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Loi de transition énergétique : suivez le feuilleton !

Loi de transition énergétique : chronique d’un (mauvais) feuilleton à rebondissement




Le 18 juin 2014, une partie des grandes lignes de la loi de transition énergétique a été dévoilée. Cafouillages, articles cachés, texte marqué par l’empreinte d’EDF : on est loin d’une grande loi qui permettrait d’engager une vraie transition !



Une loi très attendue

centrales

Présentée comme un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande, cette loi de transition avait été précédée d’un « débat national ». Pendant près d’un an, celui-ci s’était résumé en un échange de vues entre des ONGs d’un côté et de l’autre, des représentants des industries, du patronat et d’une partie des syndicats soudés autour d’un même mot d’ordre : défendre le nucléaire. Une des seules avancées qui en était ressortie consistait en une proposition que le gouvernement puisse se ressaisir des questions énergétiques et décider de la fermeture d’une centrale pour raison de politique énergétique.

Cette année, plus d’une trentaine de réacteurs vont dépasser les trente ans de fonctionnement. Il était légitime d’attendre de la loi qu’elle permette de programmer vite un certain nombre de fermetures, pour des questions de sûreté mais aussi de politique énergétique ou encore financières. Dans les mois précédant la présentation de la loi, les rapports s’étaient succédé comme autant de signaux d’alertes. La Cour des Comptes signalait que le coût de production nucléaire avait augmenté de 21% en trois ans ; l’Autorité de Sûreté Nucléaire, interrogée dans le cadre d’une enquête parlementaire, avertissait des risques d’une prolongation des réacteurs au-delà de 40 ans, Greenpeace publiait un rapport mettant en exergue les coûts prohibitifs du rafistolage des vieilles centrales...

Par ailleurs, la résolution de la fameuse équation de la « réduction de la part du nucléaire à 50% d’ici 2025 » soulevait de vifs débats. Alors qu’EDF, pariant sur une forte augmentation des consommations, prétendait qu’il suffisait d’augmenter la production de toutes les sources d’énergie pour faire mécaniquement baisser celle du nucléaire, des fonctionnaires de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat créaient la surprise en affirmant, lors d’une commission d’enquête, qu’on pourrait d’ici 2025 se passer d’une vingtaine de réacteurs si la hausse de la consommation d’électricité restait modérée !

Une conférence de presse surréaliste

Royal Photo AFP

C’est dans ce contexte que, le 18 juin, Ségolène Royal, quatrième ministre de l’environnement de François Hollande, tient sa conférence de presse censée dévoiler les grandes lignes de cette fameuse loi de transition énergétique. Rien de commun cependant avec le discours historique tenu un autre 18 juin ! Après un long laïus sur la croissance verte, le refus d’une « écologie punitive » (« j’ai évacué toutes les normes contraignantes de la loi »), un quart d’heure d’autosatisfaction sur ses propres réalisations à l’époque où elle présidait la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal se lance dans une description par le menu de son plan pour la voiture électrique, « la voiture la plus propre qui existe ». Bornes de recharges, parkings, couloirs de circulation... tout y passe. Et le nucléaire dans tout ça ? Esquivé.

Dans la salle, plusieurs restent sur leur faim. Un journaliste l’interroge : prévoit-elle ou pas de réduire les consommations d’électricité, seule mesure qui permettrait de fermer des centrales ? « Écoutez, il y aura des trajectoires. On ne va pas faire de bataille de chiffre », réplique-t-elle sèchement. Mais encore ? « On verra. On verra », assène-t-elle avec condescendance. Une représentante du Réseau “Sortir du nucléaire“ met les pieds dans le plat : comment le gouvernement compte-t-il réduire la part du nucléaire ? Des centrales seront-elles enfin fermées ? « Nous ne sortirons pas du nucléaire, ce n’est pas le choix qui est fait.Je dirais même que c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique », répond-elle. Et de poursuivre : « Je ne veux pas qu’on oppose les énergies les unes aux autres, le temps n’est plus aux confrontations, aux batailles idéologiques ». Le ton est donné ! D’autres journalistes remarqueront aussi que la ministre refusera de répondre à leurs questions concernant le devenir de Fessenheim...

EDF reste maître de la politique énergétique

edf

« La question, ce n’est pas de garder la main ou pas, mais de faire ce qui est bon pour le pays ! », assène Ségolène Royal, confondant apparemment l’intérêt général avec les intérêts d’EDF. De fait, le texte de la loi ne comporte rien qui lui imposerait quoi que ce soit de contraignant. Aucune limitation de la durée de fonctionnement des centrales. Et surtout, pas de possibilité pour l’État de faire fermer une centrale pour raison de politique énergétique. On se contente d’imposer la présence d’un Commissaire du Gouvernement dans les Conseils d’Administration des grandes entreprises productrices d’énergie [1] et de mettre en place une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie » (PPE), prévue pour une durée de 10 ans.

Dans le cadre de cette PPE, l’État est censé définir les évolutions à apporter au mix énergétique qu’EDF se chargerait ensuite de décliner. Mais rien ne précise sur quelles bases cette PPE sera définie ; rien ne garantit non plus qu’elle permette d’exiger des fermetures effectives de réacteurs. Les propos de Ségolène Royal évoquant un « dialogue intelligent et fructueux » avec EDF et son intention de respecter les choix d’une entreprise désormais cotée en bourse laissent craindre que l’État n’ose pas impulser de changement d’envergure. Dans tous les cas, même si cette PPE permet d’acter des impulsions importantes pour réduire la part du nucléaire, cela reviendra dans tous les cas à repousser à plus tard des décisions qui auraient déjà être prises voici plusieurs années, eu égard au vieillissement des centrales. Par ailleurs, la loi prévoit de plafonner la production nucléaire à sa valeur actuelle, sans préciser si et à quelle échéance cette production de GW est censée décroître. L’objectif affiché est qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne pourra entrer en service tant que d’autres n’auront pas été fermées. Le remplacement progressif des réacteurs est donc ouvertement envisagé. Cette hypothèse est d’ailleurs confirmée par l’ « étude d’impact » qui accompagne le texte de loi qui, au sujet de l’évolution attendue du parc nucléaire, évoque des EPR « marginaux » à l’horizon 2030 et le développement de nouvelles filières nucléaires au cours des prochaines décennies ! Comme le gouvernement ne s’est toujours pas donné les moyens de fermer une centrale pour raison de politique énergétique, faut-il donc craindre qu’il faille attendre la mise en service de l’EPR pour que la centrale alsacienne de Fessenheim soit enfin fermée ?

Malgré quelques tentatives d’encadrement, cette loi laisse donc une large marge de manœuvre à EDF : tant qu’il consent à fermer quelques vieilles casseroles – dont le rafistolage lui coûterait de toute façon trop cher – il pourra sans problème prolonger le fonctionnement de certaines centrales et en construire de nouvelles !

Un article sournois sur les déchets radioactifs enfoui dans la loi

bure

Si la loi ne comportait pas de mesures révolutionnaires, elle recelait en revanche deux articles spécialement consacrés aux déchets radioactifs et notamment à Cigéo, le futur site d’enfouissement prévu dans la Meuse !

À vrai dire, il ne s’agissait pas d’une surprise totale. En décembre 2013 était déjà paru un brouillon qui mentionnait la nécessité de prévoir des mesures concernant l’enfouissement et la transposition de la directive européenne de 2011 sur les déchets radioactifs– qui autorise notamment un pays de l’UE à accueillir des déchets provenant d’un autre État-membre. Plus de 50 associations avaient alors adressé unelettre ouverte au gouvernement pour exiger le retrait de ces mesures : la question des déchets mérite un vrai débat de société et elle est trop grave pour être ainsi « réglée » au détour d’un article dans une loi généraliste. Suite à cette lettre, une rencontre avait eu lieu avec des représentants de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

Peu avant la publication du texte de loi, Ségolène Royal avait soutenu que le texte avait été expurgé de toute référence à l’enfouissement des déchets radioactifs. « S’ils veulent le faire, ils le feront, mais pas dans MA loi ! », avait-elle affirmé au président des Amis de la Terre. Le jour de la conférence de presse, pas de mention de Cigéo. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Bien au contraire ! Dans le texte envoyé le soir même aux membres du Conseil National de la Transition Énergétique, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un article 34 prévoyant la mise en œuvre de la directive européenne et un article 35 prévoyant la création par décret du futur site d’enfouissement ! Immédiatement, le Réseau “Sortir du nucléaire“, la coordination BURE-STOP et les Amis de la Terre décident de monter au créneau ensemble. Dans l’après-midi du 19 juin, nos associations réagissent, diffusent plusieurs communiqués et informent EELV du passage en force du gouvernement. Le parti, qui s’était jusqu’ici félicité de la loi de transition, réagit enfin en demandant le retrait de l’article sur Cigéo.

Le 20 juin au soir, nous apprenons enfin que le gouvernement a fini par retirer l’article 35 (l’article sur la directive Euratom demeure cependant...). Au grand déplaisir, semble-t-il, de certains syndicats et élus de la Meuse et de la Haute-Marne fortement impliqués dans la promotion de Cigéo... Il faudra donc rester vigilants pour que ce retrait demeure définitif. Néanmoins, il s’agit là d’une première victoire, qui montre que la mobilisation peut payer !

Le feuilleton n’est pas terminé...

Les prochaines étapes promettent encore de nombreux rebondissements. Après avoir fait l’objet d’avis du Conseil Économique, Social et Environnement et du Conseil National de la Transition Énergétique, le projet de loi parviendra fin juillet au Conseil des Ministres. Il sera ensuite discuté et amendé à l’automne, et ne sera probablement pas voté avant le printemps 2015. Les discussions risquent d’être rudes et nous comptons bien nous faire entendre des parlementaires pour leur faire prendre conscience des enjeux d’une vraie transition !

NB : nous avons fait le choix d’un décryptage exclusivement consacré à la question du nucléaire, mais d’autres sujets liés aux alternatives sont également entouré d’un flou artistique inacceptable : pas d’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, flou sur l’évolution de la consommation d’électricité, financements absents... Pour en savoir plus, lire l’analyse du Réseau Action Climat

You can find an English version of this article there :

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Notes

[1mais quel est le poids de cette mesure sachant que l’État siège déjà au Conseil d’Administration d’EDF ?

Une loi très attendue

centrales

Présentée comme un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande, cette loi de transition avait été précédée d’un « débat national ». Pendant près d’un an, celui-ci s’était résumé en un échange de vues entre des ONGs d’un côté et de l’autre, des représentants des industries, du patronat et d’une partie des syndicats soudés autour d’un même mot d’ordre : défendre le nucléaire. Une des seules avancées qui en était ressortie consistait en une proposition que le gouvernement puisse se ressaisir des questions énergétiques et décider de la fermeture d’une centrale pour raison de politique énergétique.

Cette année, plus d’une trentaine de réacteurs vont dépasser les trente ans de fonctionnement. Il était légitime d’attendre de la loi qu’elle permette de programmer vite un certain nombre de fermetures, pour des questions de sûreté mais aussi de politique énergétique ou encore financières. Dans les mois précédant la présentation de la loi, les rapports s’étaient succédé comme autant de signaux d’alertes. La Cour des Comptes signalait que le coût de production nucléaire avait augmenté de 21% en trois ans ; l’Autorité de Sûreté Nucléaire, interrogée dans le cadre d’une enquête parlementaire, avertissait des risques d’une prolongation des réacteurs au-delà de 40 ans, Greenpeace publiait un rapport mettant en exergue les coûts prohibitifs du rafistolage des vieilles centrales...

Par ailleurs, la résolution de la fameuse équation de la « réduction de la part du nucléaire à 50% d’ici 2025 » soulevait de vifs débats. Alors qu’EDF, pariant sur une forte augmentation des consommations, prétendait qu’il suffisait d’augmenter la production de toutes les sources d’énergie pour faire mécaniquement baisser celle du nucléaire, des fonctionnaires de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat créaient la surprise en affirmant, lors d’une commission d’enquête, qu’on pourrait d’ici 2025 se passer d’une vingtaine de réacteurs si la hausse de la consommation d’électricité restait modérée !

Une conférence de presse surréaliste

Royal Photo AFP

C’est dans ce contexte que, le 18 juin, Ségolène Royal, quatrième ministre de l’environnement de François Hollande, tient sa conférence de presse censée dévoiler les grandes lignes de cette fameuse loi de transition énergétique. Rien de commun cependant avec le discours historique tenu un autre 18 juin ! Après un long laïus sur la croissance verte, le refus d’une « écologie punitive » (« j’ai évacué toutes les normes contraignantes de la loi »), un quart d’heure d’autosatisfaction sur ses propres réalisations à l’époque où elle présidait la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal se lance dans une description par le menu de son plan pour la voiture électrique, « la voiture la plus propre qui existe ». Bornes de recharges, parkings, couloirs de circulation... tout y passe. Et le nucléaire dans tout ça ? Esquivé.

Dans la salle, plusieurs restent sur leur faim. Un journaliste l’interroge : prévoit-elle ou pas de réduire les consommations d’électricité, seule mesure qui permettrait de fermer des centrales ? « Écoutez, il y aura des trajectoires. On ne va pas faire de bataille de chiffre », réplique-t-elle sèchement. Mais encore ? « On verra. On verra », assène-t-elle avec condescendance. Une représentante du Réseau “Sortir du nucléaire“ met les pieds dans le plat : comment le gouvernement compte-t-il réduire la part du nucléaire ? Des centrales seront-elles enfin fermées ? « Nous ne sortirons pas du nucléaire, ce n’est pas le choix qui est fait.Je dirais même que c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique », répond-elle. Et de poursuivre : « Je ne veux pas qu’on oppose les énergies les unes aux autres, le temps n’est plus aux confrontations, aux batailles idéologiques ». Le ton est donné ! D’autres journalistes remarqueront aussi que la ministre refusera de répondre à leurs questions concernant le devenir de Fessenheim...

EDF reste maître de la politique énergétique

edf

« La question, ce n’est pas de garder la main ou pas, mais de faire ce qui est bon pour le pays ! », assène Ségolène Royal, confondant apparemment l’intérêt général avec les intérêts d’EDF. De fait, le texte de la loi ne comporte rien qui lui imposerait quoi que ce soit de contraignant. Aucune limitation de la durée de fonctionnement des centrales. Et surtout, pas de possibilité pour l’État de faire fermer une centrale pour raison de politique énergétique. On se contente d’imposer la présence d’un Commissaire du Gouvernement dans les Conseils d’Administration des grandes entreprises productrices d’énergie [1] et de mettre en place une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie » (PPE), prévue pour une durée de 10 ans.

Dans le cadre de cette PPE, l’État est censé définir les évolutions à apporter au mix énergétique qu’EDF se chargerait ensuite de décliner. Mais rien ne précise sur quelles bases cette PPE sera définie ; rien ne garantit non plus qu’elle permette d’exiger des fermetures effectives de réacteurs. Les propos de Ségolène Royal évoquant un « dialogue intelligent et fructueux » avec EDF et son intention de respecter les choix d’une entreprise désormais cotée en bourse laissent craindre que l’État n’ose pas impulser de changement d’envergure. Dans tous les cas, même si cette PPE permet d’acter des impulsions importantes pour réduire la part du nucléaire, cela reviendra dans tous les cas à repousser à plus tard des décisions qui auraient déjà être prises voici plusieurs années, eu égard au vieillissement des centrales. Par ailleurs, la loi prévoit de plafonner la production nucléaire à sa valeur actuelle, sans préciser si et à quelle échéance cette production de GW est censée décroître. L’objectif affiché est qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne pourra entrer en service tant que d’autres n’auront pas été fermées. Le remplacement progressif des réacteurs est donc ouvertement envisagé. Cette hypothèse est d’ailleurs confirmée par l’ « étude d’impact » qui accompagne le texte de loi qui, au sujet de l’évolution attendue du parc nucléaire, évoque des EPR « marginaux » à l’horizon 2030 et le développement de nouvelles filières nucléaires au cours des prochaines décennies ! Comme le gouvernement ne s’est toujours pas donné les moyens de fermer une centrale pour raison de politique énergétique, faut-il donc craindre qu’il faille attendre la mise en service de l’EPR pour que la centrale alsacienne de Fessenheim soit enfin fermée ?

Malgré quelques tentatives d’encadrement, cette loi laisse donc une large marge de manœuvre à EDF : tant qu’il consent à fermer quelques vieilles casseroles – dont le rafistolage lui coûterait de toute façon trop cher – il pourra sans problème prolonger le fonctionnement de certaines centrales et en construire de nouvelles !

Un article sournois sur les déchets radioactifs enfoui dans la loi

bure

Si la loi ne comportait pas de mesures révolutionnaires, elle recelait en revanche deux articles spécialement consacrés aux déchets radioactifs et notamment à Cigéo, le futur site d’enfouissement prévu dans la Meuse !

À vrai dire, il ne s’agissait pas d’une surprise totale. En décembre 2013 était déjà paru un brouillon qui mentionnait la nécessité de prévoir des mesures concernant l’enfouissement et la transposition de la directive européenne de 2011 sur les déchets radioactifs– qui autorise notamment un pays de l’UE à accueillir des déchets provenant d’un autre État-membre. Plus de 50 associations avaient alors adressé unelettre ouverte au gouvernement pour exiger le retrait de ces mesures : la question des déchets mérite un vrai débat de société et elle est trop grave pour être ainsi « réglée » au détour d’un article dans une loi généraliste. Suite à cette lettre, une rencontre avait eu lieu avec des représentants de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

Peu avant la publication du texte de loi, Ségolène Royal avait soutenu que le texte avait été expurgé de toute référence à l’enfouissement des déchets radioactifs. « S’ils veulent le faire, ils le feront, mais pas dans MA loi ! », avait-elle affirmé au président des Amis de la Terre. Le jour de la conférence de presse, pas de mention de Cigéo. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Bien au contraire ! Dans le texte envoyé le soir même aux membres du Conseil National de la Transition Énergétique, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un article 34 prévoyant la mise en œuvre de la directive européenne et un article 35 prévoyant la création par décret du futur site d’enfouissement ! Immédiatement, le Réseau “Sortir du nucléaire“, la coordination BURE-STOP et les Amis de la Terre décident de monter au créneau ensemble. Dans l’après-midi du 19 juin, nos associations réagissent, diffusent plusieurs communiqués et informent EELV du passage en force du gouvernement. Le parti, qui s’était jusqu’ici félicité de la loi de transition, réagit enfin en demandant le retrait de l’article sur Cigéo.

Le 20 juin au soir, nous apprenons enfin que le gouvernement a fini par retirer l’article 35 (l’article sur la directive Euratom demeure cependant...). Au grand déplaisir, semble-t-il, de certains syndicats et élus de la Meuse et de la Haute-Marne fortement impliqués dans la promotion de Cigéo... Il faudra donc rester vigilants pour que ce retrait demeure définitif. Néanmoins, il s’agit là d’une première victoire, qui montre que la mobilisation peut payer !

Le feuilleton n’est pas terminé...

Les prochaines étapes promettent encore de nombreux rebondissements. Après avoir fait l’objet d’avis du Conseil Économique, Social et Environnement et du Conseil National de la Transition Énergétique, le projet de loi parviendra fin juillet au Conseil des Ministres. Il sera ensuite discuté et amendé à l’automne, et ne sera probablement pas voté avant le printemps 2015. Les discussions risquent d’être rudes et nous comptons bien nous faire entendre des parlementaires pour leur faire prendre conscience des enjeux d’une vraie transition !

NB : nous avons fait le choix d’un décryptage exclusivement consacré à la question du nucléaire, mais d’autres sujets liés aux alternatives sont également entouré d’un flou artistique inacceptable : pas d’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, flou sur l’évolution de la consommation d’électricité, financements absents... Pour en savoir plus, lire l’analyse du Réseau Action Climat

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