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Transparence de la sûreté nucléaire ? Peut mieux faire !

Lettre ouverte à l’ASN 3




20 septembre 2010 : en Allemagne, 100 000 manifestants viennent de rappeler leur attachement à la sortie du nucléaire. Au Niger, AREVA rapatrie les salariés français de la mine d’uranium d’Arlit... En France, la sûreté nucléaire se dégrade, et le Réseau « Sortir du nucléaire » demande des comptes à l’ASN au sujet d’une fuite radioactive qui a eu lieu à la centrale de Fessenheim (Haut Rhin).



Lettre ouverte à André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

Objet : fuite radioactive à la centrale nucléaire de Fessenheim

Monsieur,

l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a publié le 30 août 2010 un avis d’incident concernant une fuite radioactive à la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) le 24 août 2010 [1]. Conformément à la directive 2003/4/CE [2], concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, et à l’article 18 de la Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous vous demandons un supplément d’information sur cette fuite radioactive dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de ce courrier. Par ailleurs nous vous rappelons que, selon la directive 2003/4/CE, l’ASN a pour obligation de délivrer une information « intelligible, précise et comparable ».

Or votre compte-rendu de la fuite radioactive du 24 août 2010 à la centrale nucléaire de Fessenheim nous semble particulièrement opaque et contraire aux valeurs revendiquées par l’ASN que sont la compétence, la transparence et la rigueur. À lire l’avis d’incident concernant cette fuite radioactive, il semble que l’ASN n’a pas connaissance des niveaux de radioactivité occasionnés par la fuite, ni des radioéléments relâchés. Plus grave encore, l’ASN semble ne pas pouvoir déterminer précisément le risque sanitaire encouru par la population du fait de cette fuite. En effet, l’ASN évoque un « rejet involontaire de 50 m³ d’effluents gazeux radioactifs », mais...

  • vous ne chiffrez pas l’activité radioactive en becquerels (Bq) mais en mètres cubes (m³), alors que la radioactivité se mesure bien en becquerels (Bq) et non en volume. L’activité volumique se mesure donc en Bq par m3 (Bq/m³).
  • vous n’apportez aucune information sur l’inventaire des gaz radioactifs qui se sont échappés.
  • vous n’apportez aucune mesure du débit de dose causé par ces fuites pour la population environnante.
  • vous n’expliquez pas pourquoi aucun instrument de mesure de la radioactivité n’était en état de marche lors de la fuite radioactive.
  • vous ne nommez pas le bâtiment dans lequel la fuite radioactive s’est produite.
  • vous écrivez n’avoir pas connaissance de la radioactivité des gaz qui se sont échappés. Nous vous demandons alors ce qui vous permet d’affirmer que « cet événement n’a donc pas eu de conséquence significative sur l’environnement ». Nous voulons savoir comment l’exploitant EDF a pu, lui, mener une évaluation de cette radioactivité. Merci de nous faire parvenir l’évaluation de la radioactivité des rejets incontrôlés conduite par EDF.

Voici la liste des questions auxquelles nous demandons expressément une réponse intelligible :

1. Quelle était l’activité radioactive des gaz qui se sont échappés ? Merci de répondre avec une mesure précise en Bq/m³.

2. Le réservoir contenant les gaz radioactifs était-il muni d’un dispositif de mesure de la radioactivité ? Le cas échéant, pourquoi n’était-il pas en fonctionnement ?

3. La cheminée était-elle munie de capteurs de radioactivité ? Le cas échéant, pourquoi ces capteurs n’ont-ils pas mesuré la radioactivité des gaz échappés ?

4. Quels sont les radioéléments qui se sont échappés des réservoirs ? Merci de nous faire parvenir un inventaire précis et complet.

5. Dans quel bâtiment de la centrale nucléaire de Fessenheim se situent le réservoir et la cheminée par lesquels les gaz radioactifs se sont échappés ?

6. Quel est le débit de dose causé par la fuite radioactive pour la population environnante ? Merci de répondre en utilisant l’unité officielle de mesure du débit d’équivalence de dose, c’est-à-dire en Sievert par heure.

En vous remerciant, veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

Le conseil d’administration du Réseau "Sortir du nucléaire".

Contact : Rémi Verdet 06 13 36 71 89


Notes

[2transposée dans le droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005

Lettre ouverte à André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

Objet : fuite radioactive à la centrale nucléaire de Fessenheim

Monsieur,

l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a publié le 30 août 2010 un avis d’incident concernant une fuite radioactive à la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) le 24 août 2010 [1]. Conformément à la directive 2003/4/CE [2], concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, et à l’article 18 de la Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous vous demandons un supplément d’information sur cette fuite radioactive dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de ce courrier. Par ailleurs nous vous rappelons que, selon la directive 2003/4/CE, l’ASN a pour obligation de délivrer une information « intelligible, précise et comparable ».

Or votre compte-rendu de la fuite radioactive du 24 août 2010 à la centrale nucléaire de Fessenheim nous semble particulièrement opaque et contraire aux valeurs revendiquées par l’ASN que sont la compétence, la transparence et la rigueur. À lire l’avis d’incident concernant cette fuite radioactive, il semble que l’ASN n’a pas connaissance des niveaux de radioactivité occasionnés par la fuite, ni des radioéléments relâchés. Plus grave encore, l’ASN semble ne pas pouvoir déterminer précisément le risque sanitaire encouru par la population du fait de cette fuite. En effet, l’ASN évoque un « rejet involontaire de 50 m³ d’effluents gazeux radioactifs », mais...

  • vous ne chiffrez pas l’activité radioactive en becquerels (Bq) mais en mètres cubes (m³), alors que la radioactivité se mesure bien en becquerels (Bq) et non en volume. L’activité volumique se mesure donc en Bq par m3 (Bq/m³).
  • vous n’apportez aucune information sur l’inventaire des gaz radioactifs qui se sont échappés.
  • vous n’apportez aucune mesure du débit de dose causé par ces fuites pour la population environnante.
  • vous n’expliquez pas pourquoi aucun instrument de mesure de la radioactivité n’était en état de marche lors de la fuite radioactive.
  • vous ne nommez pas le bâtiment dans lequel la fuite radioactive s’est produite.
  • vous écrivez n’avoir pas connaissance de la radioactivité des gaz qui se sont échappés. Nous vous demandons alors ce qui vous permet d’affirmer que « cet événement n’a donc pas eu de conséquence significative sur l’environnement ». Nous voulons savoir comment l’exploitant EDF a pu, lui, mener une évaluation de cette radioactivité. Merci de nous faire parvenir l’évaluation de la radioactivité des rejets incontrôlés conduite par EDF.

Voici la liste des questions auxquelles nous demandons expressément une réponse intelligible :

1. Quelle était l’activité radioactive des gaz qui se sont échappés ? Merci de répondre avec une mesure précise en Bq/m³.

2. Le réservoir contenant les gaz radioactifs était-il muni d’un dispositif de mesure de la radioactivité ? Le cas échéant, pourquoi n’était-il pas en fonctionnement ?

3. La cheminée était-elle munie de capteurs de radioactivité ? Le cas échéant, pourquoi ces capteurs n’ont-ils pas mesuré la radioactivité des gaz échappés ?

4. Quels sont les radioéléments qui se sont échappés des réservoirs ? Merci de nous faire parvenir un inventaire précis et complet.

5. Dans quel bâtiment de la centrale nucléaire de Fessenheim se situent le réservoir et la cheminée par lesquels les gaz radioactifs se sont échappés ?

6. Quel est le débit de dose causé par la fuite radioactive pour la population environnante ? Merci de répondre en utilisant l’unité officielle de mesure du débit d’équivalence de dose, c’est-à-dire en Sievert par heure.

En vous remerciant, veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

Le conseil d’administration du Réseau "Sortir du nucléaire".

Contact : Rémi Verdet 06 13 36 71 89