Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf


En cours / Installation : MeloxTransports


Plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox à Marcoule et l’installation FBFC à Dessel (Belgique) ont été réalisés en violation du certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



L’usine de fabrication de combustible nucléaire Melox est exploitée par Areva NC. Installation nucléaire de base, créée en 1990 sur le site nucléaire de Marcoule, elle fut initialement conçue pour utiliser, dans les centrales électronucléaires équipées de réacteur à eau sous pression, le plutonium qui se forme dans le cœur de ces réacteurs. L’usine Melox, après l’arrêt des productions industrielles de l’ATPu de Cadarache, est devenue la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium.

Le 24 octobre 2012, l’ASN a été informée par TN International (filiale d’AREVA NC spécialisée dans l’affrètement et l’organisation de transport) que plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox à Marcoule et l’installation FBFC à Dessel, en Belgique, ne respectaient pas le certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN.

Une présence non prévue de matières hydrogénées dans les emballages aurait pu conduire à une augmentation de la pression interne en raison de la possible radiolyse de ces matières, voire induire des risques d’explosion dus à la production de gaz inflammables. Leur présence aurait pu également remettre en cause la démonstration de sûreté-criticité du modèle de colis.

Face aux conséquences graves qui auraient pu résulter de la violation de ce certificat d’agrément, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 29 mai 2013. Nous avons été auditionnés, dans le cadre de cette affaire, le 9 février 2016.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 131.7 ko
Transports Melox - Plainte

 

Pour consulter l’avis d’incident de l’ASN :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Marcoule-colis

L’usine de fabrication de combustible nucléaire Melox est exploitée par Areva NC. Installation nucléaire de base, créée en 1990 sur le site nucléaire de Marcoule, elle fut initialement conçue pour utiliser, dans les centrales électronucléaires équipées de réacteur à eau sous pression, le plutonium qui se forme dans le cœur de ces réacteurs. L’usine Melox, après l’arrêt des productions industrielles de l’ATPu de Cadarache, est devenue la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium.

Le 24 octobre 2012, l’ASN a été informée par TN International (filiale d’AREVA NC spécialisée dans l’affrètement et l’organisation de transport) que plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox à Marcoule et l’installation FBFC à Dessel, en Belgique, ne respectaient pas le certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN.

Une présence non prévue de matières hydrogénées dans les emballages aurait pu conduire à une augmentation de la pression interne en raison de la possible radiolyse de ces matières, voire induire des risques d’explosion dus à la production de gaz inflammables. Leur présence aurait pu également remettre en cause la démonstration de sûreté-criticité du modèle de colis.

Face aux conséquences graves qui auraient pu résulter de la violation de ce certificat d’agrément, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 29 mai 2013. Nous avons été auditionnés, dans le cadre de cette affaire, le 9 février 2016.

 

Téléchargez notre plainte
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Transports Melox - Plainte

 

Pour consulter l’avis d’incident de l’ASN :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Marcoule-colis




Thèmes
Transports radioactifs Melox Transports