau à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré et le délibéré a été rendu le 19 septembre 2013.

Les trois anciens administrateurs ont été déboutés de toutes leurs demandes. Ils ont également été condamnés à payer 1 500 euros au titre des frais engagés et aux entiers dépens. Le Réseau ne réclamera pas ces 1 500 euros.

Selon le tribunal, la décision prise par l’assemblée générale de 2010 de bouleverser l’ordre du jour pour voter la révocation du conseil d’administration en place et l’élection d’un nouveau conseil d’administration était légitime au regard de la situation de l’association au moment de l’assemblée générale et des éléments apparus au cours de celle-ci.

Cette décision peut encore faire l’objet d’un appel de la part des demandeurs.

Bien cordialement,

Le Conseil d’administration